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 bourses EREA

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Alexandra-Eure
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MessageSujet: Re: bourses EREA    bourses EREA  - Page 2 Icon_minitimeJeu 21 Avr 2016 - 9:17

affraid affraid  ça, je ne l'ai pas lu!! Où est-ce que tu as vu cette info? Merci
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Aiglon
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MessageSujet: Re: bourses EREA    bourses EREA  - Page 2 Icon_minitimeJeu 21 Avr 2016 - 16:42

Dans l'arrêté suivant :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032325026&dateTexte=&categorieLien=id
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Alexandra-Eure
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Alexandra-Eure


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MessageSujet: Re: bourses EREA    bourses EREA  - Page 2 Icon_minitimeVen 22 Avr 2016 - 13:30

Merci Aiglon Crying or Very sad ça promet ... J'imagine que c'est pour ne pas créer d'inégalité avec la bourse de collège ... Par contre, cette mesure omet la réalité du terrain: les élèves de collège des EREA sont souvent internes, le coût pour les familles est donc largement supérieur à celui d'une DP classique Crying or Very sad
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L'intendant zonard
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MessageSujet: Re: bourses EREA    bourses EREA  - Page 2 Icon_minitimeVen 22 Avr 2016 - 18:01

Existe-t-il une amicale des directrices et directeurs d'EREA, qui pourrait se faire entendre ? Sinon, à défaut, le SNPDEN...

_________________
Parce que l'intendance, c'est la zone.
Animateur des rubriques Greta et OpenAcadémie, quatrième au classement du GJQ du mois de février 2019. Testé et approuvé par VI (le seul, le vrai) :


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Alexandra-Eure
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Alexandra-Eure


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MessageSujet: Re: bourses EREA    bourses EREA  - Page 2 Icon_minitimeVen 22 Avr 2016 - 18:13

De mon côté, je botte en touche Rolling Eyes Déjà que si on cherche bien, je ne suis pas très anonyme, Embarassed ... Euh, là, je ne peux me prononcer sur ta suggestion (qui est par ailleurs très pertinente) sans me confondre frappe Laughing
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SeselBizou
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SeselBizou


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MessageSujet: Re: bourses EREA    bourses EREA  - Page 2 Icon_minitimeVen 22 Avr 2016 - 18:34

Pour moi, plus aucun doute ne persiste sur le sort des exonérations. J'ai posé finalement la question et voici la franche réponse que j'ai obtenu
"Il n’y a effectivement plus d’exonération des frais de pension à partir de la rentrée 2016.
 Cordialement,
Direction des services départementaux
de l'Education nationale du ...

Service académique des bourses"
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MessageSujet: Re: bourses EREA    bourses EREA  - Page 2 Icon_minitimeVen 22 Avr 2016 - 21:43

Je suis désolé, mais je pense que vous condamnez les exo un peu vite...
A ce jour, ICI, seuls les montants antérieurs ont été abrogés par arrêté, comme l'ont été aussi les montants antérieurs de la part de bourse et de certaines primes, et ce n'est pas pour autant que n'ont pas été adoptés de nouveaux taux ! Je crois qu'il est donc prudent d'attendre avant de condamner les exo. Tant qu'un arrêté ne les a pas supprimées, elles sont toujours d'actualité !
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Alexandra-Eure
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MessageSujet: Re: bourses EREA    bourses EREA  - Page 2 Icon_minitimeLun 25 Avr 2016 - 8:51

De mon côté, j'ai quand même une circulaire académique qui l'écrit noir sur blanc ... Rolling Eyes Crying or Very sad
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Poulidor
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Poulidor


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MessageSujet: Re: bourses EREA    bourses EREA  - Page 2 Icon_minitimeLun 25 Avr 2016 - 9:24

Alexandra-Eure a écrit:
De mon côté, j'ai quand même une circulaire académique qui l'écrit noir sur blanc ... Rolling Eyes Crying or Very sad


Je confirme. Je viens de recevoir un mail du service académique, on ne peut plus clair. Suppression des bourses exo, ça promet... ! frappe
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MessageSujet: Re: bourses EREA    bourses EREA  - Page 2 Icon_minitimeLun 25 Avr 2016 - 19:15

ces circulaires académiques s'appuient sur quel texte ???
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Alexandra-Eure
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MessageSujet: Re: bourses EREA    bourses EREA  - Page 2 Icon_minitimeMar 26 Avr 2016 - 9:39

On est d'accord. La circulaire ministérielle ne mentionne pas la prime de qualification (page 5) à l'instar des autres bourses ... on peut en déduire par déduction qu'elle n'existe plus (?)
Pour ce qui est des exonérations, c'est vraiment un dispositif spécifique et pour avoir parcouru (rapidement) la circulaire ministérielle des bourses 2015-2016, elles n'étaient pas évoquées non plus.
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Aiglon
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MessageSujet: Re: bourses EREA    bourses EREA  - Page 2 Icon_minitimeMar 26 Avr 2016 - 10:24

Citation :
ces circulaires académiques s'appuient sur quel texte ???

La seule mention des exo dans le code de l'éducation est à l'article D412-4 et ne concerne que les ERPD. L'article est abrogé au 1er septembre 2016 (décret du 16 mars 2016).
Après, c'est un peu comme les fonds sociaux, on a des notes et des circulaires...
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SeselBizou
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MessageSujet: Re: bourses EREA    bourses EREA  - Page 2 Icon_minitimeDim 25 Sep 2016 - 15:28

Et pour enfin clore le sujet et enterrer officiellement les exonérations
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1884
Notre agent comptable va encore s'arracher les cheveux (qui lui restent) avec les impayés...
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MessageSujet: Re: bourses EREA    bourses EREA  - Page 2 Icon_minitime

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