Principe de spécialité / principe de gratuité

J'ai un petit désaccord avec le contrôle de légalité de mon académie.

Dans un de mes collèges rattachés, un acte a été retoqué au nom du principe de spécialité.
Il s'agissait d'acheter des romans de français, des cahiers d'exercices et autres fournitures appartenant aux élèves.
Pour financer ces achats groupés, le collège demandait l'autorisation au CA de solliciter financièrement les familles.

L'acte est rejeté car, selon le contrôle de légalité, cette activité s'apparente à une activité "commerciale" en contradiction avec le principe de spécialité (qui veut qu'un EPLE s'adonne exclusivement à l'enseignement), et les collègues nous disent que ce type d'achat groupé, si on tient à ce qu'il perdure, peut être fait par le FSE.

Petite contradiction selon moi : lorsque les voyages scolaires étaient gérés par les FSE, on nous disait que les EPLE devaient budgétiser l'ensemble des opérations qui retracent leur activité. Aujourd'hui, quand on intègre dans nos comptes une activité qui relève clairement de l'activité principale de l'établissement, on nous dit qu'elle doit être gérée "hors budget".

L'achat groupé de romans de français et de cahiers d'exercice, destinés à une appropriation personnelle de l'élève, me parait clairement rentrer dans le principe de spécialité, et j'ai plus le sentiment de "bricoler" avec les textes en confiant cette tâche au FSE qu'en laissant le collège la budgétiser.

Je craignais plus un refus lié au principe de gratuité de l'enseignement, mais une relecture attentive du BOEN m'a rassuré sur ce point.

BOEN n°15 du 12/04/2001 a écrit:

... [Le principe de gratuité] concerne le matériel d'enseignement à usage collectif, les fournitures à caractère administratif et les dépenses de fonctionnement, notamment la production de photocopies à destination des élèves et de leurs familles, les frais de correspondance adressée aux familles, les frais de téléphone et de télématique. En revanche, les dépenses afférentes aux activités facultatives, en particulier les voyages scolaires, ne relèvent pas de ce principe. Elles peuvent être laissées à la charge des familles, tout comme les fournitures strictement individuelles donnant lieu à une appropriation personnelle de l'élève (papeterie, matériel d'écriture...)...

Que pensez-vous de tout ça? et comment pratiquez-vous?

Je comprends ton argumentaire mais je pense qu'ils ont raison.

Prenons le cas des cahiers d'exercice, il a été récemment clairement dit que ces derniers restaient à la charge des familles et que le principe de gratuité ne s'appliquait pas. Donc, en achetant pour les familles afin d'obtenir des tarifs réduits, l'EPLE se substitue aux familles car ces dernières devraient pouvoir s'acquitter seules de cet achat. C'est donc une activité commerciale. 

En revanche, les voyages (facultatifs et payants ou obligatoires et gratuits) nécessitent un projet pédagogique (pas rigoler) et un accompagnement obligatoire de profs. Les familles ne peuvent procéder seules, ce qui explique que ça rentre dans les obligations de l'EPLE et ce n'est donc plus un service que le FSE peut rendre aux familles (et non à l'EPLE) en tant qu'association Loi 1901.

Rien à ajouter à l'argumentaire d'Alo.

Si, quand même :

 

Alo a écrit:

Je comprends ton argumentaire mais je pense qu'ils ont raison.

Prenons le cas des cahiers d'exercice, il a été récemment clairement dit que ces derniers restaient à la charge des familles et que le principe de gratuité ne s'appliquait pas. Donc, en achetant pour les familles afin d'obtenir des tarifs réduits, l'EPLE se substitue aux familles car ces dernières devraient pouvoir s'acquitter seules de cet achat. C'est donc une activité commerciale. 

En revanche, les voyages (facultatifs et payants ou obligatoires et gratuits) nécessitent un projet pédagogique (pas rigoler) et un accompagnement obligatoire de profs. Les familles ne peuvent procéder seules, ce qui explique que ça rentre dans les obligations de l'EPLE et ce n'est donc plus un service que le FSC peut rendre aux familles (et non à l'EPLE) en tant qu'association Loi 1901.

Si n@n@rd (heu, pardon Volcan ) est convaincu par ta réponse, je reste sur ma faim.

Une activité commerciale a pour objectif de faire du profit, ce n'est pas le cas du collège concerné dans cette affaire.

Il ne s'agit même pas d'obtenir un meilleur tarif mais de faire en sorte que les élèves disposent des mêmes éditions (si le prof renvoie à la page x, ça doit être la même pour tous) et qu'ils soient tous équipés en même temps (ce qui n'est pas gagné quand les familles font leur achat séparément). Il s'agit clairement d'harmoniser l'acquisition dans un but d'efficacité pédagogique.

Ce but pédagogique se double d'un intérêt social : on facilite la vie des familles.

Le FSE va donc gérer cette histoire de la même manière que le collège l'aurait fait, et pour une activité qui rentre dans le cœur de la mission de service public d'enseignement, je trouve ça dommage.

Après, on rame à essayer d'expliquer que la comptabilité publique n'est pas si compliquée que ça et qu'on peut faire les choses du moment qu'on s'y prend correctement.  

Enfin, bon, l'enjeu ne justifie pas de porter un bonnet rouge, je m'en tiendrai donc là!

Justement non, le coeur de métier d'un EPLE ce n'est pas d'acheter des livres à des non professionnels.