Bonjour,
Je souhaiterais savoir quelle attitude adopter lorsque le logement de fonction est chauffé individuellement au gaz (compteur existant) et que la facture de gaz est payée par la collectivité de rattachement et non par le collège.
Doit on dans le calcul des prestations tenir compte du gaz ou uniquement de l'eau et de l'électricité ?
Merci beaucoup pour vos réponses.

bonjour,

je te conseille de contacter ta collectivité qui te donnera le tarif à appliquer.

Bonjour. Je m'interroge sur les droits des personnes logées à obtenir des informations quand il y a des dépassements de charges à payer. Ici la collectivité a repris les contrats de gaz et d'électricité et envoie chaque année un mail où il y a la consommation en kWh et le prix en face, compteur par compteur (chaque logement a le sien et l'établissement aussi). Jusqu'à présent ça ne m'avait pas gênée mais cette année il y avait des incohérences dans les chiffres. Après question, ils ont annulé et renvoyé un autre mail avec d'autres chiffres. Mais là encore il y avait des choses bizarres et après une nouvelle demande ils ont envoyé de nouveaux chiffres en certifiant cette fois que tout était bon. Sauf que le doute s'est installé et je leur ai demandé des preuves avec copie de leurs factures ou au moins qu'ils envoient un mail donnant les derniers indices relevés pour chaque compteur afin que chacun puisse vérifier s'il y a un écart énorme depuis la date du relevé de début décembre. Mais évidemment ils refusent. Et là j'ai un problème car je sais qu'il va y avoir des dépassements et je ne vois pas pourquoi une personne à qui on demande de l'argent devrait se contenter de déclarations sans preuves. Et même s'il n'y a pas de dépassement, il y aura déclaration d'avantages en nature et donc impact financier éventuel en cas d'erreur. Comment faites-vous chez vous? Accepteriez-vous cela ou y a-t-il moyen d'exiger plus d'éléments, notamment en guise de pièces jointes pour les éventuels ordres de recettes?

La collectivité qui calcule et déclare les consommations doit être en mesure de fournir tous les éléments relatifs au décompte des sommes en jeu.

delacôte a écrit:

La collectivité qui calcule et déclare les consommations doit être en mesure de fournir tous les éléments relatifs au décompte des sommes en jeu.

... sans quoi ça pourrait fâcheusement ressembler à un faux en écritures publiques.

Catimini a écrit:

Bonjour,
Je souhaiterais savoir quelle attitude adopter lorsque le logement de fonction est chauffé individuellement au gaz (compteur existant) et que la facture de gaz est payée par la collectivité de rattachement et non par le collège.
Doit on dans le calcul des prestations tenir compte du gaz ou uniquement de l'eau et de l'électricité ?
Merci beaucoup pour vos réponses.

La notion de prestations accessoires et / ou d'avantages en nature n'ont pas de lien avec le payeur des dépenses de viabilisation.
Toutes les énergies comptent.

gestclg a écrit:

Bonjour. Je m'interroge sur les droits des personnes logées à obtenir des informations quand il y a des dépassements de charges à payer. Ici la collectivité a repris les contrats de gaz et d'électricité et envoie chaque année un mail où il y a la consommation en kWh et le prix en face, compteur par compteur (chaque logement a le sien et l'établissement aussi). Jusqu'à présent ça ne m'avait pas gênée mais cette année il y avait des incohérences dans les chiffres. Après question, ils ont annulé et renvoyé un autre mail avec d'autres chiffres. Mais là encore il y avait des choses bizarres et après une nouvelle demande ils ont envoyé de nouveaux chiffres en certifiant cette fois que tout était bon. Sauf que le doute s'est installé et je leur ai demandé des preuves avec copie de leurs factures ou au moins qu'ils envoient un mail donnant les derniers indices relevés pour chaque compteur afin que chacun puisse vérifier s'il y a un écart énorme depuis la date du relevé de début décembre. Mais évidemment ils refusent. Et là j'ai un problème car je sais qu'il va y avoir des dépassements et je ne vois pas pourquoi une personne à qui on demande de l'argent devrait se contenter de déclarations sans preuves. Et même s'il n'y a pas de dépassement, il y aura déclaration d'avantages en nature et donc impact financier éventuel en cas d'erreur. Comment faites-vous chez vous? Accepteriez-vous cela ou y a-t-il moyen d'exiger plus d'éléments, notamment en guise de pièces jointes pour les éventuels ordres de recettes?

Je suis d'accord, pas question de calculer des chiffres sur des bases non prouvées et encore moins de faire des OR et recouvrements sans preuves.

j'ai les mêmes doutes que GESTCLG...
(il est possible qu'on soit du même coin d'ailleurs...)

j'ai reçu un premier mail avec un nombre de KWh et un tarif pour chaque logement puis un second mail "Annule et remplace" sauf qu'il n'y avait aucun changement entre les deux mails. 
il est indiqué que la période prise en compte est du 01/12/2015 à fin novembre 2016.

ce qui me pose question, c'est que je n'ai aucun relevé de départ ni aucun relevé d'arrivée.
du coup, sur un des logements, j'ai un relevé en négatif à -340 KWh et 10,97 € en tarif indiqué juste en face   
comment est-il possible d'avoir un relevé en négatif mais une somme à payer... je n'y comprends plus rien...

se pose également la question du logement de l'agent d'accueil qui n'a pas de compteur individuel. la CT me dit de calculer selon le forfait et/ou surface... quand je demande les modalités de calcul, on m'envoie gentiment sur les roses...