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 SOMME PERCUE A TORT

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5 participants
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torchio
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MessageSujet: SOMME PERCUE A TORT   SOMME PERCUE A TORT EmptyDim 1 Déc 2013 - 11:30

Bonjour, 
j'ai reçu sur le compte de l'établissement une somme qui était destinée à la maison des lycéens.
Dois-je faire un ordre de paiement au compte 4664? 
Je me pose la question car le compte 4664 s'intitule "Excédent de versement à Rembourser"
Merci de vos réponses.
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Nat
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Nat


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MessageSujet: Re: SOMME PERCUE A TORT   SOMME PERCUE A TORT EmptyDim 1 Déc 2013 - 11:38

oui ordre de paiement au 4664 à celui qui a viré l'argent à tort (pas à la maison des lycéens). a charge pour lui de virer à la bonne structure.
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Bozinchu
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Bozinchu


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MessageSujet: Re: SOMME PERCUE A TORT   SOMME PERCUE A TORT EmptyDim 1 Déc 2013 - 11:48

moi j'aurais plutôt utilisé le 4663 "virement à réimputer"
Bien sur c'est retour à l'envoyeur.
Mais il ne s'agit pas d'un excédent puisqu'il n'y a pas de versement initial..

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Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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MessageSujet: Re: SOMME PERCUE A TORT   SOMME PERCUE A TORT EmptyDim 1 Déc 2013 - 11:54

Pour moi, 4664 car "somme à rembourser à un tiers" dixit M9-6, ce qui est le cas présent

alors que 4663 fait suite à" un rejet par l'établissement financier de virements effectués au profit de tiers" ce qui n'est pas la cas.
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MessageSujet: Re: SOMME PERCUE A TORT   SOMME PERCUE A TORT EmptyDim 1 Déc 2013 - 12:45

Ni 4664 ni 4663, on demande à la DDFIP le retrait du virement.
Je ne sers pas de "boite aux lettres" pour le compte d'organismes étrangers à la compta du lycée.
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MessageSujet: Re: SOMME PERCUE A TORT   SOMME PERCUE A TORT EmptyDim 1 Déc 2013 - 12:52

Shocked  Ah bon, je ne savais même que c'était possible
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MessageSujet: Re: SOMME PERCUE A TORT   SOMME PERCUE A TORT EmptyDim 1 Déc 2013 - 12:58

sniff a écrit:
Shocked  Ah bon, je ne savais même que c'était possible
Ma DDFIP le fait systématiquement avec un simple courrier de ma part; ce qui arrive 2 à 3 fois par an pour le groupement comptable.

A titre perso n'avez vous jamais eu de sommes retirées de votre compte à votre banque sans intervention de votre part car ne vous étant pas destiné ?
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MessageSujet: Re: SOMME PERCUE A TORT   SOMME PERCUE A TORT EmptyDim 1 Déc 2013 - 14:14

Ben non...en tout cas pas à ma connaissance Embarassed 
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MessageSujet: Re: SOMME PERCUE A TORT   SOMME PERCUE A TORT EmptyDim 1 Déc 2013 - 14:17

sniff a écrit:
Ben non...en tout cas pas à ma connaissance Embarassed 
Mais vous n'avez jamais eu non plus à faire un chèque pour "rembourser" le bénéficiaire d'un versement fait par erreur sur votre compte... d'ailleurs, si on vous le demandez, vous le feriez ? Wink
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MessageSujet: Re: SOMME PERCUE A TORT   SOMME PERCUE A TORT EmptyDim 1 Déc 2013 - 14:34

Ben non de toute ma longue vie,,,jamais arrivé.

Mais si c'était une erreur de ma banque , je demanderai à ma banque de rectifier elle-même.
Et une erreur de celui qui m'aurait versé Suspect  ... à la réflexion, oui idem, je demanderai à ma banque aussi de rectifier
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MessageSujet: Re: SOMME PERCUE A TORT   SOMME PERCUE A TORT EmptyDim 1 Déc 2013 - 14:42

volcan a écrit:
sniff a écrit:
Shocked  Ah bon, je ne savais même que c'était possible
Ma DDFIP le fait systématiquement avec un simple courrier de ma part; ce qui arrive 2 à 3 fois par an pour le groupement comptable.

A titre perso n'avez vous jamais eu de sommes retirées de votre compte à votre banque sans intervention de votre part car ne vous étant pas destiné ?
Mais si. Je me rappelle avoir été payée deux fois. Cette abondance a duré trois jours puis a été directement reprise sur mon compte. Je me pose encore la question de la légalité du truc.

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