REMBOURSEMENT ELEVES APRES VOYAGE

Exact Boz, mais le collègue ne semble pas trop maîtriser et cela risque de lui compliquer la vie.

Pour passer par une FQE , il faut être à l'agence comptable , question : lyuba bosse-t-elle à l'agence comptable ?

de toute façon il faut procéder par ordre :


1/ refaire voter un tarif au vu du nouveau bilan financier du voyage

2/ sur la base de ce nouveau tarif / faire l'AOR

3/ on se retrouve en classe 4 ( compte 4191 subdivisé ou non avec un excédent ) avec un crédit

4/ soit on intègre ces excédents dans : autres éléments financiers quand on fait sa constat ( et l'avis aux familles prendra en compte cette compensation), soit on fait une FQE et alors  l'avis aux familles ne fera rien apparaitre et il faudra corriger manuellement les factures ...

Comptablement ce sera des excédents, donc 4664 ; et non des avances (4191). Cela ne change d'ailleurs strictement rien à la procédure pour solder le compte.

non non je ne bosse pas en agence comptable;
j'ai compris la démarche, maintenant, je vais suivre à la lettre l'ordre chronologique donné dans les différents messages;
merci à tous

Pour moi le 4664 ce sont des excédents de versement à rembourser comme l'intitulé du compte l'indique avec OP à la clé  , pour faire une compensation je passe par le 4191 puis FQE .. parce qu'un 4118 créditeur c'est pas bon , un 4664 créditeur non mouvementé par un OP pareil

Bulusan a écrit:

Vous présentez le bilan pour info. Vous indiquez que pour pouvoir rembourser les élèves il faut un nouveau vote sur un tarif moindre.
Le CA vote pour : vous avez votre acte pour l'ORR.
Le CA vote contre : bravo, vous avez une recette qui viendra augmenter votre résultat en fin d'année et des écritures en moins.

bonne idée, surtout si d'aucuns prennent l'idée d'attaquer pour enrichissement sans cause de l'EPLE, juste du vol donc.
Faire du bénef volontairement sur des participations de familles ne manquerait pas d'interesser le juge...

Cela se passe en compta géné et Module Encts.

Écriture dans l'ER concerné D 581 -xx.00 € par le C4118VOYAGE

Puis un Enct dans le module ad hoc
xx.00 € avec 581 en compte de paiement et on ventile ça sur la créance ou on le mets au 4664X

Rien de bien compliqué...
Non ?


OUPS... Certains message sont venus s'intercalés..
C'était une réponse à Bulusan
"Exact Boz, mais le collègue ne semble pas trop maîtriser et cela risque de lui compliquer la vie."

Et donc VMB tu rembourses sans vote d'un nouveau tarif ? Avec quelle pièce jointe ? Là tu m'étonnes.
Je te ferais bien remarquer que la gestion du SRH qui génère volontairement du bénéfice est un vol qui n'intéresse pas le juge.

je rembourse par OP en traitant comme trop perçu. J'ai expliqué pourquoi et comment aux magistrats de le CRC à leur demande et ça ne leur a pas posé plus de pb que ça.
L'inspection des finances ne m'a pas fait de remarque là- dessus après également explications.
Quant au bénef volontaire sur le SRH on admettra volontiers que parfois c'est plutôt du déficit!
De plus si bénef il y a ce ne peut être sur le prix payé par les convives, le coût toutes charges réelles du service est toujours largement supérieur au prix payé par le commensal le plus cher

Et quelle PJ pour l'ORR ?
Car moi aussi j'ai eu, vu et lu... notamment la jurisprudence sur les réductions de recettes non justifiées. Pour moi si il n'y a pas de nouveau vote du CA c'est comme si l'ordonnateur fixait lui-même le nouveau tarif ; ce qui tu en conviendra, est interdit.

ce qui me gêne c'est que beaucoup considèrent qu'il s'agit là d'un tarif, comme si l'EPLE fourguait une prestation.
Selon moi (ok je peux me tromper mais les magistrats l'ont admis) il ne s'agit pas d'un tarif de vente mais d'une participation volontaire de familles pour des voyages scolaires.
Si on cesse de considérer cette participation comme un tarif (l'EPLE ne vendant pas de voyages), le principe de la simple constatation du trop perçu par l'AC prend tout son sens et il est inutile de voter un nouveau tarif (je sais que c'est en contradiction avec ce que disent les dieux de la DAF).
Si on veut considérer ça comme un tarif il suffit de passer au CA le nouveau tarif et l'acte exécutoire fera une bonne pj pour l'OAR. l'OAR étant justifié par la simple formule mathématique: x participants * tarif 1 - x participants * tarif définitif= - yyy
Si un acte accompagné de sa pièce d'exécution ne suffit pas il faut qu'on change dare dare de turbin.

Des réglementations à la con ne peuvent que générer des problèmes à la con! C'est malheureusement une spécialité française.

C'est un point de vue, qui était celui de tout le monde ou presque quand il fallait coûte que coûte équilibrer le chapitre N3 (voyages).

Maintenant, on est bien dans le service public facultatif, et vu qu'on appelle ça tarif...

Quand on fréquente la cantine scolaire ou la piscine municipale, on paie le tarif voté, on n'est pas remboursé à la fin de l'année du trop-perçu. Il n'y a pas de lien entre le coût réel et le tarif payé.

dans le cas de la cantine ou de la piscine la non fréquentation relève de l'usager, qui volontairement n'utilise pas un service qu'il a payé, là l'usager n'y est pour rien car il s'agit d'une prévision budgétaire erronnée et trop élevée, du fait de l'EPLE.
ça fait une nuance que pourraient apprécier les juges.

Tu dérailles mon vieux VMB. C'est certes une participation volontaire mais ça reste un tarif. Comme pour le SRH, l'achat éventuel d'OC, les cautions, les photocopies perso, etc...
Maintenant libre à toi de considérer ce que dit le ministère, ce qui est écrit dans les circulaires, le vademecum et sans doute la M9-6 comme des conneries. Mais conseiller aux p'tits jeunes qui n'ont pas fait Dien Bien Phu d'aller au combat sans cartouche dans le flingue ; tous ne sauront pas se défendre comme toi au couteau ou avec le dentier face à une mitrailleuse calibre 50 des Finances.

A plus vieux soldat.

Bulusan, c'est Vilain Intendant ?

je ne vais pas au mastic avec ma b.te et mon couteau!
J'ai d'ailleurs dit la règle tout au long des échanges.
puis j'ai dit ce que je faisais, pourquoi, comment, et que ça fut admis par les contrôles qui ont considéré sur le coup que l'important était de se rapprocher autant que possible du principe de gratuité et que donc il ne fallait pas faire de bénef sur ce genre d'activité. ils ont bien voulu admettre que ma méthode, certes non orthodoxe, était simple et facile à vérifier.
Mais peut être que d'autres magistrats m'auraient avoinés, ce dont je me contrefous contrairement à trop d'AC qui sont tellement anxieux qu'ils n'imagineraient même pas défendre leur cause et leur méthode.
je n'ai pas dit de faire via cette méthode anti M9.6, j'ai seulement dit que je le faisais, mais je suis un vieux couillon qui ne cranit plus grand chose ni personne.
Donc pour clore, avis aux AC p'tits jeunes: pendant de longues années soyez réglo avec les textes et la M9.6, apprenez à fond le turbin, ce qui vous permettra bien plus tard de savoir jusqu'où ne pas aller. Faîtes voter ces foutus "tarifs" modificatifs tant que des gens intelligents ne se préoccuperont pas de simplifier ce bousin.

Le Taulier ne dit rien d'autre quand il prend la précaution de dire ce qu'il fait en lisière des règles.

Bulusan a écrit:

Je te ferais bien remarquer que la gestion du SRH qui génère volontairement du bénéfice est un vol qui n'intéresse pas le juge.

Donc en cas de déficit, c'est quoi?

Déduire l’excédent du voyage des créances en cours des familles en le passant sur le 419. (attendre de passer les droits constatés; cela créera automatiquement une créance aux familles demi-pensionnaires)