onsenfout a écrit:

Ah la voisine du dessus...

 

onsenfout a écrit:

heu c'était pour répondre à Aloss.

  

Ah, la condescendance de certains "pontes" du forum !...
J'espère que leur descendance le sera moins, au passage...

J'ai écrit "1607 heures" pour signifier que nous n'avons pas à travailler au-delà et que ce débat byzantin ne servait à rien.

Il n'y a pas à se triturer les méninges pour savoir si le rapport entre le nombre de jours de présence et le total des insomnies imputables aux plantages de GFC est égal au carré du périmètre de la cour: on ferme le rideau après avoir fait nos heures et on dépose la clef sur le bureau du CE.

On se demande même ce que tu viens faire sur ce forum puisque tu n'as rien à y apprendre, sachant déjà tout (ou peu s'en faut).

Puisque tu es manifestement fier d'avoir découvert le fil à couper le beurre, évite néanmoins les petits commentaires mesquins sur nos aspects familiaux, qui n'apportent rien au débat et n'ont pas lieu d'être.

A (con)descendant, descendant et demi.

Cervolent a écrit:

Ah, la condescendance de certains "pontes" du forum !...
J'espère que leur descendance le sera moins, au passage...

J'ai écrit "1607 heures" pour signifier que nous n'avons pas à travailler au-delà et que ce débat byzantin ne servait à rien.

Il n'y a pas à se triturer les méninges pour savoir si le rapport entre le nombre de jours de présence et le total des insomnies imputables aux plantages de GFC est égal au carré du périmètre de la cour: on ferme le rideau après avoir fait nos heures et on dépose la clef sur le bureau du CE.

Sauf que les astreintes, par principe, sont programmées pour permettre des interventions en cas d'urgence. Il se passe quoi quand un gestionnaire dans sa 1606ème heure doit intervenir pendant son astreinte pour plus d'une heure? Il se barre en laissant le plombier d'une boîte extérieure qu'il a fait venir pour réparer une grosse fuite d'eau? Il appelle le rectorat pour savoir si on va lui payer une heure sup'?

Avant de voir de la condescendance dans les réponses, il faudrait s'assurer de ne pas poster des balivernes.

Quand on choisit son pseudo, on choisit aussi d'accepter les éventuelles galéjades qui vont avec, du moins quand on est cohérent avec soi-même et qu'on ne manque pas trop d'humour. Quant à ma progéniture, elle se porte bien, je vous remercie.

Pour le reste, amusez-vous bien avec votre CE mais aussi tous les autres, car un tel état d'esprit dénote une profonde méconnaissance des textes réglementaires et de leur application mais surtout une réelle volonté de ne surtout pas progresser ou regarder autre chose que son petit nombril.

Ai-je été condescendante? Je n'en suis pas désolée, c'était voulu cette fois.

Bonjour,

Que dois-je répondre à un CE qui me demande de faire des astreintes avec lui durant les vacances d'été (nous sommes que 2) à cause des travaux qui ne pourraient avoir lieu
avant à cause des nuisances sonores?
Dois-je rester joignable ou devrais-je intervenir pour leur ouvrir, m'assurer que tout va bien...
D'ailleurs, n'est ce pas trop tard pour imposer des astreintes en juillet/ août?

Merci

Bonjour,

Le propriétaire c'est la CT.
Nous sommes en période de travaux depuis 1 an et demi et nous ne restons pas pendant les vacances à garder les lieux.
Nous fournissons les clés (avec changement de barillet éventuel) et codes aux entreprises (chef de travaux, photos des lieux, liste du matériel présent, mise en sécurité des éléments sensibles) et avertissons la CT.

Au retour nous reprenons les clés (CDTX), code à changer et contrôles.

onsenfout a écrit:

Sinon sauf erreur ya pas une obligation de 3 ou 4 semaines de congés contigües il me semble ???

Non, c'est 2 semaines obligatoires.

onsenfout le Mar 11 Fév 2014 - 16:32

Bonjour . Mon CE m'informe que cette semaine qu'il faudra que nous soyons sur place durant les congés d'été pour un prêt de locaux, au cas où il y aurait un souci et s'assurer que tout se passe bien en vérifiant.
Pas que je sois contre le principe des  astreintes mais prévenir à 3 semaines des vacances que l'on se répartit à 2 les congés scolaires, je ne suis pas d'accord. 
Suis je en tord en refusant? De toute manière , j'avais prévu d'être  absent depuis très longtemps.

tu as raison
pour deux raisons (d'ailleurs)
il faut un certain délai pour organiser la chose (en l'espèce c'est trop court)
et ce n'est pas de l'astreinte mais du temps de travail...
En effet l'astreinte c'est être disponible pour être appelé si besoin, donc tu peux vaquer à tes occupations..
Si on t'oblige à rester au bureau c'est plus de l'astreinte c'est du temps de travail...

Tu as droit à tes vacances. Te mettre d'astreinte c'est t'empêcher de partir librement loin de ton domicile.
Mon conseil est toujours le même : demander au CE de préciser par écrit la nature et l'étendue des astreintes en lui disant que c'est pour que vous puissiez demander au rectorat si c'est règlementaire... et sans avis du rectorat dire que c'est non.
Dans 99,99 % des cas vous n'aurez jamais l'écrit car le CE sait que c'est en dehors des clous. Préciser au CE - et si besoin au rectorat - que vous avez déjà réservé vos vacances et lui demander qui vous indemnisera et quand durant l'année scolaire vous pourrez récupérer ces vacances non prises par la faute de l'établissement.

Par ailleurs ce prêt de locaux a-t'il été acté par le CA ? Et la question de la surveillance n'a pas été posée ?
Si le CE veut louer pendant les vacances il assume.

Renou a écrit:

Bonjour . Mon CE m'informe que cette semaine qu'il faudra que nous soyons sur place durant les congés d'été pour un prêt de locaux, au cas où il y aurait un souci et s'assurer que tout se passe bien en vérifiant.
Pas que je sois contre le principe des  astreintes mais prévenir à 3 semaines des vacances que l'on se répartit à 2 les congés scolaires, je ne suis pas d'accord. 
Suis je en tord en refusant? De toute manière , j'avais prévu d'être  absent depuis très longtemps.

Y a des CE qui manquent d'occupation apparemment...
S'il veut passer ses vacances à faire le gardien pour un prêt de locaux, libre à  lui.
Perso, je veux bien rester une semaine dans le coin en vaquant à mes occupations personnelles librement s'il y a des travaux pour permettre de faire avancer le schmilblick mais pour un prêt (même pas une location !), faut pas pousser mémé dans les orties !

Un prêt de locaux ? Qui paye l'électricité ? Qui bénéficie alors de la gratuité ?

question TRÈS difficile : qui est le propriétaire des locaux ?

-réponse a le C E
-réponse b le Rectorat
-réponse c la Collectivité

suite à la réponse c,question complémentaire :

-combien êtes-vous rémunérés pour surveiller les locaux
du conseil départemental ou régional l'été,ou éventuellement
leurs travaux ?

merci pour votre participation

rené le rebelle

Bonjour,

Si EPLE la propriété est la CT.

Pour surveiller le bâtiment pendant l'été : je ne surveille pas les bâtiments, ils sont sous alarme.

Si des travaux la CT s'organise pour mettre en place de la surveillance (alarme, gardien, etc.)
Presque 3 ans de travaux et je ne me suis jamais préoccupé de cela, ni le CE d'ailleurs.

Reste l'utilisation d'un véhicule perso..

En passant ce serait bien si les gens qui posent question pouvaient revenir dire le résultat des courses.

C'est vrai. Ce serait bien aussi que ceux qui obtiennent l'information qu'ils cherchent remercient celui qui la lui donne. Mais bon, je pinaille là...

Article L212-15 du code de l'éducation : "Sous sa responsabilité et après avis du conseil d'administration ou d'école et, le cas échéant, accord de la collectivité propriétaire ou attributaire des bâtiments, en vertu des dispositions du présent titre, le maire peut utiliser les locaux et les équipements scolaires dans la commune pour l'organisation d'activités à caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif pendant les heures ou les périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue. Ces activités doivent être compatibles avec la nature des installations, l'aménagement des locaux et le fonctionnement normal du service. Elles doivent également respecter les principes de neutralité et de laïcité."

Cette utilisation des locaux doit faire l'objet d'un vote du Ca (accord + vote du tarif) et signature d'une convention (CE, maire et collectivité), respecter la finalité des activités énoncée dans l'article L212-15. Seul le maire peut décider d'utiliser les locaux en dehors des périodes de cours. Le Ce n'a pas cette compétence ; d'autant plus que c'est la responsabilité du maire qui est en jeu.

J'imagine que ton Ce n'a pas respecté tout cela. Donc c'est vite vu.

Attention aux confusions.
Le maire peut souhaiter utiliser les locaux pour les besoins communaux sous sa responsabilité mais le CE (par le biais du CA) ou la collectivité peuvent décider aussi de les utiliser. Simplement il faudra une convention quadripartite : EPLE, CT, maire et bénéficiaire.

Je serais curieux de voir la convention annexée à l'acte exécutoire de l'EPLE de Renou....
Les CE qui n'appliquent pas cette réglementation sont-ils conscients de leur responsabilité pénale en cas de big bousin? Leur inculture juridique est navrante.

Volcan,
Ce que j'indique émane d'une analyse juridique du syndicat des CE datée de 2010.

Si tu me dis que seul le maire peut disposer des EPLE durant les vacances scolaires je ne suis pas d'accord.
Si tu me dis que le maire peut se passer de l'accord de l'EPLE pour les utiliser je suis d'accord.

Fauve, le texte a été modifié en 2013 par la loi Peillon. L'analyse de 2010 ne tient plus.

J'ajouterai qu'il y a plus d'un syndicat de CE.