Comme le vademecum 2013, il semble que la nouvelle M9-6 applicable au 01/01/14 se fasse attendre. Un document d’Aix-Marseille en novembre détaillait les modifications attendues pour 2014.
Sur son site internet la DAF ministérielle annonce ces prochains changements :
L'année 2014 qui débute sera notamment marquée, en ce qui nous concerne, par l'actualisation des règles budgétaires et comptables entrées en application pour l'exercice 2013 dans les EPLE.
En effet, l' instruction codificatrice M9.6 publiée en janvier 2013 doit, pour conserver sa valeur de référentiel unique de la gestion budgétaire et comptable de l'EPLE, prendre en compte les évolutions réglementaires d'ordre supérieur intervenues tout au long de 2013, mais aussi intégrer les modifications nécessaires pour être en phase avec la doctrine comptable applicable aux administrations publiques et aux établissements publics en particulier. Une mise à jour du texte pour l'exercice 2014 est donc devenue essentielle. Elle sera publiée sous peu. Nous vous invitons à vous abonner et/ou à être particulièrement attentif à nos actualités des semaines à venir.
Le bureau DAF A3, (avec le concours actif de l'ensemble de ses correspondants du réseau de conseil dont vous retrouverez les coordonnées dans le menu de gauche/réseau), vous accompagnera, dans l'appropriation de ces évolutions. Nous poursuivrons ainsi la mise en ligne régulière de documents conçus pour vous sur notre intranet (base règlementaire, fiches, outils, excels, FAQ, etc).
Ces différentes publications vous seront signalées par notre traditionnelle actualité de la semaine.
Outre ces évolutions réglementaires, nous nous consacrerons au déploiement de la maîtrise des risques comptables et financiers. Le bureau et le réseau y ont travaillé de concert au cours des semaines écoulées (Cf. actualité de la semaine 48) et continueront à produire des ressources sur ce thème tout au long de l'année.
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Jeu 9 Jan 2014 - 8:27
