Contrat ou Convention Hitskin_logo Hitskin.com

Ceci est une prévisualisation d'un thème de Hitskin.com
Installer le thèmeRetourner sur la fiche du thème

Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilPortailRechercherS'enregistrerConnexion
Le Deal du moment : -28%
-28% Machine à café avec broyeur ...
Voir le deal
229.99 €

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 Contrat ou Convention

Aller en bas 
AuteurMessage
Isidore
**
**
Isidore


Nombre de messages : 991
Date d'inscription : 02/04/2006

Contrat ou Convention Empty
MessageSujet: Contrat ou Convention   Contrat ou Convention Icon_minitime1Lun 26 Mar 2007 - 16:17

C'est quoi juridiquement la différence exact entre contrat et convention?

Je dois faire passer une convention avec les équipes informatiques du rectorat, pour 1 coût de qques centaines d'euros.
A partir ou l'on s'engage sur une somme, n'est ce pas un contrat plutôt qu'une convention?
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




Contrat ou Convention Empty
MessageSujet: Re: Contrat ou Convention   Contrat ou Convention Icon_minitime1Lun 26 Mar 2007 - 20:19

C'est kif kif bourricot.

Juridiquement on parle de contrat en matière de prestations, de convention si le contrat prévoit des mesures règlementaires qui affectent le fonctionnement de l'une ou des deux entités (genre traités internationaux, convention de groupement comptable...).
Revenir en haut Aller en bas
Isidore
**
**
Isidore


Nombre de messages : 991
Date d'inscription : 02/04/2006

Contrat ou Convention Empty
MessageSujet: Re: Contrat ou Convention   Contrat ou Convention Icon_minitime1Mar 27 Mar 2007 - 8:12

Merci.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Contrat ou Convention Empty
MessageSujet: Re: Contrat ou Convention   Contrat ou Convention Icon_minitime1

Revenir en haut Aller en bas
 
Contrat ou Convention
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» contrat convention
» contrat, convention, abonnement
» Recettes : avec convention ou sans convention ?
» Convention de collaborateur occasionnel : convention ?
» contrat, convention, abonnement R2

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: