DBM POUR VOTE

J'ai présenté en CA une DBM pour vote (prélèvement sur fond de roulement pour admission en non valeur).
Pouvez-vous me rappeler le délai exécutoire ? 15 jours après l'A.R. ou 30 jours ?

15 jours. 30 jours c'est pour le budget.

OK MERCI
J'avais un petit doute....
Bonne année !

Je suis en train de faire la saisie d'une DBM pour vote entre services mais comme c'est rare que je fasse cela ....
- transfert entre ALO à OPC (à l'origine prélèvement sur les réserves mais dépense en OPC et non ALO) donc je n'ai que mes 2 lignes en dépenses pas de recettes donc merci de me confirmer !
- virement entre services encore ALO en OPC : dans ce cas 2 lignes en dépenses (émettrice et réceptrice) et également en recettes ALO en OPC
ëtes-vous d'accord avec moi ?

Dernière question :
- si le CA vote contre le prélèvement ou partiellement je ne me souviens pas avoir vu lors de mon dernier prélèvement DBM pour vote la saisie du résultat des membres du CA  

clarisse a écrit:

Je suis en train de faire la saisie d'une DBM pour vote entre services mais comme c'est rare que je fasse cela ....
- transfert entre ALO à OPC (à l'origine prélèvement sur les réserves mais dépense en OPC et non ALO) donc je n'ai que mes 2 lignes en dépenses pas de recettes donc merci de me confirmer !
- virement entre services encore ALO en OPC : dans ce cas 2 lignes en dépenses (émettrice et réceptrice) et également en recettes ALO en OPC
ëtes-vous d'accord avec moi ?

  

clarisse a écrit:

Dernière question :
- si le CA vote contre le prélèvement ou partiellement je ne me souviens pas avoir vu lors de mon dernier prélèvement DBM pour vote la saisie du résultat des membres du CA  

Au moment de valider après avoir reçu les AR et attendu le bon délai, on peut choisir accord, refus ou accord partiel.

clarisse a écrit:

Dernière question :
- si le CA vote contre le prélèvement ou partiellement je ne me souviens pas avoir vu lors de mon dernier prélèvement DBM pour vote la saisie du résultat des membres du CA  

Comme pour le budget, on joint un acte avec le détail des votes.

clarisse a écrit:

Je suis en train de faire la saisie d'une DBM pour vote entre services mais comme c'est rare que je fasse cela ....
- transfert entre ALO à OPC (à l'origine prélèvement sur les réserves mais dépense en OPC et non ALO) donc je n'ai que mes 2 lignes en dépenses pas de recettes donc merci de me confirmer !
- virement entre services encore ALO en OPC : dans ce cas 2 lignes en dépenses (émettrice et réceptrice) et également en recettes ALO en OPC
ëtes-vous d'accord avec moi ?

J'ai relu et je pense que pour le cas 1 il faut saisir une DBM 31 avec une ligne émettrice et une ligne réceptrice, et que pour le cas 2 la réponse a été donnée ici par Coffeeman, à moins que ce ne soit une dépense sur subvention. Après, je peux avoir mal compris la question.

Merci ALO tu confirmes ma démarche pour le cas n°1. La situation 2 je veux transférer une somme d'ALO en OPC la recette pris sur des loyers que l'on reçoit. Dois-je transférer les recettes 'ALO en OPC ou je laisse cette situation et je ne mets pas de recettes cela sera compensé par le FDR ?
Si je transfère les recettes en OPC (loyers) quel compte de classe 1 dois je saisir ?

clarisse a écrit:

Merci ALO tu confirmes ma démarche pour le cas n°1. La situation 2 je veux transférer une somme d'ALO en OPC la recette pris sur des loyers que l'on reçoit. Dois-je transférer les recettes 'ALO en OPC ou je laisse cette situation et je ne mets pas de recettes cela sera compensé par le FDR ?
Si je transfère les recettes en OPC (loyers) quel compte de classe 1 dois je saisir ?

Perso, je ne mettrais que la dépense => les loyers font partie des "fonds propres" de l'établissement coté financements. Ta dépense sans financement directement relié en OPC sera compensée par un résultat + sur ALO, à condition que tu ne dépenses pas tout sur ce service !
Pour être certaine de ne pas me viander, j'engagerais cette somme sur ALO => au moins quand ton CE regardera la seule colonne qui l’intéresse sur la SDE, c'est à dire le disponible, il ne sera pas tenté de croire que "bon Dieu, on a encore tout ça ?"

Merci Lady Gagathe, je suis tes conseils