bourses EREA

Bonjour à tous,

ne trouvant pas de réponse sur le site (ou ailleurs), je pose directement la question.

SCONET GFE sort un joli bordereau pour les droits constatés avec le reversement des bourses à faire aux familles.

Ce reversement correspond à la part de BN et de PQ restant une fois déduits les frais de DP et d'internat.

Pour information je suis affecté en EREA.

J'ai récemment eu une collègue également en EREA qui m'a dit qu'elle ne faisait aucun reversement à l'exception de la prime d'équipement sans pouvoir m'expliquer pourquoi une telle pratique.

L'un d'entre vous aurait-il connaissance d'un texte spécifique aux EREA ?

Merci pour votre aide.

Jamais entendu parler d'une spécificité qui ferait qu'après déduction, les soldes de BN ne soient pas versés aux familles. La collègue qui dit devrait en dire plus.

C'est le texte sur les exonérations, bourse spécifique aux EREA.

Dommage de ne pas vous inscrire   vous auriez pu nous mettre un lien qui aurait appris des choses à bien des collègues, à commencer par moi.

Il s'agit en effet d'une circulaire ministérielle, en principe adressée aux Chefs d'établissement des EREA et ERPD, par la voie hiérarchique : n° 2013-0304 du 12 septembre 2013

OK pour les bourses d'exonération.
Pas de reversement possible dans ce cas.
Qu'en est-il lorsque l'élève a une bourse nationale supérieure aux frais DP et internat mais pas ed bourse d'exonération ?
La collègue en EREA a repris le fonctionnement de son prédécesseur sans se questionner davantage.

Bonjour,
j'ai travaillé en EREA et nous ne reversions jamais de bourses quelles qu'elles soient. Nous avions un texte de référence, une copie assez datée et dont je pourrais peut-être vous trouver un exemplaire. Le service des bourses en amont n'était souvent pas informé de l'existence de ce texte et nous demandais de justifier le non versement de ces "excédents". A chaque fois, le même débat.

De mémoire il s'agissait d'une note de service et non d'une circulaire. Même chose, je chercherai dans mes archives.
Dans mon souvenir, si exonération de frais de pension + bourse, pas de versement de l'excédent. Si bourse uniquement, versement.
Conclusion, il faut arrêter avec les exos et attribuer uniquement des bourses. Ce n'est pas comme si les gens n'en avaient pas besoin !

Quand l'élève a des exonérations, on ne reverse rien.
Par contre, s'il n'a que des bourses nationales, on peut reverser le reliquat.
Je suis toujours sur la note n° 1-3261 du 17 septembre 1992 et la circulaire 2001-258 du 6 décembre 2001.
A ma connaissance, ces principes n'ont pas été remis en cause ???? Il est vrai que les EREA sont souvent oublié !!!

Il semblerait, par ailleurs, que l'Etat ne veuille plus prendre en charge les remises de principe ??? A suivre !
Bonne journée à tous,

Je veux bien un scan de la note, si possible. Merci.

Je n'ai pas la note non plus, mais j'ai un courrier qui y fait référence.
Je voulais le joindre à cette réponse mais je ne sais pas comment faire ?????????????????   

On ne peut pas mettre de PJ sur le forum. Et la référence est trouvable en une nanoseconde dans un moteur de recherches grâce à ta réponse précédente.
Merci quand même  

Winnie a écrit:

De mémoire il s'agissait d'une note de service et non d'une circulaire. Même chose, je chercherai dans mes archives.
Dans mon souvenir, si exonération de frais de pension + bourse, pas de versement de l'excédent. Si bourse uniquement, versement.
Conclusion, il faut arrêter avec les exos et attribuer uniquement des bourses. Ce n'est pas comme si les gens n'en avaient pas besoin !

Je resterai très prudente, certains services académiques de gestion des bourses ont une interprétation restrictive de ces textes et refusent le versement des bourses nationales excédentaires pour tous les élèves d'EREA même s'ils ne bénéficient pas d'une bourse d'exonération. Il est donc plus sage de leur demander leur avis avant d'accorder un reversement à un(e) élève.

bonjour à tous,

copié collé de la circulaire précitée par l'excellente collègue :

En ce qui concerne les boursiers internes des EREA, le montant de l'exonération des frais de pension ajouté à la bourse et à la prime à l'internat ne pourra excéder le montant des frais de pension.

Je note que le cas vise le cumul de bourses d'exonérations et de bourses nationales.

En cas d'attribution d'une bourse nationale sans bourse d'exonération il me semble que l'on doit reverser la part excédentaire de la bourse une fois les frais de DP déduits.

C'est ce que je vais continuer à pratiquer.

Merci pour votre aide une fois de plus précieuse.

Bonjour,

malgré mes recherches sur internet, je n'ai pas trouvé trace de cette note sur internet. Vous pouvez m'aider ? Merci

La note de 1992 est ancienne et ne semble pas avoir été numérisée, je ne mets pas la main dessus. Elle est probablement obsolète, et déjà la circulaire de 2001 me semble une bonne base :
http://www.education.gouv.fr/botexte/bo011213/MENE0102653C.htm

Merci quand même.

La circulaire de 2001 est également disponible sur le RLR.

Il s'agit de la circulaire n°98-1096 du 28 août du 1998

En parlant d'EREA, de ce que j'en sais suppression des exonérations de frais de pension à la rentrée prochaine.

PAPAMARTOUILLE a écrit:

En parlant d'EREA, de ce que j'en sais suppression des exonérations de frais de pension à la rentrée prochaine.

C'est une blague ??
Elles seront remplacées par quoi ?
Une source ??

Arrêté du 22 mars 2016 portant application des dispositions transitoires pour les bourses nationales d'études du second degré de lycée au titre des années scolaires 2016-2017 et 2017-2018
Article 8
L'arrêté du 10 juillet 2015 fixant les montants de la part de bourse de lycée, de la part de bourse d'enseignement d'adaptation, de la part d'exonération des frais de pension et de la prime d'internat à compter de l'année scolaire 2015-2016 est abrogé à compter du 31 juillet 2016.

Est ce le montant qui est abrogé ou le principe même de l’exonération?

j'aurais tendance à dire le montant, pour le moment...
ne serait-ce qu'au regard du récapitulatif des abrogations portées par un arrêté du même jour... ICI
à suivre

pour info tous les arrêtés pris à ce jour figurent au JORF 0077 du 1 avril 2016

Les montants sont abrogés, les modalités d'attribution aussi... ça sent la disparition des exos... (et les appels des familles à la rentrée!! )

Bonjour,
La circulaire sur les bourses 2016-2017 confirme la disparition des exonérations. Le barème des BN est revu également, en faveur des familles parait-il, je n'ai pas vérifié.
http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=100808

Pour avoir pratiqué les exonérations, franchement, du fait qu'il ne pouvait y avoir de reversement, c'était assez défavorable aux familles. Sans compter qu'au niveau timing, la demande d'exonération se faisait avant celle des BN et qu'une famille bénéficiant d'exos ne pouvait plus prétendre aux BN, bref, arrachage de cheveux avec l'assistante sociale.
Au demeurant, il est vrai que certaines familles bénéficiaient d'exonérations sans pouvoir bénéficier des BN.
Bref, tout cela va être du passé et je suis bien aise de cette simplification.

Alexandra-Eure a écrit:

Bonjour,
La circulaire sur les bourses 2016-2017 confirme la disparition des exonérations.

Je ne vois pas où, tu peux préciser ? Merci.

C'est un peu flou pour moi dans la mesure où l'arrêté du 22 mars 2016 paru au JORF du 1er avril précité abroge dans son article 2 "l'arrêté du 12 novembre 1993 fixant les modalités d'attribution d'exonérations de frais de pension au bénéfice des élèves des écoles régionales du premier degré". Cet arrêté est consécutif au décret 92-723, abrogé depuis 2008, en passant, mais surtout il n'aborde que les ERPD, c'est-à-dire qu'il n'est pas fait mention des EREA.
Là où ça devient sportif, c'est que tout ce qu'on trouve sur les exos en EREA est basé sur des textes qui parlent des exos en ERPD. D'ailleurs je viens aussi de trouver une note d'une DSDEN datée du 7 septembre 2015, qui se base à la fois sur le décret 92-723 (on ne rit pas SVP), et sur la "circulaire n°0556 du 3 septembre 2015", laquelle est inconnue des sites officiels et a de plus un numéro improbable : s'il s'agit d'une circulaire du MENESR, il faut savoir que début septembre on en est au environ à la circulaire n°150 au BOEN.
Bref, c'est un gros boxon et ça sent très fort la fin des exos, mais ça irait mieux en l'écrivant clairement.

Autant pour moi Winnie, c'est dans la circulaire académique que c'est indiqué. Je te l'envoie par mail.
Par contre, ce qui est clair "par omission", c'est que les primes de qualification sont également supprimées (elles ne sont pas évoquées page 5/9)

c'est moi PAPAMARTOUILLE,

Les bourses + les exos permettaient de prendre en charge intégralement les frais d'internat pour beaucoup de familles. La revalorisation du montant de la part de bourses ne suffira pas à mon avis à combler la disparition des exos.
On risque de se retrouver avec des créances assez difficiles à recouvrer à mon avis...

Citation :

la "circulaire n°0556 du 3 septembre 2015"

Il s'agit en fait d'une note de la DGESCO, ce qui explique le numéro élevé. Cette note fait en particulier référence à l'article D412-4 du Code de l'Education qui n'évoque effectivement que les ERPD. Cet article disparait de la version du code au 1er septembre 2016...

Citation :

les primes de qualification sont également supprimées

Elle est officiellement intégrée au montant global de la bourse de lycée.

Et cerise sur le gâteau, les élèves fréquentant une classe de niveau collège dans un EREA ne pourront bénéficier d’une bourse de lycée qui ne peut excéder l’échelon 3. Les créances déjà difficiles à recouvrer en EREA, vont sacrement augmenter.

  ça, je ne l'ai pas lu!! Où est-ce que tu as vu cette info? Merci