GALERIBI a écrit:

Bonjour,

Tous les voyages sont votés en CA, où sont, en plus des profs, présents des parents, des élèves, des représentants des collectivités locales (qui parfois payent) et (last but not least) l'administration. Si un projet parait loufoque, il peut être refusé. S'il est accepté, la démocratie a parlé. En droit, je ne vois pas plus loin. 
Et comme les choses sont souvent plus compliquées qu'on ne pense, "m'en vai vous conter une anecdote 100 % réelle" (sans m'épuiser à vous en expliquer le contenu ... pédagogique). Voyage au ski, 1 semaine, pour 95 % des élèves de 6° (environ 120). Lorsque l'an denier le prof d'EPS a dit qu'il risquait de ne plus le faire, "drame en CA" ... de la part en premier lieu des parents, qui pourtant passent leur temps à pointer les profs absents. Il le fera. Va comprendre Charles... Un collège de stupides, de feignasses et d'irresponsables ? N'étant que ce que je suis, je ne me permettrai même pas de le penser.

Là votre argumentation perd toute crédibilité.
Le CA et la démocratie ? Si tout ce qui était voté en CA était utile ou sérieux ou même légal, cela se saurait. En qualité de comptable je participe à suffisamment de CA avec un regard extérieur pour connaître la réalité des choses, des jeux de pouvoir, des personnalités qui imposent, des règlements de compte, des arrangements, de la méconnaissance des textes, etc...
Quand au ski, les parents sont trop content d'offrir des vacances à leurs enfants à bon compte : c'est humain.

Jusqu'à présent vos arguments étaient contestables mais exploitables. Là j'arrête, cela ne sert à rien.

volcan a écrit:

de la méconnaissance des textes

Pour participer moi-même à un CA d'EPLE, non pas en tant que GM ou AC mais comme parent, je constate en effet que les seuls membres du CA ayant connaissance des textes, ce sont le CDE et son adjoint (un peu) et le GM/AC (beaucoup). Les autres, qu'ils soient profs ou parents, connaissent parfois un point très précis que leur expérience personnelle leur a fait rencontrer, mais c'est tout.
 

volcan a écrit:

Quant au ski, les parents sont trop content d'offrir des vacances à leurs enfants à bon compte : c'est humain.

Jusqu'à présent vos arguments étaient contestables mais exploitables. Là j'arrête, cela ne sert à rien.

  aussi.

On va bientôt avoir l'argument que les profs sont payés 10 mois de l'année et que toutes les vacances des élèves leurs sont dues.
Pour ce qui est des discussions et des diverses motions votées en CA cela démontre que les administrateurs connaissent leur rôle et leurs attributions à merveille   

Bonjour,

Ce n'est pas moi qui relance... et je comprend mal le "coup de chaud" de Volcan

Churchill aurait dit "la démocratie est le pire des régimes à l’exception de tous les autres". Par qui faire accepter un projet de voyage : le seul CE, le rectorat, le CG, le prof organisateur, le ... gestionnaire, ou le vote des usagers du collège, dans le cadre de l'autonomie des établissements ? Je ne faisais que faire référence à la règle, que je n'ai pas écrite, et que je me permets de rappeler (même si vous la connaissez tous) :
Le projet de sortie (ou de voyage scolaire) est soumis à l'accord du CA et à l'autorisation du chef d'établissement.

Ses objectifs pédagogiques et éducatifs doivent être précis, et l'exploitation ultérieure peut se faire de nombreuses façons.

Il doit préciser notamment :
- les caractéristiques générales de la sortie (lieu, durée, composition du groupe …),
- l'organisation matérielle (mode de déplacement, itinéraire, hébergement...),
- les modalités de financement.
J'ai même lu sur ce forum l'importance de respecter l'avis du CA. Alors... Et si vous savez que quelque chose d'illégal (je ne parle pas d'interprétation) est soumis au vote, il me semble qu'il vous appartient de le signaler, non ? En matière financière, vous êtes me semble-t-il le seul qui ayez compétence pour cela. Et si une mesure vraiment illégale est votée, il y a un contrôle de légalité qui annule. Je ne vois pas où est le problème. Quant à moi je n'ai jamais rien vu d'illégal qui soit voté en CA ... Le seul cas possible, ce serait (vu mon incompétence) dans le cadre des affaires financières, sous l'autorité du gestionnaire ou de l'agent comptable, et là je n'y crois pas non plus une seconde.


Pour le reste, Volcan le dit lui-même, on a à faire à de l'humain, et c'est uniquement cela que j'illustrai par mon exemple, face à une vision "tout chiffre" du Monde. Mais vous ne savez pas ce que je pense de ce type de voyage, car je ne l'ai pas dit...

GALERIBI a écrit:

Et si une mesure vraiment illégale est votée, il y a un contrôle de légalité qui annule. Je ne vois pas où est le problème. Quant à moi je n'ai jamais rien vu d'illégal qui soit voté en CA ...

  
OK, me voilà rassuré. J'ai cru pendant quelques instants que le fil abordait sérieusement le problème, mais finalement, c'était seulement pour rigoler.   

le souci c'est que bcp de choses illégales sont votées (en particulier sur les voyages et sorties! ahh tarif adhérent-non adhérent quand tu nous tient y compris après sept 2011...) et pas stoppées après ... 

Bonjour,
Bon, si je vous suis bien, les CA des EPLE passent leurs temps à voter des choses illégales, car leurs membres sont incompétents et les « gardiens du temple », qui eux seuls savent, ne disent rien. Les « contrôleurs de légalité » sont aussi des incompétents en laissant tout passer, ainsi que les tribunaux, car j’ai rarement entendu dire que la justice ait condamné une délibération de CA.
Cela me rappelle une discussion courtoise, mais très technique, entre un gestionnaire et un AC lors d’un CA. A la fin, un parent leur a demandé de sortir un texte ayant force de loi pour savoir qui avait raison. Ils ont dû reconnaitre qu’ils étaient dans l’interprétation, l’un comme l’autre. Pour chacun d’eux pourtant, celui qui était dans l’illégalité était forcément l’autre… On a voté et on n'a pas été condamné... Le hasard a bien fait les choses, n'est-ce pas ?
Donc tous coupables, au nom de la pureté, ou tous innocents, au nom de la naïveté, de l'incompétence ou de la lâcheté… Triste monde...Bon, je m'auto-détruis avant que...

GALERIBI a écrit:

Cela me rappelle une discussion courtoise, mais très technique, entre un gestionnaire et un AC lors d’un CA. A la fin, un parent leur a demandé de sortir un texte ayant force de loi pour savoir qui avait raison. Ils ont dû reconnaitre qu’ils étaient dans l’interprétation, l’un comme l’autre. Pour chacun d’eux pourtant, celui qui était dans l’illégalité était forcément l’autre… On a voté et on n'a pas été condamné... Le hasard a bien fait les choses, n'est-ce pas ?

Parfaitement ! Ils avaient tous les deux raison.

Celui qui avait tort, parmi les deux qui avaient raison, doit être désigné par le juge du dernier recours.

GALERIBI a écrit:

Bon, si je vous suis bien, les CA des EPLE passent leurs temps à voter des choses illégales, car leurs membres sont incompétents et les « gardiens du temple », qui eux seuls savent, ne disent rien. Les « contrôleurs de légalité » sont aussi des incompétents en laissant tout passer, ainsi que les tribunaux, car j’ai rarement entendu dire que la justice ait condamné une délibération de CA.

Non, tu nous suis mal.

D'abord, non, les CA ne passent pas leur temps à voter des choses illégales. Mais il y a un nombre non négligeable de choses illégales qui sont votées par les CA. Soit avec l'accord - et même par la volonté - du chef d'établissement, soit par ignorance (y compris celle du chef, de son adjoint et de son intendant).

Ensuite, si tu as le loisirs de parcourir un peu les sujets de ce forum, tu verras que la réputation du "contrôle de légalité" n'est pas des plus brillantes. Et là, c'est comme pour les "gardiens du temple" au CA : le contrôle de légalité laisse passer soit par ignorance, soit par volonté politique. Dans "ignorance", je mets à la fois l'ignorance de la règle de droit et l'ignorance tout court, càd le fait que les PV sont sans doute lus un peu vite et que les collègues des services ne voient pas toutes les subtilités de certaines décisions.

Un exemple que j'ai vu passer l'année dernière : un CA a délégué à la commission permanente (CP) la totalité de ce qu'il est possible de lui déléguer. Cette délibération est tout à fait régulière. Mais ce qu'ignorent le chef, son adjoint et le collègue intendant, c'est que les matières déléguées à la CP ne sont plus de la compétence du CA. Or, ce CA continue de se prononcer dans ces matières (par exemple, l'organisation des voyages). Et ça passe le contrôle de légalité sans problème. Soit parce que le contrôle ignore aussi cette règle de droit, soit (plus probablement) parce que les collègues ne font pas le lien entre la première délib de délégation et les décisions qui suivent.
Et comme il se trouve que, jusqu'à présent, personne n'a d'intérêt à attaquer les délibérations irrégulières du CA (vice de compétence) devant le tribunal, on ne risque pas d'entendre parler d'annulation par la justice.

Voilà pourquoi ta confiance dans les régularités des décisions de CA et le saint contrôle de légalité prête à sourire. En toute amitié.   

Pour revenir sur ces histoires de voyages, je peux dire que je n'ai jamais participé à des voyages scolaires (problèmes d'argent dans la famille, à une époque où les fonds sociaux n'existaient pas).
Mais je sais lire, écrire et compter, je sais aussi skier. Je me suis marié à l'étranger (coup de foudre sur place sans l'aide d'internet) et j'ai obtenu mon bac du 1er coup ( et si je n'ai pas continué dans le supérieur, c'était pour des problèmes d'argent, pas de compétence) ............Vous me direz, j'ai mal fini, j'suis comptable en EPLE.

BUBU a écrit:

(coup de foudre sur place sans l'aide d'internet)

Dommage, le reste était crédible !

Grincheux a écrit:

Dommage, le reste était crédible !

  

BUBU a écrit:

Je me suis marié à l'étranger

Quand on dit que les voyages forment la jeunesse.    

Grincheux a écrit:

BUBU a écrit:

(coup de foudre sur place sans l'aide d'internet)

Dommage, le reste était crédible !

Ah, je croyais que tu savais qu'il l'avait eu à Notting Hill avec...
(nota : pour vivre heureux, Bubu vit caché !!)

Cher GALERIBI 



Personne n'a la science infuse et les textes ne sont ni tjs faciles à interpréter ni tjs facile à ... appliquer!
Un souci rencontré en pratique c'est que certaines règles sont quand même claires (par ex "un seul tarif fixe" cela signifie bien pas de fourchette ou de max et pas de différences entre des catégories d'élèves) mais pas respectées dans les projets qui sont présentés aux votes des CA. Pour couronner le tout les autorités chargées du contrôle ne voient pas tout et laissent passer de gros bousins qu'il faut gérer par la suite c'est tout.


Une fois de plus certains intervenants sont parfois très brusques (cela peut déraper mais il y a des modérateurs) sur ce site mais on ne se réfère qu'à un vécu professionnel très concret loin du politiquement correct sans pour autant atteindre les sommets d'O.... ou Y..... où les délires racistes, poujadistes, homophobes... se comptent par centaine sans aucun contrôle. 


   



Un petit exemple pour illustrer les enjeux: 


http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Etablissement-public-local-d-enseignement-College-Victor-Hugo-Creteil-Val-de-Marne
(source association : espac'eple)