voyage scolaire et vote ca

Après avoir l'article r421-20 et r421-54 du code de l'éducation sur les compétences du ca en matière de voyage scolaire et la transmission des actes liés à ceux-ci, je me pose une question : un agent comptable peut-il refuser de payer la réservation d'une auberge de jeunesse ou de billet de train pour un voyage qui n'a pas encore afit l'objet d'un vote en CA portant sur l'oragnisation et le financement; y a t-il eu des cas de mise en débet de l'ac? Je précise que le voyage est inscrit au budget 2014 qui lui a fait l'obajt d'un vote naturellement.
merci pour vos contributions.

En bonne logique a coté du budget ou de la DBM il doit y avoir un acte spécifique au voyage.
Pour le reste je ne sais plus. J'ai posé une question à la DAF, la première réponse nécessitant un complément pour les sorties j'ai demandé des précisions.
Si j'en crois la première réponse de la DAF, je dirais que la réponse à tes question est positive pour les deux s'agissant d'un voyage scolaire.
 

Je dirais aussi que ça va être un beau b.... si il faut un acte pour toutes les sorties. Ce métier devient impossible à faire sereinement.

volcan a écrit:

Je dirais aussi que ça va être un beau b.... si il faut un acte pour toutes les sorties. Ce métier devient impossible à faire sereinement.

Parce que les conseilleurs et les juges ne sont pas sur le terrain. Alors c'est ouverture de parapluie à tout va, principe de précaution permanent, perfectionnisme absolu, tout cela au mépris des réalités du terrain. Les comptables ne sont pas les seuls à subir des règlements contraignants pesant sur toute la chaîne, mais ils sont les seuls à payer de leur poche s'ils ne les respectent pas. Alors ils respectent tout, on peut le comprendre, jusqu'à la moindre virgule, victimes eux aussi de ce métier qui devient dès lors un enfer, tant pour eux que pour les GM.

c'est ce que je pensais, le vote du ca est bien une pj à l'appui du premier mandat pour ce voyage. Merci pour la réponse.

Je dirais même plus, l'acte revenu validé par les autorités est une pièce substantielle. Pour avoir vu suffisamment de voyages ayant passés toutes les barrières réglementaires imposer des jongleries parce que les dates bougeaient, les effectifs changeaient, les prestations évoluaient avec la météo et j'en passe, sans cet acte avec tous les détails, ce n'est même pas la peine: pas d'acompte, pas de bon de commande et aucun règlement de quelque facture que ce soit.

Bonjour je rebondis sur ce sujet , nous sommes donc bien d'accord sur le fait qu'il faut un vote du CA sur le voyage scolaire avant d'effectuer le versement des arrhes (dans mon cas )à un "camping " .

Pourtant il y a eu un vote autorisant le chef d'établissement à passer tous marchés annuels sur l'exercice 2014 , d'autre part il existe bien des crédits ouverts en AP ( certes pas encore de DM de niveau 2 pour ouvrir ceux correspondants au voyage) . Donc je m'interroge , merci de vos lumières . J'ai parcouru la FQE FAQ de l'espace privé du site gestionnaires 03 mais rien vu concernant une éventuelle réponse de la DAF .

Pour moi je dirais pas d'acte pas de vote sur ce voyage = impossibilité de payer les arrhes demandés par le camping ? d'autres avis ? merci

Il n'y a pas de réponse pour moi. Seulement des interprétations du (des) textes. J'en ai discuté avec la DAF ; pour résumer il faudrait que la DEGESCO clarifie un certain nombre de points (un parmi d'autres étant de savoir si chaque sortie et non seulement voyage doit faire l'objet d'une autorisation du CA) vu la "contradiction entre plusieurs textes.
Je ne pense d'ailleurs pas que l'on puisse payer des arrhes dans ce cas.

Merci , et bien dans ce cas je fais appel à vos pratiques en la matière : demandez vous un acte exécutoire avant paiement ?

Précision effectivement , les arrhes contrairement aux acomptes n'entrainent pas un engagement ferme des deux parties . Mais le Chef d'établissement a bien mentionné ce terme ,je le lui referai repréciser

Je vais peut être répondre une grosse bêtise, mais pour moi, ce n'est pas tant l'absence de l'acte financier qui est gênant pour payer l'acompte (puisque des crédits sont ouverts en AP et que le N3 n'existe plus) mais surtout l'absence d'un acte pédagogique, qui valide ce projet après un passage en commission permanente.

Edit : je n'avais pas vu la réponse de volcan

Bien que les voyages fassent exception à la règle du service fait, le fait de réserver un camping (plusieurs jours à priori) ne me semble pas détachable du voyage.

Les voyages doivent être votés par le CA pour définir le budget et les autres modalités. Sans le passage devant le CA, pas de base légale donc pas de paiement.

Selon moi.

  encore cette discussion !

mes ER me donnent spontanément les actes (sans que je les demande), cela va de soi pour les collègues GM

Si j'en crois la conclusion que j'ai tirée de mes échanges, je devrais avoir un acte autorisant non seulement chaque voyage, mais également chaque sortie.
Après, pour ce qui est de ma pratique, je fais comme tout le monde : ce que je peux.

Les GM me fournissent également "spontanément" les actes  sur ce sujet, mais comme vous l'aurez deviné c'est une "urgence " ...

Ok Volcan merci ainsi qu'à tous les contributeurs .

Tony Parker a écrit:

Bien que les voyages fassent exception à la règle du service fait,.

Cela n'est pas totalement exact. Du moins écrit comme cela.

   Pourquoi voulez-vous un acte séparé pour un voyage lorsque celui-ci a été voté dans le projet de budget et la participation des familles votée également dans ce cadre ?
Je peux comprendre l'acte séparé lorsque le voyage est voté en cours d'année (sauf délégation au CE et sans pluri-annualité), mais inclus dans le budget, je ne vois pas ce qui motive....  

Comme c'est urgent , tu te doutes que dans mon cas le projet de voyage n'était pas inscrit dès le budget .

Merci à Mad pour la correction  

Mad Max a écrit:

   Pourquoi voulez-vous un acte séparé pour un voyage lorsque celui-ci a été voté dans le projet de budget et la participation des familles votée également dans ce cadre ?
Je peux comprendre l'acte séparé lorsque le voyage est voté en cours d'année (sauf délégation au CE et sans pluri-annualité), mais inclus dans le budget, je ne vois pas ce qui motive....  

Ce n'est pas si simple.
Un budget initial peut prévoir une prévision d'un montant de participation des familles, de dons, etc... sans pour autant que le voyage ou la sortie ait fait l'objet d'un vote séparé si (par exemple) le voyage n'était pas prévu ou finalisé lors de l'élaboration du budget).

volcan a écrit:

Si j'en crois la conclusion que j'ai tirée de mes échanges, je devrais avoir un acte autorisant non seulement chaque voyage, mais également chaque sortie.

La seule différence entre un voyage et une sortie, c'est qu'il n'y a pas de nuitée.
Donc d'un point de vue réglementaire, ce qui est valable pour l'un l'est également pour l'autre.
Ici donc, acte pour chaque voyage, acte pour chaque sortie.

néthou a écrit:

La seule différence entre un voyage et une sortie, c'est qu'il n'y a pas de nuitée.

Tu as un texte qui opère cette distinction ? Vu que règlementairement il n'y a pas de différence je me demandais d'où tu tirais ce distingo.

Je rebondis sur les questions de voyages et sorties scolaires: les professeurs d'histoire-géographie de mon établissement ont proposé un projet de sortie sur un site archéologique. Il a été présenté et a été adopté en C.A., pour 70 élèves et 6 accompagnateurs. Or, les enseignants m'ont envoyé 90 élèves pour des paiements et m'ont annoncé également qu'ils allaient emmener un accompagnateur supplémentaire.
Cela pose-t-il problème par rapport à l'acte voté en C.A.?
Je ne suis pas gestionnaire (simple secrétaire d'intendance) et quand j'ai posé la question pour être sûr de ne pas faire de bêtise en acceptant les chèques et pour en réservant le bus et les entrées, je n'ai pas eu de réponse...  

RETU a écrit:

Tu as un texte qui opère cette distinction ? Vu que règlementairement il n'y a pas de différence je me demandais d'où tu tirais ce distingo.

la circulaire du 3-08-2011 opère le distinguo ce me semble .

Pigeon a écrit:

Je rebondis sur les questions de voyages et sorties scolaires: les professeurs d'histoire-géographie de mon établissement ont proposé un projet de sortie sur un site archéologique. Il a été présenté et a été adopté en C.A., pour 70 élèves et 6 accompagnateurs. Or, les enseignants m'ont envoyé 90 élèves pour des paiements et m'ont annoncé également qu'ils allaient emmener un accompagnateur supplémentaire.
Cela pose-t-il problème par rapport à l'acte voté en C.A.?
Je ne suis pas gestionnaire (simple secrétaire d'intendance) et quand j'ai posé la question pour être sûr de ne pas faire de bêtise en acceptant les chèques et pour en réservant le bus et les entrées, je n'ai pas eu de réponse...  

Il faut bien distinguer les encaissements des OR. Ainsi, vous prenez tous les chèques qui se présentent, vous les passez en régie et le comptable mettra tout ça en compte d'avance. De même les charges inhérentes au voyage sont également indépendantes des recettes: bon de commande, engagement, liquidation et mandatement, quel que puisse être le problème avec le budget du voyage et le vote CA.
Par contre, pour ce qui est de l'OR, il ne pourra être émis que lorsque le budget modifié du voyage (avec nouveau nombre de participants) aura été passé au vote du CA
Mais ça, c'est, semble-t-il, plutôt le problème du gestionnaire...

Mad Max a écrit:

   Pourquoi voulez-vous un acte séparé pour un voyage lorsque celui-ci a été voté dans le projet de budget et la participation des familles votée également dans ce cadre ?
Je peux comprendre l'acte séparé lorsque le voyage est voté en cours d'année (sauf délégation au CE et sans pluri-annualité), mais inclus dans le budget, je ne vois pas ce qui motive....  

oui en effet si c'est au budget initial ok mais cela n'empêche pas d'avoir l'acte (deux feuilles de 80g l' acte plus l'ar) 

Pindolek54 a écrit:

Par contre, pour ce qui est de l'OR, il ne pourra être émis que lorsque le budget modifié du voyage (avec nouveau nombre de participants) aura été passé au vote du CA
Mais ça, c'est, semble-t-il, plutôt le problème du gestionnaire...

Le contrôle de l'OR est du domaine du comptable et pour moi le projet de budget n'est pas une PJ. D'ailleurs l'OR pour un voyage c'est soit un don (acte du CA acceptant le don), soit la participation des familles (acte du CA fixant le montant unitaire de cette participation).

volcan a écrit:

Pindolek54 a écrit:

Par contre, pour ce qui est de l'OR, il ne pourra être émis que lorsque le budget modifié du voyage (avec nouveau nombre de participants) aura été passé au vote du CA
Mais ça, c'est, semble-t-il, plutôt le problème du gestionnaire...

Le contrôle de l'OR est du domaine du comptable et pour moi le projet de budget n'est pas une PJ. D'ailleurs l'OR pour un voyage c'est soit un don (acte du CA acceptant le don), soit la participation des familles (acte du CA fixant le montant unitaire de cette participation).

 
d'où l'absolue nécessité de faire les or très régulièrement

Merci pour vos réponses.
Le problème est que le gestionnaire, nouveau dans le poste et dans la fonction à la rentrée de septembre, ne s'intéresse pas plus que ça au travail de base de l'intendance, et laisse son collègue secrétaire se débrouiller avec les profs, l'Agent Comptable, et autres...

Titi a écrit:

RETU a écrit:

Tu as un texte qui opère cette distinction ? Vu que règlementairement il n'y a pas de différence je me demandais d'où tu tirais ce distingo.

la circulaire du 3-08-2011 opère le distinguo ce me semble .

Précisément:

"Les sorties scolaires facultatives sont celles qui s'inscrivent plus largement dans le cadre de l'action éducative de l'établissement. Organisées par le chef d'établissement, elles ont lieu en totalité ou en partie pendant le temps scolaire. Elles incluent notamment les voyages scolaires, qui sont des sorties scolaires facultatives comprenant une ou plusieurs nuitées".

De toute façon, s'il n'y avait pas de distingo entre les deux, raison de plus pour ne pas faire différemment entre voyages et sorties...

Une question, tiens: comme pour les voyages, qui prévoit pour chaque sortie une part accompagnateurs prise sur le budget propre de l'EPLE ?
(je sais, je suis joueur aujourd'hui...)

néthou a écrit:

..... qui prévoit pour chaque sortie une part accompagnateurs prise sur le budget propre de l'EPLE ?

Et bénéficiant à tous les participants en raison du principe de non discrimination