règlement conjoint du budget

J'ai l'impression que les zotorités (lire les rectorats) deviennent de plus en plus touchy avec les budgets RCBC, peut-être parce qu'elles les maîtrisent moins (aux deux sens du terme). Du coup, ce qui était une procédure exceptionnelle utilisée uniquement pour les grands malades budgétaires avec un cérémonial particulier devient le guéritout, l'élixir de serpent qu'on sort pour tout et pour n'importe quoi.

Ca va peut-être rassurer ceux qui doivent contrôler ce qu'ils ne saisissent plus mais ça ne va pas faciliter la vie des établissements et ça risque de crisper un peu les relations si ça doit devenir trop systématique. Une gentille demande d'explications ou une suggestion de faire des modifications dès que possible seraient sans doute plus profitables que l'usage de marteau-pilon pour écraser une mouche.

en l’occurrence, si j'ai à peu près bien suivi le flim, c'est la CT qui a cherché à régler

autre remarque : les collègues en charge du CDL n'aiment pas régler. Ne serait-ce que parce qu'à eux aussi, ça leur donne du boulot supplémentaire... (bon, certes, pas autant qu'un gestionnaire avec son budget provisoire, mais quand même...)

sans compter les Préfets qui risquent d'en avoir plein le c.l d'avoir à régler et notifier des budgets pour des broutilles ne servant qu'à rassurer les égos de petits potentats locaux!
Tout ce beau monde se retranche derrière le mot savant de "pilotage" pour nous les briser menu et annuler les effets d'une autonomie qu'ils jugeraient néfaste!
C'était déjà pénible avec la tutelle de l'Etat et ça le devient deux fois plus avec les CT habituées à cirer les pompes des hobereaux locaux!

le budget il est légal ou il n'est pas légal, c'est ça le contrôle de légalité et rien d'autre, mais pas mal de têtes d'ampoules veulent se faire mousser et inventent des règles écrites nulle part.       
une idée en passant: l'année prochaine on fait tous des budgets "à la khon" et on attend peinards que tous ces savants nous les fassent à notre place! quelques centaines et plus de budgets à régler ce devrait être sympa, non? moins de travail et budget direct exécutoire, que du bonheur.

à titre d'information une lettre d'observation du controle de légalité uniquement parce que je recois une dotation fléchée du Rectorat pour hébergement de mutualisation de ressources de déchets toxiques.
j'ai mis un code 1 et apparemment il eut fallu mettre un code 0 car le 1 est réservé strictement aux credits d'Etat malgré le fait que cette subvention soit aussi un crédit d' Etat.
Mais réponse des autorités de controle cela vaut uniquement pour les crédits d'Etat ( comme droits de rprographie, fonds sociaux etc etc...

Exactement ce que je disais;
On va être confrontés de plus en plus à des âneries de ce genre simplement parce que la logique de BOP va s'appliquer jusqu'à l'absurde.

Pour l'instant on peut faire les têtes de mule et ne pas céder, plus tard avec GFC-Web on se fera taper sur les doigts immédiatement car ça se verra tout de suite, et plus tard en suivant la même logique interventionniste on prétextera la mauvaise volonté de notre part pour installer un utilitaire qui permettra à la tutelle de prendre la main et de faire la modification directement, comme un service de maintenance informatique peut actuellement prendre la main sur une bécane pour régler un bug.

dailleurs ou en est le chantier gfc web !

ana35 a écrit:

Oh bah j'ai encore plus honte avec ton message!Ah pour le tutorat, j'ai eu une altercation avec la personne qui était censée me tutorer (je ne peux pas en dire plus car je ne veux pas qu'on me reconnaisse).J'ai montré le projet à l'agent comptable et au chef d'établissement avant de tout valider. 

Tu n'as pas à avoir honte et mon intervention n'était pas destinée à cela.

Je disais juste que, si tu avais fait une erreur et que si les montants de DGF en AP + ALO (et éventuellement ailleurs) n'étaient pas égaux à la DGF, c'était logique que ça coince. Sauf que dans ton cas, ce n'est pas ça et, comme l'ont dit les collègues, c'est même plus qu'embêtant qu'une CT n'accepte pas un budget en raison de préconisations non respectées. Si les textes étaient respectés, c'est le budget présenté ainsi et non selon les voeux de la CT qui devrait te revenir.

Quant au tuteur, je ne sais pas qui était le responsable de votre altercation, mais tu en es la seule victime. Ne peux-tu arranger les choses ou obtenir un autre tuteur si ce dernier pose trop de problèmes ?

si la DGF était intégralement répartie dans le budget prévisionnel il est très grave que celui ci soit retoqué au motif que la CT aurait souhaité une répartition autre de la subvention de fonctionnement. Celà revient à retirer au CA une compétence que le code de l'éducation lui confère et à lui seul, à savoir répartir les subventions globalisées. C'est se foutre du Droit dans les grandes largeurs et avec la complicité de tous les contrôleurs, ça promet pour l'avenir.
Ca mériterait un TA en abus de pouvoir histoire de mettre ça à jour, mais personne n'a les corones, y compris les ceusses très près de la retraite qui ne risquent plus rien.
Si les CT veulent que des crédits apparaissent dans certains services/domaines alors il leur appartient de notifier des subventions affectées en lieu et place des subventions globalisées, quitte à notifier moins en globalisées.

si la subv globalisée n'était pas répartie integralement alors le réglement conjoint est normal, j'espère que c'est ça!

V.M.B a écrit:

Si les CT veulent que des crédits apparaissent dans certains services/domaines alors il leur appartient de notifier des subventions affectées en lieu et place des subventions globalisées, quitte à notifier moins en globalisées.

A ce sujet j'ai une question.
Si une partie de la DGF est "fléchée" pour la viabilisation ou les travaux, que la notification est globale et que cette information apparaît uniquement sur des pièces annexes, considérez-vous que l'établissement dispose d'une DGF et que le CA est libre de répartir comme il le souhaite, ou que c'est une subvention affectée + une DGF en baisse ?

Pour moi une DGF est globale ; et les préconisations, dans quelque document qu'elles se trouvent, ne sont que des souhaits qui ne lient pas le CA.

  avec le "vieux"!
mais si vous voulez provoquer des raideurs caudales à vos autorités vous pouvez toujours leur pondre un budget prévisionnel super b.ndant respectant leurs diktats à la noix, puis dès début 2014 pratiquer les DO qui s'imposent pour rétablir les vérités et ouvrir VOS prévisions.
si il faut en venir à de telles extrémités parce que des blaireaux confondent subv globalisée et subv affectée et les mélangent allègrement c'est triste mais ça reste efficace.

Je suis tout à fait d'accord avec la marmotte et volcan, la DGF est globale  à défaut de fléchage préalable, c'est à dire subvention affectée.

Un règlement conjoint dans cette mesure est tout simplement inadmissible.

Cela se passe comment un règlement conjoint concrètement ?

Pour l'avoir subi il y a 2 ans, ça se passe plutôt bien :

Les autorités se mettent d'accord sur le point de désaccord et communiquent les rectifications à effectuer.

Il appartient alors au préfet de communiquer celles-ci à l'EPLE.

En terme de délai cela dépend de la rapidité de la réponse de la préfecture.

Grosso modo au lieu que le budget soit exécutoire début ou mi janvier, celui-ci l'est fin janvier ou début février.

Dans l'hypothèse où les autorités de tutelle ne sont pas d'accord, le budget est arrêté par le chambre régionale des comptes.

C"est le préfet qu va arrêter le budget, la CRC ayant été saisie pour donner un avis.

Appel de la collectivité ce jour, mon budget va certainement faire l'objet d'un règlement conjoint car je suis en dessous du seuil demandé par la CT ? C'est légal ça ?

Gest.mat a écrit:

Appel de la collectivité ce jour, mon budget va certainement faire l'objet d'un règlement conjoint car je suis en dessous du seuil demandé par la CT ? C'est légal ça ?

Ca dépend. De quel seuil s'agit-il? A combien est-il au budget? Comment était formulée la demande? Qu'en dit le rectorat?

Après le vote du budget, mon fond de roulement était de 13 000 euros. La CT avait demandé de conserver au moins 15 000 euros. C'est ma faute.

c'est pas ta faute..
c'est n'importe quoi
Comment ta CT sait elle que tu as 15000 13000 ou rien du tout?
A ce jour elle est costaud en compta, ou mieux il y a madame Soleil qui travaille au service éducation...

Quand bien même les fonds ne seraient plus que de 13000€ quand la CT demande 15000, cela ne le confère pas le droit de rejeter le budget et de la passer en règlement conjoint. La hauteur des réserves n'est pas un motif recevable pour rejeter un budget et c'est encore heureux! Il y a suffisamment de CT qui ont imposé des prélèvements aux établissements dont les réserves étaient considérées comme trop importantes pour que maintenant certaines se croient autorisées à régler les établissements qui n'en ont plus assez.

C'est l'absence de règles sur ce que doivent être des réserves qui leur a permis de baisser les dotations pour les assécher, elles ne vont pas maintenant en édicter pour imposer des minima. Tant que les réserves ne sont pas négatives (et Bozinchu a raison de rappeler que pour les connaître en ce moment,il faut une boule de cristal), c'est à elles (les zotorités) de motiver leur décisions de rejeter la proposition du CA par des textes qui existent pas par des préconisations, des conseils ou des calculs de jours de fonctionnement théoriques. Si il n'y a pas d'autres motifs de rejeter le budget, il n'y a aucune raison qu'il soit réglé conjointement. D'où une nouvelle fois la question: que dit le rectorat?

Seul le CA a compétence pour ventiler la DGF.

La CT commet via une erreur de droit, un abus de pouvoir !

abus de pouvoir : d'ac à donf avec le collègue