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 remboursement bourseconstatation à tort

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papin
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MessageSujet: remboursement bourseconstatation à tort   remboursement bourseconstatation à tort EmptyLun 22 Mai 2017 - 15:35

Bonjour,

Au t2, nous avons constaté à tort une élève en demi pensionnaire alors qu'elle est externe.

Nous avons pris sur ses bourses pour solder une partie de la créance. Seulement voilà; elle est constatée à tort et on doit lui verser ses bourses sur son compte.

Comme le t2 est passé, je ne sais pas si c'est possible. Est ce que certains d'entre vous ont eu ce problème ? 

Je peux faire un ordre de réduction de recette sur le t2 et faire un ordre de réduction de recette/ ordre de reversement sur le mandat sur les bourses pour retrouver le montant à verser. Mais ceci est-il orthodoxe ?
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MessageSujet: Re: remboursement bourseconstatation à tort   remboursement bourseconstatation à tort EmptyLun 22 Mai 2017 - 16:08

Pourquoi tu veux toucher aux bourses ? Il n'y a aucune erreur les concernant ou j'ai rien compris ?
Si tu as constaté à tort un élève c'est un ORR au 7062 et si cette créance non due a été payée (en réel ou par compensation sur les bourses) c'est une contrepartie au 4664 et un OP. Si une partie de la créance reste en attente c'est une seconde contrepartie au 4112.

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MessageSujet: Re: remboursement bourseconstatation à tort   remboursement bourseconstatation à tort EmptyLun 22 Mai 2017 - 17:05

Ok, je vois.

Je fais un ordre de reversement du montant de la créance. imaginons que celle-ci est de 100 et que 20 de bourse ont été payés. il reste 80 en créance; donc je ferais un op au 4664
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MessageSujet: Re: remboursement bourseconstatation à tort   remboursement bourseconstatation à tort EmptyLun 22 Mai 2017 - 17:11

Pas un OREV il n'y a pas de mandat pour les droits constatés. Et le montant de cet ORR est du montant de la constatation erronée.

ORRec : 7062 (montant de la reconstatation faite à tort)
7062 - 4664 : xxx (montant de la bourse retenue pour payer une partie de la créance)
7062 - 4112 : xxx (viendra annuler le solde de la créance restant en classe 4)

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