Politique des voyages des personnels

Arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche


Plus de 7 ans pour prendre un arrêté ! Quelle réactivité !



Et rien dans ce texte sur les accompagnateurs (personnels civils de l’éducation) des voyages scolaires !

Qu'il me soit permis à cette occasion un sourire ironique.
Depuis 2006 je dis - et je l'ai écrit sur mon site, et sans doute ici aussi - qu'il fallait un arrêté pour respecter l'article 7 du décret du 3 juillet, et que les circulaires EN ne suffisait pas. Je n'ai eu en retour qu'un silence poli et comme réponse officieuse : "que la circulaire du 9/11/2006 ferait bien l'affaire".
Je suis content de voir que 7 ans après on finit pas se rendre à ce qui était pour moi une évidence, chose que les autres ministères avaient mise en œuvre dans les mois suivants le décret.

Même si je n'en revendique pas l'abandon, j'ai eu aussi plaisir à voir aussi que la formule qui remplace désormais l'EPCP pour la signature des marchés était assez semblable à celle que je proposais à l'époque de l'instauration de cet outil imbécile qu'était l'EPCP ; et que mes arguments ont (peut-être) au fil des ans servis à quelque chose).

On parie que l'avenir me donnera raison pour le financement des accompagnateurs de voyage ?





Le lien pour l'arrêté.

L'arrêté s'applique à qui, dès lors que pour rembourser depuis 2006 faute d'arrêté ce sont les CA qui ont fixé les règles?

pasvieux a écrit:

L'arrêté s'applique à qui, dès lors que pour rembourser depuis 2006 faute d'arrêté ce sont les CA qui ont fixé les règles?

Tu plaisantes. Il y a quantité d'EPLE qui n'ont jamais fait prendre d'acte par le CA sur les modalités de remboursement des personnels.
Pour relativiser, faut dire aussi que très peu d'EPLE sont concernés par le remboursement de nuitées.


Par contre pour les comptables des services de l'EN, moi à leur place je craindrais un peu.

volcan a écrit:

On parie que l'avenir me donnera raison pour le financement des accompagnateurs de voyage ?

Heu, tu peux re-préciser ta position là-dessus ?
Les vacances, la crève, toussa, quoi...

Après je verrai si je parie...  

Les dons des FSE et MDL.

Gloire à Volcan