en réponse à Winnie : et qui choisit d'avoir juste un 10681 ?
comme je le disais dans un post précédent, si c'est le CA actuel il me semble que cela remet en question toutes les délibérations des anciens CA

Ben c'est pour ça qu'on élit des nouveaux membres du CA chaque année , c'est pas pour entériner des décisions  passées .

Oui, c'est le CA. L'ancien CA n'avait pas trop le choix, il DEVAIT affecter le résultat sur les différents comptes. Mais il pouvait aussi décider de transférer des réserves du SG vers le R2 s'il le voulait.
Le nouveau CA a le choix. On en pense ce qu'on en veut, mais on le respecte. Et puis rien ne t'empêche de continuer à suivre tout ça sur tableur, comme ça si jamais le CA suivant veut rétablir le 10687 tu pourras faire une proposition de répartition cohérente avec l'historique de l'établissement.
C'est sûr que c'est pas marrant, mais c'est comme quand un CE choisit d'acheter un véhicule de tel modèle ou de signer tel contrat de copieur de 5 ans avec Ricoba : le suivant prend ce qu'il trouve.

Winnie a écrit:

... Et puis rien ne t'empêche de continuer à suivre tout ça sur tableur, comme ça si jamais le CA suivant veut rétablir le 10687 tu pourras faire une proposition de répartition cohérente avec l'historique de l'établissement...

J'aurais tendance à retenir ce judicieux conseil.   

Il y a un risque de discordance entre la M9.6 qui prévoit un unique FDR par EPLE et la loi de 2004 portant décentralisation qui attribue une pleine compétence à la CT pour l'organisation (y compris financière) du service de restauration et d'hébergement.

La CT peut voir d'un mauvais œil qu'on "fasse un pot commun" entre les anciennes réserves de la restauration et celles des services généraux.

Me concernant, j'ai donc présenté en CA le FDR "officiel" avec son montant global, et j'ai aussitôt détaillé sa composition en faisant la part des services généraux, du SRH (en précisant le montant des stocks), des cautions du c/165...

On a certes un FDR "global", mais on sait ce qu'il y a dedans et quel service l'alimente.

Du coup, je conserve l'écriture classique d'affectation du résultat avec les comptes 10681 et 10687.

Par prudence je fais comme la mouette sachant les difficultés rencontrées par ailleurs dans certains EPLE concernant les créances impayées , mais in fine il y a bien un seul FDR comme il y a une seule entité juridique : l'EPLE . Le CA est souverain en la matière il me semble , libre à lui d'écouter ou non les conseils avisés des pros

et c'est là qu'apparaît immanquablement la légende urbaine ad hoc du "vous n'y pensez pas pas, les réserves du R2 (puis SRH) c'est l'argent des familles, vous n'allez pas payer des ordis avec"
khonnerie monumentale! il suffit de réfléchir 2 secondes pour piger que des familles (ou les commensaux à bas tarifs d'ailleurs) ne peuvent en aucun cas alimenter les réserves du SRH.
Une famille paye un repas à la louche 2.40 euros, on enlève à ça les 20% (toujours en moyenne) de reversement à la cT et le % de charges communes (15 à 20 % en général). combien il reste pour la graille et le p'tit matos? 1.30 € environ. Et c'est avec ça qu'on se ferait du fonds de réserve!!!! GAG!!!
On ne "gagne" que sur les tarifs élevés, style profs et statifs surpayés, les stages au taquet et les passagers éventuels, un peu d'ONILAIT si on s'y intéresse. épicétou. En fait non, on peut y gagner grâce aux charges communes!
Du coup, d'une année à l'autre, il se peut que le R2/SRH soit avantagé ou désavantagé. Si on a un hiver de m.rde comme l'an dernier, gla gla et très long, on peut parier sans difficulté que le % de charges communes a été bien insuffisant pour couvrir les dépenses réelles de viabilisation de la restauration et hébergement (si internat), s'il avait fallu financer sur fonds du SRH la claque aurait été musclée! mais c'est ALO (B auparavant) qui a supporté ces années là.
Quand il fait doux on peut estimer que SRH y perd, mais dans l'ensemble rien ne permet d'affirmer que c'est le blé des parents ou autres, et je suis prêt à parier que des EPLE "nordiques", là où ça caille, seraient vite à poil s'il fallait passer au budget annexe!
l'exemple type vient de mes clg rattachés qui ont voté des % faibles (15 %, le CG n'impose pas de taux), le SRH est en bénef ou en très faible perte, alors que le SG prend une boîte à cause de la viabilisation (normal vu les conditions climatiques 2013)

La sagesse pourrait être tout simplement:
- respecter la normalité: FdR unique
- informer le CA: via un tableur ou l'outil de David (l'outil informatique, pas son autre outil qui marche beaucoup moins bien...), en extra budgétaire et comptabilité, sur les origines annuelles du résultat. On reste au domaine de l'info et l'autonomie de l'EPLE ainsi que le pouvoir de décision du CA reprennent tout leur sens.

En tous cas j'estime que si une CT exigeait des réserves séparées avec limitation des prélèvements par fonds de réserves cela impliquerait inévitablement une gestion en budget annexe, et là ça risque de chialer!

si on veut être cohérent
soit on accepte le principe du FdR unique et alors toutes les réserves sont mises au 10688
soit on ventile le résultat et alors techniquement on ne peut pas avoir un FdR unique car a chaque prélèvement le CA votera le prélèvement sur l'un des comptes de reserve.
c'est peut-être binaire, mais comme ca c'est claire

typhe a écrit:

on ventile le résultat et alors techniquement on ne peut pas avoir un FdR unique car a chaque prélèvement le CA votera le prélèvement sur l'un des comptes de reserve.

C'est ce qu'on faisait avant. Mais au moment de l'affectation du résultat, le CA pouvait toujours changer la donne...