Bonjour,

J'ai un voyage en Angleterre dans une semaine. Je viens de réaliser que j'avais fait payé la part accompagnateurs aux familles, n'ayant aucun autre financement que ces dernières.

Quel est le risque ? Doit-je rembourser ?

Par ailleurs, le tarif avait été voté à 450€, or le voyage est facturé 310€ aux familles. Fallait-il refaire un vote ?


Merci

Voté par le CA, passé les autorités de contrôle ?
Si oui, c'est pas bien. Risque de recours contentieux gagnant mais encore faut-il le lancer. Rembourser voir infra.

Vote non. Soit les fonds sont déjà encaissés, il y aura alors remboursement après réalisation du bilan du voyage. Soit il ne sont pas encaissés, il est alors possible de n'encaisser que 310 € si on est sûr de son coup.

lagaffe a écrit:

Par ailleurs, le tarif avait été voté à 450€, or le voyage est facturé 310€ aux familles. Fallait-il refaire un vote ?

Un légaliste dirait que l'OR devant être de 450 € par tête selon l'acte joint, le comptable devrait rejeter un OR à 310. Moi j'aurais demandé un nouveau vote et un nouvel acte. En fait j'aurais demandé l'OR dés le début.
Mais j'étais un bon comptable ; non, rectification : j'étais le meilleur.

lagaffe a écrit:

Par ailleurs, le tarif avait été voté à 450€, or le voyage est facturé 310€ aux familles. Fallait-il refaire un vote ?
Merci

tu te dois d'encaisser la somme qui a été votée par le CA soit 450 € et au moment du bilan du voyage tu devras restituer 140 € aux familles par ordre de paiement(et même un peu plus en intégrant la part accompagnateurs)...
il aurait donc été préférable de refaire voter le CA ou plus simplement de faire le MAPA et de retenir le fournisseur avant de faire voter le CA...

En général on présente le tarif demandé aux familles comme un maximum, notamment parce qu'on n'a pas souvent un plan de financement précis à 15 % près lors de la séance du CA qui autorise le truc.

Financement 100% familles c'est plus à la mode, mais si ton contrôle de légalité, à l'IA, a laissé passer, qui le reprochera ?

Patronette a écrit:

Il y a des collèges où les parents peuvent payer 450€ un voyage... C'est pas chez moi que ce serait possible!

Bin chez moi, c'est l'Australie ou la Nouvelle Zelande alors les 700€ comme participation ne choque (malheureusement) pas.

Pour compléter ma réponse, il est vrai que l'orthodoxie budgétaire aurait voulu l'OR de participation conforme au vote du CA dès le début comme l'indique VI.

Mais notre meilleur comptable n'a pas vu que c'est de l'encaissement qu'on parle. Si, à la demande de l'ordonnateur,le comptable à la certitude que le montant nécessaire sera inférieur à ce qui a été initialement voté, il peut surseoir à l'encaissement de la différence. La réduction de recettes interviendra en son temps (si l'OR avait été passé) et les comptes seront soldés sans avoir à effectuer le reversement aux familles.