Bonjour,
Pour la taxe d'apprentissage, peut-on ouvrir par exemple 30000 en recettes et 25000 en dépenses?

Sauf erreur de ma part, la spécificité de la TA ne dispense pas du respect du principe d'équilibre budgétaire.

La taxe d'apprentissage est une recette, pas une dépense. Il n'y a pas de compte de classe 6 ou 2 relative à la TA. Ca peut être un code de gestion et dans ce cas, si il est utilisé en dépense, il n'y a pas obligation d'égalité mais, procéder ainsi revient à anticiper une recette supérieure à l'utilisation, ce qui veut dire qu'il y aurait un reliquat ou que les 5000€ d'écart, sil ils étaient bien perçus, devraient être utilisés pour des dépenses éligibles.

Merci à vous deux  . J'avais la trouille de tout refaire, car mon budget est équilibré. Bien sûr que la différence doit être utilisée pour des dépenses éligibles.

REGIE a écrit:

Bonjour,
Pour la taxe d'apprentissage, peut-on ouvrir par exemple 30000 en recettes et 25000 en dépenses?

Pour moi la réponse est clairement négative car cela veut dire que l'on fait "financer" des dépenses de fonctionnement autres que celles autorisées par la TA.
Feriez vous la même chose avec 5000 de recettes en manuels scolaires et 2000 en dépenses ? Cela voudrait dire que les 3000 sont affectés dans votre budget à d'autres dépenses que les manuels.

Je suis d'accord avec Volcan, ça pose un pb d'équilibre budgétaire.

On fait reposer une CAF sur un excédent de recette spécialisé. Ce n'est pas possible.

En même temps, budgétairement c'est indétectable.

Je m'interdis de le faire dans mon budget, car j'ai besoin de savoir où j'en suis. Et j'ai besoin que mon chef d'établissement et mes collaborateurs comprennent là où il reste -ou pas- des crédits à la simple lecture de la situation des dépenses engagées.
En revanche pour les autres établissements, je ne peux que conseiller. Je vérifie juste au moment des OR de taxe que les dépenses financées sont bien éligibles. La compta ne connait que le service et le compte, pas les domaines ni les activités.

REGIE a écrit:

Merci à vous deux  

Euh, c'est gentil de me remercier mais je voulais dire par là que cela ne me semblait pas possible du fait de la spécificité des recettes. C'est pourquoi je me référais à l'équilibre budgétaire. Mais j'ai été trop succincte et Volcan et Coffeeman ont bien mieux développé le fond de ma pensée.