rembours. assurance - quel compte 7 ?

Suite à sinistre d'un véhicule de l'établissement il y a 2 ou 3  ans (véhicule épave et non remplacé) nous trainons en classe 4 une indemnisation du sinistre par l'assurance.
Cette somme a donc été partiellement utilisée en 2013 pour des grosses réparations à effectuer sur l'autre véhicule.

Donc OR à faire du montant des dépenses.

Mais à quel compte ?
Ce n'est pas une prestations ou marchandises fournie par l'ets, donc pas un compte 70 !
Ce n'est pas un subv Etat ou CT, donc ni 741 ni 744

Que reste t il ?
7488 : autres subv.   - on ne peut pas parler de subvention en l'occurrence
7482 : contribution organismes professionnels - ça me parait tiré par les cheveux

Produit exceptionnel  771 ou 778 peut être ????

Merci de vos réponses

 

Une indemnisation d'assurance n'est pas une recette affectée. L'OR doit être fait dés règlement du dossier pour la totalité de la somme. Ce n'est tellement peu une ressource affectée que l'EPLE qui souhaite utiliser cet argent pour racheter un bien doit faire une DBM niveau 3.

il aurait fallu faire à l'époque et dès le rbst un OR "généraliste" au 77. Cette ressource "tombe" dans le fonds de roulement car elle n'est pas affectée à priori et peut être utilisée par prélèvement sur FdR par vote du CA.

donc rien à voir avec OR du montant des dépenses qui relève exclusivement des ressources affectées.

Vous n'avez pas le compte 7581 ?

En l'espèce non..
Mais un compte de racine 75 ne me semble pas approprié
On trouve dans la M9-6 'Autres produits de gestion courante' pour la racine 75.
Le remboursement de l'assurance n'entre pas (à mon avis) dans ce cadre, puisqu'il ne ressort pas de l'activité même de l'établissement.

Bozinchu a écrit:

En l'espèce non..
Mais un compte de racine 75 ne me semble pas approprié
On trouve dans la M9-6 'Autres produits de gestion courante' pour la racine 75.
Le remboursement de l'assurance n'entre pas (à mon avis) dans ce cadre, puisqu'il ne ressort pas de l'activité même de l'établissement.

Je suis sous la M9-9, donc un plan comptable légèrement différent du vôtre mais bon, les règles de compta publique sont sensées être les mêmes pour tous. après, ce n'est que détail...

Essayons de procéder par élimination, ma M9-9 m'indique :
70 : ventes
71-72 : stocks
74 : subventions
76 : produits financiers
77 : produits exceptionnels
78 : reprise sur amort et prov.

A priori, ce n'est aucun de ceux-là.

Par contre le chapitre 75 me paraît plus correct (c'est d'ailleurs ce que m'écrit ma M9-9 - je n'ai aucun mérite) : un remboursement de sinistre est quand même lié à la gestion courante d'un établissement car cela va servir à payer directement les dégâts occasionnés. Et puis, par élimination, je ne vois pas d'autre compte...

Je choisirais pourtant un compte 77quelque chose.