Toujours sur les écritures d'affectation.
Puisque l'on veut différencier les réserves pour un même budget,
pourquoi ne pas subdiviser le 10681 en 106811 service gle et
106812 serv rest. au lieu du 10687 , ainsi pas de transfert à faire
entre reserves services gles et restauration, cela reste toujours en 10681.
Pour ceux qui ont des budgets annexes ils doivent utiliser le 10687.
Il me semble que cela serait bien de faire la différence pour un même budget en
utilisant le 106812 pour la restauration ?
Qu'en pensez-vous ?
Merci.

Que j'ai déjà des 106811, 106812 et 106813 mais que çà (    ) correspond aux réserves dispos, au stock du SG et aux réserves immobilisées. Et puis j'aime pas changer mes habitudes, çà me perturbe.
Par ailleurs un BA a sa propre classe 1.

Comprends pas tout!

Soit on veut un SRH et des réserves distinctes et on a le 10687. C'est le CA qui décide soit dit en passant.

Soit c'est out au 10681, on peut subdiviser pour des raisons pratiques de lecture entre disponibles, immo et stock.

Pour le reste on s'en fout, c'est unique, point.

Lire ou relire la M9 qui " conseille" plein de choses sur le srh; 
grosso modo, si pas de fabrications (cuisine satellite), ni immobilisations, ni consigne de la collectivité, pas de B.A; si le contraire, vote du C.A.

Bouhhhhh vivement que je comprenne et que je maitrise tous les éléments des classes 1 et 2.....après cet état de fait personnel voici ma question :
je compare la balance au 31/12/13 soldes créditeurs des c/10681 et 10687 et l'état annuel des financements amortissements et valeurs résiduels Egimmo (ma classe 2 est ok) mais je ne retrouve pas les chiffres exacts dans le document d'egimmo c/10681 ?

coffeeman a écrit:

Soit on veut un SRH et des réserves distinctes et on a le 10687. C'est le CA qui décide soit dit en passant.

Soit c'est out au 10681, on peut subdiviser pour des raisons pratiques de lecture entre disponibles, immo et stock.

Pour le reste on s'en fout, c'est unique, point.

 

Tout à fait d'accord, aucune base règlementaire pour distinguer au sein du 10681 le SG et le SRH

je reste avec 10681dispo / 10681immo / 10687dispo / 10687stock

BN a écrit:

Toujours sur les écritures d'affectation.
Puisque l'on veut différencier les réserves pour un même budget,
pourquoi ne pas subdiviser le 10681 en 106811 service gle et
106812 serv rest. au lieu du 10687 , ainsi pas de transfert à faire
entre reserves services gles et restauration, cela reste toujours en 10681.
Pour ceux qui ont des budgets annexes ils doivent utiliser le 10687.
Il me semble que cela serait bien de faire la différence pour un même budget en
utilisant le 106812 pour la restauration ?
Qu'en pensez-vous ?
Merci.

Le budget annexe a sa propre classe 1 donc pas de risque de confusion.

Par ce beau soleil personne ne me répond  

déjà il faut éliminer le 10687 qui est le compte du SRH, où il n'y a pas d'immobilisation
Après dans ton 10681 tu as les sous du bahut et la valeur des stocks.
Donc les immo c'est ce qui reste...

Merci Boz   J'en fais peut être un peu trop    Cela devient plus clair ! Je pense que les ordo souhaiteront garder les 2 comptes pour ma part je mettrai un seul compte. J'ai bien l'impression qu'en 2013 dans le compte 10687 ( balance gfc) j'ai les sousous le stock mais aussi les réserves immobilisées !

Normalement il n'y a pas d'immos au 10687. Vérifier que les écritures de transfert ont bien été passées lors d'achats d'immos financés par les réserves du R2.

Où trouver ces écritures ?

clarisse a écrit:

mais je ne retrouve pas les chiffres exacts dans le document d'egimmo c/10681 ?

État annuel des financements, colonne de gauche.

Merci pour votre aide mais dans egimmo je n'ai que le compte 10681 c'est dans gfc où j'ai les 2 comptes 10681 et 10687.

Je comprends pas.

Tu as calculé ton FDR pour voir où sont isolés tes réserves immo dans les réserves?

Ex : après calcul du FDR tu sais qu'en compta tu as 10 000€ de réserves immo.
Dans Egimmo tu as la même somme (j'espère).
Reste à savoir comment se répartit cette somme entre 10681 et 10687, cela en regardant les fiches immo, tu va retrouver rapidement les fiches qui concernent la DP.

Enfin je ne m'ennuierais pas avec ça, si un bout des réserves immo sont enregistrées au 10687, rapatriement express au 10681.

Bonjour,

toujours sur le débat entre ventilation du résultat ou pas.
Je suis plutôt partisan de ventiler le résultat entre les différents comptes de réserves. Dans ce cas un petit point me pose problème.

exemple simple sans stocks:

10681 = 35 000€
réserve dispo : 20 000€ 
réserves immo : 15 000€

10687 = 50 000€
réserve dispo : 50 000€

soit un FdR = 70 000€

je veux acheter un véhicule de 30 000€

je peux donc faire un prélèvement sur FdR car j'ai l'argent.
Par contre aurais-je la situation suivante après prélèvement?

10681 = 35 000€
réserve dispo : - 10 000€ 
réserves immo : 45 000€

10687 = 50 000€
réserve dispo : 50 000€

Dans ce cas, cela pose-t-il un problème de garder la subdivision du 1068 ? 

Merci de vos lumière.

Déjà, c'est le CA qui est compétent pour séparer ou pas le FDR du SRH de celui du SG. Si c'est sa volonté, et que tu proposes un prélèvement de 30 000 pour un véhicule avec simplement un FDR dispo à 25 000, d'abord tu n'es pas cohérent. Ensuite, ton CA devrait refuser.
Ou alors, ce CA a bien compris qu'une partie de l'achat est financée par le FDR du SRH, et ne posera pas de problème au moment de l'affectation du résultat. Dans ce cas, tu auras au pire le 10681 à zéro et le 10687 à 40 000, mais pas -10 000 et 50 000.
Dernière hypothèse : le CA est neuneu. Mais cela n'arrive jamais , car c'est le gestionnaire qui n'est pas pédagogue, bien entendu.

Winnie, je te trouve bien directe dans tes propos, je trouve que la question du/de la collègue est intéressante.
Effectivement, dans son exemple le vrai problème est posé.
Si le CA vote la ventilation, l'achat du véhicule sera acheté sur fonds de roulement (donc sur le 10681 et 10687). Est-ce bien normal? Je me pose la question. Donc on voit bien la limite de la ventilation. Autant tout affecté sur un 10681 qui reprend toutes les réserves.

Ce n'est pas très différent du droit que s'octroient les CT en procédant à des réfactions sur DGF parce qu'elles prennent en compte le FDR unique. Effectivement, la question est posée: si une CT a le droit d'aller contre la ventilation votée par le CA, quid de l'ordo?

Je vois que ma remarque suscite des réactions.
Ainsi si le CA adopte la ventilation :
- si les réserves dispo du 10681 sont insuffisantes, le prélèvement se fera sur le 10681 et 10687 pour l'achat du véhicule (avec accord du CA).
- sinon pas de prélèvement.
Donc avec ce système, le CA peut bloquer le prélèvement pour conserver les réserves du SRH.

Mais alors avec la ventilation du résultat, on perd "l'âme" du fonds de roulement unique.

Finalement avec la conservation de la ventilation du résultat, on maintien le fonctionnement d'avant RCBC.

Jusqu'à présent je trouvais anormal de prélever sur les réserves du SRH pour financer des dépenses pédagogiques par exemple. Mais ça c'était avant......  
Non ma pensée est toujours la même mais je ne suis pas dans l'esprit de la RCBC . au final,c'est le CA qui décide !! Et ce que pense l'agent comptable  

Tu as raison Alo, la CT qui ne tient pas compte de la volonté du CA et de l'autonomie de l'établissement, c'est ça le vrai problème.

Je pense que l'exemple proposé par Chalut est une hypothèse peu probable. Je ne parle pas de droit mais de bonne gestion : si le CA veut suivre des fonds de roulements séparés, l'ordonnateur ne va pas proposer un prélèvement supérieur au disponible sur le SG ou le SRH. S'il le fait quand même, car il a vraiment besoin de la voiture à 30 000 €, il expliquera les conséquences de ce prélèvement sur les choix à opérer au moment de l'affectation du résultat. Les administrateurs doivent voter en connaissance de cause.

La question pourrait se poser en cas de résultat négatif non prévu. Admettons qu'un coup dur affecte l'EPLE (même si j'ai du mal à voir comment, mais passons), et que le résultat du SG soit inférieur au FDR disponible du SG, alors que le FDR disponible du SRH peut absorber le déficit. Peut-on avoir un 119 pour le SG alors qu'il reste du FDR disponible au 10687 ? J'en doute. Si on veut vraiment scinder le FDR et la gestion qui va avec, l'esprit est de créer un budget annexe, non ?

Il serait intéressant de connaître la position de quelques services de contrôles de légalité sur cette question. Ainsi que l'avis de la DAF.

Comptablement, le FDR est unique. La subdivision du 1068, c'est juste cosmétique, ou politique si vous préférez.

Quand l'établissement prélève, il ne prélève pas sur l'un des comptes subdivisés, mais sur le FDR, peu importe où il est comptabilisé. S'il n'y a pas assez de sous sur l'une des subdivisions, on prend sur l'autre, c'est mécanique.

Affecter une partie du résultat au 119 sous prétexte qu'il n'y aurait pas suffisamment de fonds disponibles sur l'un des subdivisons du 1068 serait une atteinte à l'unicité du FDR.

"Normalement il n'y a pas d'immos au 10687. Vérifier que les écritures de transfert ont bien été passées lors d'achats d'immos financés par les réserves du R2."

Sauf erreur, c'est au moment de l'affectation du résultat que cette opération sera réalisée par décision du CA ? L'acquisition est effectuée sur crédits ouverts par prélèvement sur FDR unique ?

Bonjour,

avant tous les ans les membres du CA affectaient le résultat sur SG ou SRH ...
on avait donc des réserves dispo au SG et des réserves dispo au SRH

désormais il faut tout regrouper car un seul FDR, OK mais pour les réserves déjà scindées, on fait quoi ?

l'AC les regroupe sur un seul compte en partant du principe que "c'est la RCBC ou la M9-6 qui veut ça" ??? Mais en faisant cela il va à l'encontre de toutes les décisions des CA qui depuis des années avaient décidé d'affecter le résultat d'un côté ou de l'autre ...

Winnie a écrit:

La question pourrait se poser en cas de résultat négatif non prévu. Admettons qu'un coup dur affecte l'EPLE (même si j'ai du mal à voir comment, mais passons), et que le résultat du SG soit inférieur au FDR disponible du SG, alors que le FDR disponible du SRH peut absorber le déficit. Peut-on avoir un 119 pour le SG alors qu'il reste du FDR disponible au 10687 ? J'en doute. Si on veut vraiment scinder le FDR et la gestion qui va avec, l'esprit est de créer un budget annexe, non ?

En guise de réponse et pour avoir déjà connu l'évènement avant RCBC , il était possible de faire voter un transfert des réserves en CA du SG , J1  vers le SRH et vice et versa . on passait alors une écriture en compta géné du 10681 au 1068 concerné par exemple .

invité .... a écrit:

Bonjour,

avant tous les ans les membres du CA affectaient le résultat sur SG ou SRH ...
on avait donc des réserves dispo au SG et des réserves dispo au SRH

désormais il faut tout regrouper car un seul FDR, OK mais pour les réserves déjà scindées, on fait quoi ?

l'AC les regroupe sur un seul compte en partant du principe que "c'est la RCBC ou la M9-6 qui veut ça" ??? Mais en faisant cela il va à l'encontre de toutes les décisions des CA qui depuis des années avaient décidé d'affecter le résultat d'un côté ou de l'autre ...

  

Ton AC se trompe.

Il n'y a qu'un FDR, OK, mais le résultat doit toujours faire l'objet d'une affectation (par un acte du CA), ce qui permet de le répartir entre les comptes 10681 et 10687.

donc il n'y a pas un seul FDR si on a deux comptes avec les réserves dispo de chaque service ...

et comment je gère mon CE qui a entendu dire que tout était regroupé et ne veut plus de distinction ?

On peut choisir d'avoir juste un 10681. Le vote de l'affectation du résultat reste obligatoire. C'est ce qui permet à l'agent comptable de passer l'écriture vers le 10681. Pas de vote, pas d'écriture, et le FDR reste au niveau de N-1 (enfin, N-2, même).

en réponse à Winnie : et qui choisit d'avoir juste un 10681 ?
comme je le disais dans un post précédent, si c'est le CA actuel il me semble que cela remet en question toutes les délibérations des anciens CA