remboursement des dégradations par les élèves

que peut-on faire par rapport aux familles pour des dégradations volontaires, reconnus par les élèves?
demande de remboursement?
si la famille se tourne vers son assurance, peut-elle contester le remboursement si l'élève a reconnu le fait et l'intentionnalité de dégrader?
ou tout simplement comme je l'ai lu dans vos forums, la demande de remboursement est illégale..si tel est le cas quelle en est la raison?
bien que cela ne soit pas du domaine de la gestion quoique...peut-on demander à l'élève de faire un travail d'intérêt général dans le collège?

morin françois a écrit:

que peut-on faire par rapport aux familles pour des dégradations volontaires, reconnus par les élèves?
demande de remboursement?
si la famille se tourne vers son assurance, peut-elle contester le remboursement si l'élève a reconnu le fait et l'intentionnalité de dégrader?
ou tout simplement comme je l'ai lu dans vos forums, la demande de remboursement est illégale..si tel est le cas quelle en est la raison?
bien que cela ne soit pas du domaine de la gestion quoique...peut-on demander à l'élève de faire un travail d'intérêt général dans le collège?

1) oui
2) oui
3) http://www.gestionnaire03.fr/page885.html#GFR7-degradation
4) oui sous certaines conditions