Titi a écrit:

Bon je sors de ma torpeur , pour dire que je ne comprends pas . Un don du FSE doit pouvoir être affecté à une catégorie de bénéficiaires( boursiers, accompagnateurs..) si telle est la volonté du donateur . Le don  s'il est conditionné ou spécifique  n'est pas illégal , son objet n'est pas illicite et de nature à troubler l'ordre public . Il ne contrevient pas au principe de spécialité de l'EPLE ? non ? J'aimerais qu'un fin juriste valide mes propos .

Nous avons la même analyse, mais comme ce n'est pas celle du ministère, nous sommes dans l'erreur.
Et oui, c'est je jeu ma pôvre Lucette.

Yhenamar a écrit:

C'est pourquoi l'EPLE est fondé à refuser un don dont les conditions d'utilisation apparaissent trop contraignantes en étant par exemple dévolu exclusivement aux accompagnateurs.

L'EPLE est fondé, ça veut pas dire qu'il est obligé, si ? Et puis ça m'apparait pas trop contraignant, comme condition, que le don soit dévolu exclusivement aux accompagnateurs... C'est plutôt d'aller recalculer la part de chaque participant pour 3.52 € qui m'apparait contraignant...   

volcan a écrit:

...... mais comme ce n'est pas celle du ministère.....

Y'a pas à dire, nos exégètes en chefs ont été féconds !

Atasta a écrit:

L'EPLE est fondé, ça veut pas dire qu'il est obligé, si ? Et puis ça m'apparait pas trop contraignant, comme condition, que le don soit dévolu exclusivement aux accompagnateurs... C'est plutôt d'aller recalculer la part de chaque participant pour 3.52 € qui m'apparait contraignant...   

je suis bien d'accord et c'est ce que je trouve le plus ébouriffant dans cette nouvelle et navrante analyse. Le CA est fondé à refuser, il est donc tout aussi fondé à accepter. Qu'est ce qui l'empêche d'accepter un don conditionnel (seulement les accompagnateurs)? Quelle différence avec n'importe quelle autre ressource qui devrait donc selon ce point de vue bénéficier à tous? Que ferait une tutelle mécontente qu'un CA accepte un tel don conditionnel?

Qu'elle y aille donc la tutelle à déférer un acte qui accepte un tel don. Puisqu'elle ne veut pas le viser, elle devra demander au juge de le déclarer illégal.

Par ailleurs, le couplet sur l'universalité me semble aussi une vision plus que discutable de ce principe. L'universalité, c'est ensemble des recettes face à ensemble des dépenses pas ensemble des recettes et des dépenses d'un seul voyage. Ce n'est plus de l'interprétation, c'est de la réécriture.

Je trouve les interrogations de Volcan très pertinentes et solidement fondées en droit et en fait (il y a un aspect pratique assez fort).

La circulaire du Rectorat de Yhenamar dit: a écrit:

"Je vous rappelle enfin que la circulaire n°2011-117 du 3 août 2011 relative aux modalités d'organisation des sorties et voyages scolaires au collège et au lycée dispose que les accompagnateurs exercent une mission au service de l'établissement et n'ont donc pas à supporter le coût d'un séjour constituant une activité prolongeant une action d'enseignement. Les frais engendrés par le séjour des accompagnateurs ne sont ni des dépenses de rémunération ni des dépenses pédagogiques mais des dépenses de fonctionnement de l'établissement dont le financement lui incombe."

Donc si je lis bien ce passage, les frais accompagnateurs, qui ne sont pas des dépenses pédagogiques mais de fonctionnement de l'établissement, devraient en toute logique être plutôt retracés au service ALO.
Et comme j'aime bien aller au bout de la logique, le FSE peut très bien faire un don à l'établissement dans le but d'améliorer son fonctionnement, le montant du don étant ouvert -au hasard- au service ALO.

Elle est pas belle, la vie ?  

Je ne suis pas très douée en droit mais je partage l'analyse de Volcan moi aussi. Cependant il y a autre chose que je ne comprends pas: le motif de l'analyse de ce rectorat. En effet, le bazar est venu du fait qu'il semble que dans bien des cas les familles payaient la part des accompagnateurs sous formes de fausses gratuités. Déjà, j'attends toujours qu'on me prouve la fausse gratuité. Néthou avait évoqué comment en démontrer une vraie (un premier devis suivi d'un autre dont le montant global est moins cher) mais il me semble qu'il existe quelque part en droit un truc qui dit que c'est à l'accusateur de faire la preuve de la culpabilité, pas l'inverse.

Sinon, j'en viens à ce qui me titille le plus: du moment que les familles ne payent pas la part des accompagnateurs, qu'est-ce que ça peut faire qu'un don vienne financer exclusivement cette part? Certes, cela ne diminuera pas la part des familles, mais surtout cela ne viendra pas l'augmenter et c'était bien le sens de ce qui avait été dit à l'époque sous forme d'avis de la CRC qui a fichu le bazar (pas de jugement, rappelons-le). Bref, j'évoquais sur ce sujet il y a peu le fait de laver plus blanc que blanc mais là c'est encore au-delà. L'IZ a raison, autant qu'on nous dise tout de suite que les voyages sont interdits, ça ira plus vite.

Enfin, je lis que les actes qui ne respectent pas le partage voulu pour des motifs de non-discrimination seront rejetés par le contrôle de légalité. Or, ces sont les actes liés au voyage et leur budget qui seront rejetés car, sauf erreur de ma part, un don s'accepte en CA et est exécutoire dès publication et n'a pas à être transmis. Ceci voudrait donc dire que l'on aurait d'un côté des dons acceptés mais de l'autre côté ces mêmes dons bloqués en compta géné en raison d'un rejet du contrôle de légalité? Je n'y comprends rien. Quand je vous dis que je suis nulle en droit  

Bonjour,

J'aimerais savoir s'il existe un texte qui nous interdit de flécher le don de l'AMDL ou du FSE en direction des familles pour le financement des voyages.

Actuellement, les bénéfices de vente sont affectés au voyage dans sa globalité et nous divisons la somme par le nombre d'élèves participants. Or, certains élèves ne participent absolument pas aux actions. Pire, certains ont dit que leurs parents pouvaient régler l'intégralité du voyage et que par conséquent ils n'avaient pas besoin de la réduc liée aux actions.
A l'inverse, des élèves se démènent véritablement.
Flécher en fonction des ventes par élèves c'est plus que moyen, discriminatoire et les ventes sont également liées à l'environnement social des élèves donc....
Tout de même, connaissez-vous un moyen qui permettrait de récompenser un peu plus les élèves qui se démènent vraiment ?

Coridalement

rica a écrit:

Tout de même, connaissez-vous un moyen qui permettrait de récompenser un peu plus les élèves qui se démènent vraiment ?

Du rab de frites ?

Le FSE peut payer en lieu et place  des familles dont les enfants se sont démenés .

rica a écrit:

Bonjour,

J'aimerais savoir s'il existe un texte qui nous interdit de flécher le don de l'AMDL ou du FSE en direction des familles pour le financement des voyages.

Actuellement, les bénéfices de vente sont affectés au voyage dans sa globalité et nous divisons la somme par le nombre d'élèves participants. Or, certains élèves ne participent absolument pas aux actions. Pire, certains ont dit que leurs parents pouvaient régler l'intégralité du voyage et que par conséquent ils n'avaient pas besoin de la réduc liée aux actions.
A l'inverse, des élèves se démènent véritablement.
Flécher en fonction des ventes par élèves c'est plus que moyen, discriminatoire et les ventes sont également liées à l'environnement social des élèves donc....
Tout de même, connaissez-vous un moyen qui permettrait de récompenser un peu plus les élèves qui se démènent vraiment ?

Coridalement

Une association, une personne, un organisme me fait passer un chèque en indiquant que c'est pour payer la créance du voyage de Paul pour 40 €, de Sophie pour 50€ et de Mohamed pour 40 €.
Le comptable (régisseur) impute ces sommes sur la créance des gamins par un encaissement classique.
Ce n'est pas un don mais un paiement à la place de ou pour le compte de.
La créance de Paul de 150 € est égale au départ à celle de tous les participants au voyage touristique pédagogique, simplement comme un tiers paye 40 €, la famille n'aura plus que 110 € à débourser.

Plus simple tu meures.

Tu t'y mets aussi Volcan  

Filière
Significative
d'Emmerdements
 

Titi a écrit:

Tu t'y mets aussi Volcan  

A quoi ?

Bien entendu que tu as donné la bonne pratique en premier.
Je n'ai fait que détailler la procédure.

Faut pas pleurer mon Titi....