Remboursement de voyage suite désistement

bonjour, et meilleurs voeux pour 2014...
une question pour bien commencer l'année...
Un élève fait connaitre son désistement d'un voyage pour lequel les titres de transport ont été réglés et ne sont pas remboursables
Il n'y a pas de réglement des voyages dans l'établissement... que peut-on faire ?
- ne pas le rembourser
- le rembourser et financer sur les fonds de l'établissement ? dans ce cas comment ?
(je sais bien qu'un MAPA prévoyant une assurance annulation vaut mieux mais le CE et l'enseignant qui organise sont fans des billets low cost...)
merci d'avance et bonne reprise

Ne rembourse pas, et attends de voir si la famille a envie d'aller au TA pour cela.

On a dit ici déjà, souvent, qu'organiser des voyages sans engagement signé de la famille mentionnant l'organisation, le montant de la participation, l'échéancier éventuel, les modalités de désistement et de remboursement éventuels est une erreur qu'un gestionnaire ne devrait plus faire.

Mais bon, il y a une expression qui dit c'est comme si on pissait dans un violon...

Bonjour à tous et meilleurs vœux pour cette année 2014.

A propos, nous faisons signer un document d'inscription aux familles en bonne et due forme avec les mentions nécessaires.

Toutefois, ici pas de charte de voyages. Je souhaiterai une charte pour la mettre dans les carnets pour que les familles en prennent connaissance.

J'aimerai savoir si une âme charitable pourrait me dénicher un modèle pour que je puisse en faire passer une nouvelle en CA ? (Rien trouvé dans mes recherches sur le forum).

Merci d'avance.

je suis entièrement de ton avis Volcan... c'est bien là le pire dans cette affaire...   
Je vais proposer au CE la solution d'Intendant Zonard et voir ce qu'il en pense...

Tazmanie a écrit:

Bonjour à tous et meilleurs vœux pour cette année 2014.

A propos, nous faisons signer un document d'inscription aux familles en bonne et due forme avec les mentions nécessaires.

Toutefois, ici pas de charte de voyages. Je souhaiterai une charte pour la mettre dans les carnets pour que les familles en prennent connaissance.

J'aimerai savoir si une âme charitable pourrait me dénicher un modèle pour que je puisse en faire passer une nouvelle en CA ? (Rien trouvé dans mes recherches sur le forum).

Merci d'avance.

La charte n'est pas la panacée. C'est comme pour le règlement intérieur, il faut que la famille signe un document comme quoi elle en a été destinataire. C'est pourquoi la charte ne remplace pas pour moi l'engagement individuel des familles.

volcan a écrit:

Mais bon, il y a une expression qui dit c'est comme si on pissait dans un violon...

Et ça ferait une sacrée inondation !

Tazmanie a écrit:

Bonjour à tous et meilleurs vœux pour cette année 2014.

A propos, nous faisons signer un document d'inscription aux familles en bonne et due forme avec les mentions nécessaires.

Toutefois, ici pas de charte de voyages. Je souhaiterai une charte pour la mettre dans les carnets pour que les familles en prennent connaissance.

J'aimerai savoir si une âme charitable pourrait me dénicher un modèle pour que je puisse en faire passer une nouvelle en CA ? (Rien trouvé dans mes recherches sur le forum).

Merci d'avance.

Tiens, si ça peut te dépanner. En principe, elle est déjà anonymisée et elle comporte une fiche d'engagement des familles.

Merci LMDV/LG mais quand je clique rien ne se passe  

Et là, c'est accessible?

oui et merci, je vais en profiter aussi. La tienne est plus complète que celle de notre établissement.

Merci en plus elle est très complète.  

Peut-être complète, je ne sais pas, mais elle mériterait d'actualiser ses textes de référence : les circulaires n° 76-260 et 79-186 ont été abrogées par la circulaire n° 2011-117 du 3 août 2011 relative aux sorties et voyages scolaires au collège et au lycée...

Du coup, je me demande aussi quel est le statut de l'arrêté Jeunesse et sports du 26 mars 1996 : toujours en vigueur ?

Hippos a écrit:

Peut-être complète, je ne sais pas, mais elle mériterait d'actualiser ses textes de référence : les circulaires n° 76-260 et 79-186 ont été abrogées par la circulaire n° 2011-117 du 3 août 2011 relative aux sorties et voyages scolaires au collège et au lycée...

Du coup, je me demande aussi quel est le statut de l'arrêté Jeunesse et sports du 26 mars 1996 : toujours en vigueur ?

Oui bien sûr mais la trame me parait bonne.

Après elle demande à être un peu retravaillé sans conteste. Si on veut en faire prendre connaissance aux familles, quelques modifs s'avèrent nécessaires.

Thanks en tout cas.

une charte n'est pas opposable en Droit, même avec un acte (qui n'a dans ce cas pas de valeur exécutoire), ce n'est qu'un relevé d'intentions et de mode de fonctionnement souhaitable.
seul un règlement intérieur s'impose en Droit (voté et publié et tout et tout), donc il faut inclure le volet "voyage et sorties pédago" aux règlements intérieurs.

V.M.B a écrit:

une charte n'est pas opposable en Droit, même avec un acte (qui n'a dans ce cas pas de valeur exécutoire), ce n'est qu'un relevé d'intentions et de mode de fonctionnement souhaitable.
seul un règlement intérieur s'impose en Droit (voté et publié et tout et tout), donc il faut inclure le volet "voyage et sorties pédago" aux règlements intérieurs.

Ouep relis mon message un peu plus haut, cette charte aura pour but d'être intégrée aux carnets de correspondance dès la rentrée scolaire 2014-2015.

Une fois les participations versées, je ne rembourse évidemment pas, mais je transmets la demande de l'élève à la société organisatrice du voyage. Parfois, sans doute en raison de bonne relations commerciales, on peut espérer un chèque en retour.

et quand l'eleve n'a pas participe car il ne s'est pas leve?

Soit il ne s'est pas levé pour une raison médicale qu'un médecin constatera et le remboursement est possible, soit sa grasse matinée coûte chère à ses parents. Ou alors, mais c'est rare, mais sa non-présence n'est pas facturée et l'établissement pourra rembourser (mais faut pas rêver).

On en revient toujours à la même question : un formulaire d'engagement a-t-il été signé par les familles ?

l'enseignant a fait signer une autorisation mais il n'y a pas de document qui parle de desistement

Et si vous avez payé pour une croisière et que vous ne vous levez pas pour prendre le bateau, vous croyez qu'on vous remboursera ?
Arrêtons de nous conduire en bisounours et soyons un peu pro pour changer. Le séjour du dormeur est payé. Si ce n'est pas par lui, ce sera par qui ? Les autres participants, l'EPLE ?