Bonjour,

chaque année, le Conseil régional attribue un montant de prestations accessoires aux agents logés par NAS. Cette année il est de 2.355€.

Lors du calcul des charges locatives, et de la participation éventuelle des agents qui ont dépassé ce seuil, que pratiquez-vous pour ceux qui ont quitté l'établissement en cours d'année ? 

Bénéficient-ils des 2355 € même s'ils sont partis en août ou effectuez vous un pro rata :
1570 € pour l'ancien (8/12)
 785 € (4/12) pour le nouvel occupant de l'appartement ?   

Merci

Je proratise par rapport à la durée d'occupation du logement. Encore faut-il avoir relevé les consommations au moment du changement d'occupant.

Oui bien sur (8/12 et 4/12) !

Bonjour à tous

Oui je proratise aussi. Je serai intéressée de connaitre, si quelqu'un les a déjà les tarifs électricité, gaz et forfait radiateur pour l'année 2013.
Merci beaucoup

Forfait radiateur à 297 € pour 2013.
Pour les autres énergies, tout dépend de votre établissement (consommation totales / factures totales) et / ou forfaits selon le nombre d'occupant du logement.

Les prix de l'électricité et du gaz ont beaucoup augmenté ces dernières années. Jusqu'à présent, nous pratiquions le prorata mais personne ne payait de supplément.

Là ça va changer. On s'attend à des "retours"...

solowjs77 a écrit:

Bonjour à tous

Oui je proratise aussi. Je serai intéressée de connaitre, si quelqu'un les a déjà les tarifs électricité, gaz et forfait radiateur pour l'année 2013.
Merci beaucoup

En l'absence de compteurs individuels , tarifs au 01/10/2013 :
- électricité : 0,16 € kW/h
- abonnement électricité : 5,80 € / mois
- eau : 3,39 € /m3
- gaz : 10,24 centimes / kWh
- coefficient de conversion gaz : 11,54
- forfait radiateur : 297 €

Avant cette date c'était pareil sauf pour le gaz (9,68 centimes) et le forfait radiateur (277 €).

Bonjour
chez moi gros souci : mon prédécesseur n'intégrait pas le chauffage dans les prestations accessoires et j' ai continué à faire de même. Si j' intègre le forfait radiateur : on est tous en dépassement de la franchise ? sans compter le bruit que cela va faire quand je demanderai à certains de payer ???
J'hésite

Si les logés ne disposent pas de chauffage individuel et sont donc chauffés sur le même réseau que l'établissement, il est courant que les CT indiquent deux niveaux de forfaits pour les prestations accessoires: avec et sans chauffage central. Dans ce cas, il est normal de ne pas compter de forfait radiateurs ou tout autre méthode approximative et de prendre en compte le forfait avec chauffage commun qui est moins élevé.

Je vous conseille de vous retourner vers la ct mais aussi le rectorat

c'est une subv de la CT donc on s'en tamponne du rectorat, et que ferais tu si les deux te racontent des interprétations divergentes?
c'est celui qui finance qui fixe la règle.

sauf pour l'avantage en nature ma petite marmotte    je sais je prends des risques là lol

Je ne sais pas si vous êtes dans la même situation, mais je facture de plus en plus souvent des consos aux personnels logés en NAS.

La région n'augmente pas le montant des prestations accessoires et le coût des énergies augmente fort, conséquence : 4 factures de dépassement en 2013 sur 8 logements.  

Normal.
On en a parlé il y a quelques semaines : le montant est censé être revu en fonction de la dotation de décentralisation accordée par l'Etat aux CT. Or cette dotation est fixe depuis plusieurs années.

Exact, ce forfait ne peut pas être augmenté de moins que l'augmentation de la dotation de l'état aux CT. Quand la dotation est bloquée depuis 6 ans comme c'est le cas, les CT ne sont pas obligées d'augmenter ce forfait. Mais ce n'est pas non plus interdit et elles savent très bien qu'elles prennent en tenaille tous les logés qui à consommation égale dépensent plus du fait des hausses de tarifs.

Dans la mesure où, au bout du compte ça ne leur coûtera rien de plus puisque ce sont les établissements qui paient ces factures et perçoivent ou pas des reversements quand il y a dépassement, elles pourraient débloquer un peu les pinces et apparaître généreuses à peu de frais. A moins que tout cela ne ressorte du sentiment jamais clairement exprimé que les logés sont avant tout des privilégiés profiteurs qu'il est bon de mettre à l'amende quand c'est possible. Curieusement quand les forfaits étaient suffisamment généreux par rapport aux consommations, je n'ai jamais entendu dire que les logés qui ne les consommaient pas entièrement étaient de méritants fonctionnaires qui n'abusaient pas de ce qui leur revenait de droit.

Merci à tous pour ces données qui entre temps m'ont été confirmé par mail par France domaine.
Le forfait radiateur a bien augmenté sans que le forfait accordé aux personnes logées n'est lui augmenté donc je me retrouve aussi à avoir 6 personnels logés sur 12 à devoir payer.
Mais bon ce qu'ils payent à l'année est ce que les gens payent habituellement par mois, et encore .....

Winnie a écrit:

solowjs77 a écrit:

Bonjour à tous

Oui je proratise aussi. Je serai intéressée de connaitre, si quelqu'un les a déjà les tarifs électricité, gaz et forfait radiateur pour l'année 2013.
Merci beaucoup

En l'absence de compteurs individuels , tarifs au 01/10/2013 :
- électricité : 0,16 € kW/h
- abonnement électricité : 5,80 € / mois
- eau : 3,39 € /m3
- gaz : 10,24 centimes / kWh
- coefficient de conversion gaz : 11,54
- forfait radiateur : 297 €

Avant cette date c'était pareil sauf pour le gaz (9,68 centimes) et le forfait radiateur (277 €).

J'aimerai savoir où avez vous trouvé ces sommes car moi je n'ai rien d'officiel si ce n'est les tarifs de l'année dernière.
Merci.

Mail reçu de la direction des finances publiques. Mais je n'ai pas le courrier entier avec les tarifs applicables à compter du 01/10/2013. D'ailleurs si quelqu'un l'avait, pour joindre une PJ un peu plus costaud, ça m'éviterait de demander.

Winnie a écrit:

Mail reçu de la direction des finances publiques. Mais je n'ai pas le courrier entier avec les tarifs applicables à compter du 01/10/2013. D'ailleurs si quelqu'un l'avait, pour joindre une PJ un peu plus costaud, ça m'éviterait de demander.

Bizarre que ce soient les finances publiques qui vous imposent un coût de l'électricité ou du gaz. Le plus simple est de diviser le total de vos factures de l'année par votre consommation de l'année..

Salut a écrit:

Bizarre que ce soient les finances publiques qui vous imposent un coût de l'électricité ou du gaz. Le plus simple est de diviser le total de vos factures de l'année par votre consommation de l'année..

Cela va quand vous avez des sous-compteurs qui permettent d'individualiser, sinon il faut bien une base de calcul établie pour faire les calculs.

D'ailleurs le mail des finances publiques, il s'agit peut-être de France Domaine (enfin les divisions domaniales des DRFIP) non ?

Salut a écrit:

Winnie a écrit:

Mail reçu de la direction des finances publiques. Mais je n'ai pas le courrier entier avec les tarifs applicables à compter du 01/10/2013. D'ailleurs si quelqu'un l'avait, pour joindre une PJ un peu plus costaud, ça m'éviterait de demander.

Bizarre que ce soient les finances publiques qui vous imposent un coût de l'électricité ou du gaz. Le plus simple est de diviser le total de vos factures de l'année par votre consommation de l'année..

Ben non, France Domaine dépend bien de la direction des finances publiques. Et en l'absence de compteurs individuels, ici on applique ces tarifs.

la Région où je me trouve décide d'un taux par énérgie /m2, y'a plus qu'à appliquer.

bonjour

Ce taux donné par la région est il valable à la fois pour vérifier le dépassement ou non des montant des prestations accessoires, et pour le calcul des avantages en nature qui relève de l'état( rectorat ).
Je vais interroger ma CT car le système du forfait radiateur est guère satisfaisant.

@ VMB : j'aimerais bien que les CT soient plus claires. Ici, sur ces dossiers, on sent comme un léger flottement, et on applique l'article 22.

Dans la série "les joyeusetés des dépassements de prestations accessoires", un agent doit la somme faramineuse de... 48,00 € !

Scandale ! Le service auquel il appartient se propose alors de payer cette différence à sa place.

J'estime que c'est illégal, le bail en NAS étant au nom de l'agent. Quelqu'un peut-il me conforter (ou non) dans cette décision ?

Ne trouvez vous pas que les 5.80€ par mois de forfait abonnement ne correspondent pas à la réalité ?

Perso sur mes logements, tarif bleu, la moyenne est de 15.3336€ par mois sur l'année.

Salut a écrit:

Dans la série "les joyeusetés des dépassements de prestations accessoires", un agent doit la somme faramineuse de... 48,00 € !

Scandale ! Le service auquel il appartient se propose alors de payer cette différence à sa place.

J'estime que c'est illégal, le bail en NAS étant au nom de l'agent. Quelqu'un peut-il me conforter (ou non) dans cette décision ?

Après tout, tant que c'est payé de façon explicite pour ce qui concerne le dépassement de l'agent concerné, je me fiche de savoir qui paye, que ce soit lui, le conjoint, la grand-mère ou autre.

Salut, pour la cantine ou les voyages, tu refuses que le paiement soit fait par un tiers ?

J'ai mis quelques secondes à comprendre que ce n'était pas à moi que tu répondais en commençant par me dire bonjour   

  

Et encore, tu t'en sors bien, imagine un forumeur avec le pseudo "Andouille", ou autre épithète malheureuse.
C'est un peu comme le chien "Foulcamp".