EPA ex EPCP

BONJOUR,

doit on obligatoirement cocher "suivi EPA" dans préparation budgétaire ? est ce une obligation législative ou une "pseudo" aide dans gfc non obligatoire ? Certains vont ils s'en passer ?

Perso, je ne réponds plus à ce type de message.

bonjour,

Desole de revenir la dessus

je suis nouveau dans la fonction (contractuel depuis tres peu), je dois preparer le budget de mon college. Je remarque que l'annee derniere il n'y avait pas d'EPA, tout etait entre a 0, je remarque egalement que le budget est tres peu eleve.
Il n'y a que deux lignes dans le budget qui sont superieures a 15000 euros (gaz et elec), meme pas de voyages. Toutes les autres sont inferieures a 3500 euros.
Est ce que je continue a mettre 0 comme l'a fait la personne avant moi puisque le budget sera quasi identique (j'ai commence a pas mal bosser dessus)

merci

Pas besoin de mettre à zéro, il est possible de ne pas saisir l'EPA.

Je me lance : l'EPA ne se construit pas sur les lignes du budget mais sur des catégories de produits ou de services. Par exemple, tu peux avoir une ligne "papier" en ALO et une autre en AP. Dans ce cas tu dois additionner les deux lignes pour avoir une rubrique "papier". L'EPA peut ne pas être suivi sur GFC, mais il faut, d'une manière ou d'une autre, en faire un. Le mieux c'est de le renseigner du mieux que tu peux, surtout si tu ne risques pas d'atteindre des montants "critiques", et tu affineras l'année prochaine, une fois que tu auras eu une année complète de fonctionnement derrière toi. Il vaut mieux essayer de faire bien, quitte à se planter un peu, plutôt que ne rien faire. On apprend un peu plus chaque jour, comme ça ! Essaie de t'inspirer d'EPA d'autres établissements de ton agence comptable, tu verras c'est pas la mer à boire.

merci pour la reponse,

pour donner un exemple, en produits d'entretien j'ai 4000 euros, en fournitures papier, j'ai 2500 euros...

Pour ton exemple, tu peux créer dans ton EPA une rubrique "produits d'entretien" pour 4500 € (parce que tu peux très bien t'apercevoir à la fin de l'année que tu vas dépasser les 4000 € de ton budget), la procédure d'achat sera par défaut le MAPA. Là, ça veut dire que tu n'es pas obligé, pour une somme pareille, de publier un appel d'offre. Mais tu dois quand même respecter des règles de mise en concurrence, par exemple publier un marché simple sur le site de l'AJI. Pour ça renseigne-toi sur le site de Nanard, sur le forum (il y a un fil à ce sujet juste en ce moment avec des liens), ou sur internet tout simplement.
Imaginons maintenant que tu débutes, tu veux pas trop t'embêter alors tu décides de passer par l'UGAP pour tes produits d'entretien : sur ton EPA, tu renseignes pour tes produits la procédure "centrale d'achat", ce qui signifie que pour l'exercice 2015, la procédure d'achat des produits d'entretien sera la centrale. Je crois que tu peux mettre par exemple 4000 € en centrale d'achat, et 500 en MAPA pour des produits que tu ne trouveras pas à l'UGAP, mais c'est à vérifier. L'EPA est un outil pour prévoir sa politique d'achat selon les besoins, et pour contrôler qu'elle est adaptée au regard de la réglementation. Pour les achats du genre timbres, abonnements à des magazines pour le CDI, là où il n'y a pas de mise en concurrence possible, c'est "autre procédure". Normalement ton premier EPA sera bancal, tu devras sans doute le modifier dans l'année, mais celui de 2016 sera mieux. Si tu veux te simplifier la vie dans la mesure du possible utilise l'UGAP (notamment pour les fournitures de bureau), tu auras un seul fournisseur, un site pour commander, et tu respectes la mise en concurrence. Pour la première année ça gagne du temps pour se concentrer sur autre chose.

Un raffraichissement de mémoire, l'EPA est voté au CA?

Non c'est un outil de travail sur GFC , ce qui est voté c'est le délégation donnée par le CA au CE de passer les marchés à incidence financière annuelle

merci.

Bonjour,

Je dois mettre à jour l'EPA de mon établissement et me rends compte par exemple que des services comme le chauffage au bois ou l'électricité, l'eau, le carburant des véhicules de service y figurent.
Ma question est : doit-on y faire figurer des services, travaux qui ne feront de toute façon pas l'objet de marché car le fournisseur est ''imposé'' ?
Merci pour vos réponses

Oui.
pour UNE rubrique d'EPA, il existe DES modalités des passations de marche : marché non formalisé, MAPA, marché a procédure formalisée, groupement de commande...
lors de la liquidation des factures des fournisseurs "imposés", il convient donc de les imputer sur la bonne rubrique mais également sur la forme du marché qui est utilisé pour ces fournitures ou services.

en amont, on aura bien évidemment renseigné sont EPA sur les bonnes rubriques avec un ou plusieurs modalités de passation et avec les montants qui vont bien.
Dans le cas d'une rubrique qui serait liée à un marché préexistant, il convient d'indiquer comme montant correspondant, le montant du marché sur l'année civile, ou sur la durée dudit marché (si je ne m'abuse...)