QUEL CPTE 4 POUR UN REMBOURS. ASSURANCE

Bjr,

Nous avons enregistré courant 2015 sur un ER le remboursement assurance d'un sinistre sur véhicule au 47180.
L établissement n a tjrs pas utilisé cet argent au 31/12.
Le 47180 ne me semble pas approprié pour continuer à garder cette somme au chaud, je crois qu en plus c est bloquant a COFI

Mais où le mettre ?
Tous les 44 concernent des personnes publiques
les 41 c 'est pour les clients..l assureur c est un fournisseur pas un client, même qd il vous paye..me semble t il
42 et 43 ne concerne que la paye et ses avatars
Un fourre tout dans les 46 peut etre ? Mais je vois pas trop !?

Merci de vos réponses

Faire l'OR va solder le compte de classe 4...

Le gestionnaire n a pas fait l OR car il n a pas utilisé cet argent. Mais il l'a intégré au budget 2016, en recette et dépenses
S il fait l OR au 31/12 ca va tomber en FdR

Dans ce cas faudra faire voter une dbm 32 en 2016 alors que c est dans le budget initial ?
C 'est idiot çà !

En attendant me faut bien le laisser sur un cpte 4 pour le basculer de 2015 à 2016. Mais lequel ?

Il faut une DBM 3 pour utiliser un remboursement d'assurance. Par contre je comprends pas la phrase "Dans ce cas faudra faire voter une dbm 32 en 2016 alors que c est dans le budget initial ?"

Bonjour,


Un compte 4718 créditeur c'est pas bloquant ... c'est vilain mais c'est pas bloquant au COFI ... et de 1/

et de 2/ je ne comprends pas la phrase suivante

Citation :

Le gestionnaire n a pas fait l OR car il n a pas utilisé cet argent

et de 3/ pour Volcan je crois que ce qui est énoncé c'est : vu que l'utilisation de cette assurance en vu d'une dépense déterminée a été ouverte dès le budget ( crédits /recettes) donc soumise au vote dans le contexte plus général du budget, faut il faire une DM de niveau 3 .... ? Voilà ce que j'ai compris .

S'il l'a foutu au budget 2016 pas besoin de DBM.

Mettre ça au 4192 en 2015.

On notera que si il l'a mis au budget 2016, rien ne l'empêche pour autant de faire l'OR en 2015 et la dépense en 2016 sans DBM.
Et que ce serait même plus orthodoxe.

En fait c'est au cas où on ferait l OR au 31/12, donc qu on ferait tomber l argent en FdR, que je me demandais s'il fallait qd même voter une DBM  32 en 2016 même si la dépense et la recette ont été inscrites au B.I 2016
Techniquement je vois pas trop comment on irait sortir une somme du FdR en faisant un mandat et un OR prévu au budget. Un Pvt sur FdR c'est ouverture de credits sans recettes en face me semble t il.

Ou alors , dans ce cas , en 2016, on fait la dépense sans tenir compte de la recette inscrite au budget puisque l OR aura deja été fait au 31/12/2015

Mais bon, si  on peux laisser la somme au crédit du 47180 et le reporter en 2016 autant tout faire 2016 comme prévu a budget : Mdt et OR qui soldera le 47180

I

Volcan a écrit:

On notera que si il l'a mis au budget 2016, rien ne l'empêche pour autant de faire l'OR en 2015 et la dépense en 2016 sans DBM.
Et que ce serait même plus orthodoxe.

C'est bien pour ça que j'ai précisé:

Citation :

et de 2/ je ne comprends pas la phrase suivante

Citation :

Le gestionnaire n a pas fait l OR car il n a pas utilisé cet argent

Parce que le gestionnaire analysait ça comme une ressource affectée, enfin, plutôt "sous condition d'emploi" selon la nouvelle appellation RCBC.

Mais effectivement ce n en est pas une. Ça ne m a pas titillé en tant que mandataire de l AC chargé de cet EPLE puisque le gestionnaire m'avait dit que la somme serait utilisée en 2015 de toute façon.
Mais l ordo n a pas trouvé le temps d aller choisir la nouvelle bagnole et on arrive au 31/12 avec les 11 000 balles de l'assurance qui trainent au 4718 mais qui ont été réouverts au budget 2016.
Donc OR au 31/12 ou sur exercice 2016...that is the question
Pour peu qu'ils oublient encore d acheter leur Jaguar en 2016 ne vaut il pas mieux laisser ça au chaud bien identifié en cl 4 plutôt que d aller le noyer ds le FdR ?

Question à 11 000 € : au budget 2016 c'est ouvert en capital ? Avec quoi en recette comme compte de classe 1?

Il est taquin!!!

Non il pose THE question.

Et THE question n'a pas eu sa réponse....

Le manque d'éducation ne sévit pas que parmi nos élèves....