ex farpi et erea

Bonjour,

:?:Je suis desespérement à la recherche d'un texte ou référence juridique indiquant que les EREA ne sont pas soumis au prélèvement du FARPI.
Quelqu'un peut-il m'aider s'il vous plait?

Je n'y connais rien, attention, mais pour l'Ile-de-France (si tu t'y trouves), il y a ça sur le site de la Région :

http://lycees.iledefrance.fr/jahia/Jahia/restauration/site/lycee

J'ai l'impression que les situations relatives au FRR varient d'une Région à une autre, non ? Quelqu'un confirme ?

En effet, cela peut varier d'une CT à une autre. J'ai bien lu le texte mais malheureusement, ca ne me dit pas pourquoi les EREA sont exemptés. C'est ca que j'aimerais bien savoir.
En tout cas merci de t'être penché sur la question.

Voir le décret 85-934, et notamment l'article 2 :
Article 2 (modifié par Décret n°2000-992 du 6 octobre 2000 - art. 3)


Les dépenses de fonctionnement du service annexe d'hébergement - y
compris, dans les établissements d'éducation spéciale, l'achat du
trousseau des élèves - sont entièrement supportées par les familles et
par l'Etat. L'Etat a en totalité la charge de la rémunération des
personnels de direction, de gestion et d'éducation du service
d'hébergement, sauf les charges résultant de l'emploi des maîtres
d'internat au pair. La rémunération des personnels soignants, ouvriers
et de service est partagée entre l'Etat et les familles, sauf dans les
établissements d'éducation spéciale où cette charge incombe à l'Etat en
totalité.

Voilà.

Attention, les CT demandent maintenant le versement du FARPI sur le 7065.

Merci beaucoup winnie, avec ces renseignements, j'ai enfin une explication solide.