réserves négatives

Bonjour à tous

Un collège rattaché a une situation de réserves négative (bagatelle de -262 000€) au niveau du service
général, suite à plusieurs pièces 14 fausses et non vérifiées auparavant, mais largement positive pour le technique et le SRH. J'ai fait voter au CA un transfert des réserves des services excédentaires vers le service général. Maintenant dilemme, l'écriture
très simple débit 10687 et débit 10684 crédit 10681 est bloquante au compte financier. Le conseiller en EPLE n'a pu m'aider pour la prise en charge comptable. Pourriez-vous m'indiquer quelle écriture faire?
Merci d'avance

Cette écriture très simple comme tu dis, ne se passe qu'en écriture courante par le compte de racine 12.

Donc,  il faut voir de quel vote tu parles, sinon, attendra le résultat 2013 pour passer cette écriture.

Je comprends pas avant on pouvait passer des écritures de transfert de réserves du 10681/ au 10682 par exemple et c'était pas bloquant au COFI  ? D'ailleurs je viens d'essayer c'est pas bloquant dans l'utilitaire de contrôle ?

Pareil, je ne vois pas en quoi ce serait bloquant. Mais j'ai pas essayé.


224142. Compte 1068 - Autres réserves

Le compte 1068 - Autres réserves - enregistre les résultats de la section de fonctionnement conservés
par l'établissement. Son solde présente le montant cumulé de ces résultats. Le conseil
d'administration de l'EPLE peut ventiler le résultat sur plusieurs subdivisions du compte 1068 - autres
réserves en retenant éventuellement comme clé de répartition le résultat partiel obtenu par la
différence entre les recettes nettes et les dépenses nettes du ou des services spéciaux.
A défaut de précision du conseil d'administration, c'est le compte 10681 - établissement qui enregistre
le résultat de l'exercice. Le résultat d'un budget annexe est enregistré à cette même subdivision du
compte du budget annexe considéré.
Technique comptable (voir planche 3)

Le compte 1068 est crédité ou débité à la subdivision intéressée des résultats affectés durablement
au service général ou aux services spéciaux par le conseil d'administration, soit par le débit ou le
crédit de la subdivision intéressée du compte 12 - Résultat net de l'exercice, soit par le débit ou le
crédit de la subdivision intéressée des sous-comptes 119 ou 110 - Report à nouveau.

Tout est retracé dans le même budget ? ou il y a un budget principal et un budget annexe ?

Je suis désolée de vous avoir tous dérangés. La 1ère fois j'ai essayé D 10687 (SRH) par C 10681 cela a été bloquant quand j'ai passé l'utilitaire. Du coup je viens de repasser les écritures et ce n'est plus bloquant. J'avais du faire une boulette, mystère. En tous les cas merci pour votre réactivité bien rassurante car c'est la première fois que je participe au forum. Pour répondre à toutes les questions que vous m'avez posées, j'avais bien affecté les résultats de 2012. En fait j'avais du faire la pièce 14 en manuel car il s'agissait d'erreurs des années précédentes et GFC ne reconnaissait évidemment pas les réserves négatives. Il n' y a pas de budget annexe. Au CA j'ai fait voter un débit des réserves de l'hébergement vers le général sur les conseils du conseiller en EPLE.
Merci à tous.
Laurence

on s'en fout un peu.
il n'y a plus de réserve mais un fonds de roulement unique...

On s'en fout pas tant que ça car la M9-6 indique :

Le compte 1068 - Autres réserves - enregistre les résultats de la section de fonctionnement conservés

par l'établissement. Son solde présente le montant cumulé de ces résultats. Le conseil

d'administration de l'EPLE peut ventiler le résultat sur plusieurs subdivisions du compte 1068 - autres

réserves en retenant éventuellement comme clé de répartition le résultat partiel obtenu par la

différence entre les recettes nettes et les dépenses nettes du ou des services spéciaux.



Ce qui laisserait entendre que si les réserves sont réparties par le CA sur plusieurs subdivisions du 1068, il faut bien un vote du CA pour passer de l'un à l'autre. Ce n'est pas au comptable de décider de virer des sommes du 10681 au 10687 selon son bon plaisir. C'est en tout cas mon analyse.

je suis d'accord avec toi
Mais notre collègue parle de réserves et non de fonds de roulement
ce qui laisse supposer une situation 2012.
Donc il y a peu à attendre pour régler le problème

botton a écrit:

J'ai fait voter au CA un transfert des réserves des services excédentaires vers le service général.

J'ai compris moi que suite à vérifications il s'était rendu compte en 2013 du bousin et qu'en urgence il avait fait voter le CA récemment en 2013 pour modifier la répartition des comptes 1068 tel que figurant après affectation du résultat 2012 (ceci pour éviter d'avoir un compte 10681 débiteur au 31/12).

Un 10 c'est toujours créditeur sauf si y a un 109 ou 10x9 ou 10xx9, etc.
Si y a un trou c'est cumulé au 119.

Je vous remercie tous pour vos réponses. Pour les interrogations que certains se posent encore, je vais résumer l'historique. Pendant 2 ans les pièces 14 ont été envoyées fausses. en fait cet établissement n'avait plus de réserves et a continué à dépenser en faisant des DBM sur fonds validées par les autorités. En Guyane les autorités ne faisaient que tamponner. Le choix délibéré du chef d'établissement a été de faire apparaître les réserves négatives afin que le Conseil général renfloue, ce qu'il n'a pas fait. Etant donné que c'était bloquant dans l'utilitaire, le CA a voté un déplacement des réserves du SRH vers le général. Comme écrit précédemment au niveau de la comptabilité générale cela a été résolu par l'écriture simple débit 10687 par le crédit du 10681. Ce n'est plus bloquant. N'ayant pas encore travaillé sur la nouvelle pièce 14 en RCBC j'espère que je m'en sortirai.

laurence botton a écrit:

N'ayant pas encore travaillé sur la nouvelle pièce 14 en RCBC j'espère que je m'en sortirai.

il n'y a plus de pièce 14 en CBC (faudra vraiment que tout le monde pense à ne plus dire RCBC puisque la réforme est passée)