Règlement conjoint budget - du concret

Bonjour à toutes et tous et d’abord merci pour ce magnifique forum.

Une question : mon budget 2014 a été réglé conjointement (à l'initiative de ma CT pour des raisons que je trouve très largement exagérées mais passons). J'ai reçu l'AR de la Préfecture du budget réglé conjointement, avec accord CT-Rectorat.

Quelqu'un peut il me dire comment ça fonctionne ensuite concrètement sur GFC ?

Je crois qu'il faut saisir un "accord partiel" dans le "résultat AC" de la prépabud' et ensuite modifier le budget avec les nouveaux chiffres.

Est-ce exact, et ensuite ? Puis-je transférer le budget dans la compta bud. ?

Merci par avance

C'est ça.
Mais attention quand tu corriges les lignes de ton budget en PBUD avant le transfert. Tu n'as pas de filet de sécurité, notamment du point de vue de l'équilibre budgétaire (hors amortissement).

Merci, pas de problème sur l'équilibre budgétaire puisque le règlement n'a été fait que sur la ventilation des crédits. Le montant global est totalement inchangé.

Anonymous a écrit:

à l'initiative de ma CT pour des raisons que je trouve très largement exagérées mais passons). J'ai reçu l'AR de la Préfecture du budget réglé conjointement, avec accord CT-Rectorat.

Anonymous a écrit:

Merci, pas de problème sur l'équilibre budgétaire puisque le règlement n'a été fait que sur la ventilation des crédits. Le montant global est totalement inchangé.

ta deuxième intervention montre que ce n'est pas exagéré mais totalement débile
Cela prouve (si ce n'est vraiment que cette raison) que ta CT ne connait pas les bases élémentaires de la construction budgétaires et le principe du vote par services et sections.
Pathétique

C'est la seule et unique raison.
Jje ne donne pas de détails pour des raisons évidentes mais le budget avant/après règlement est en global exactement le même.

Bozinchu a écrit:

Pathétique

 
Il serait bon que le législateur introduise la notion de recours du contrôlé contre le contrôleur...
Cela pourrait faire des débats intéressants en TA !

Bozinchu a écrit:

Cela prouve (si ce n'est vraiment que cette raison) que ta CT ne connait pas les bases élémentaires de la construction budgétaires et le principe du vote par services et sections.

Rien de nouveau sous le soleil  malheureusement. 

J'ai le même problème, merci de me tenir au courant : je suis nouvelle gestionnaire et j'hérite d'un budget réglé conjointement par les AT.
Je sais que je ne dois "dépenser" qu'1/12e de l'année n-1, mais comment
- basculer le budget (ou pas)
- faire des bons de commande si le budget n'est pas basculé ?

Je n'ose plus rien faire .... et j'attends les réponses du rectorat.
Mais en attendant, faut que le bahut tourne !

Il y a une fiche sur Idaf mise à jour il y a quelques jours, sur la procédure à suivre en cas de budget provisoire.
Ici

Dans la M9-6 on parle du budget provisoire, mais je n'ai rien trouvé concernant cette notion de 1/12ème.
Légende urbaine?

Par contre il est indiqué que l'on peut dépenser dans la limite du budget le moins disant (ou un truc comme ça).

Effectivement, pas de douzième;
On ne peut dépenser qu'en fonctionnement dans la limite des ouvertures inscrites au budget de l'année dernière si celui-ci est inférieur au budget présenté au vote.
pour la suite, m9 page 61 paragraphe 2.1.3.4.

Gilliù a écrit:

Bozinchu a écrit:

Pathétique

 
Il serait bon que le législateur introduise la notion de recours du contrôlé contre le contrôleur...
Cela pourrait faire des débats intéressants en TA !

Heu... Ça existe déjà.   

Un EPLE pourrait donc s'opposer à une décision de son autorité de contrôle ?

Non, encore une légende urbaine comme les aime Bozinchu.
Un EPLE, ça avance, et ce sont nos tutelles qui agissent. C'est même pour ça que ce sont nos tutelles, d'ailleurs.