VOYAGE DONT LE PRIX SERA D'ENVIRON 16500.00 EUROS

Bonjour

Un voyage va être organisé au mois de mars 2014

Depuis des semaines je parle aux organisateurs de MAPA...

Bref j'ai reussi à avoir le devis unique d'un opérateur par le prof qui organise son voyage

Le conseil d'administration étant le 26 novembre, est il possible pour ce genre d'achat et cette somme (qui n'est pas trop éloignée des 15000.00 ht) de contacter 2 ou 3 opérateurs supplémentaires par mail ou courrier en leur indiquant les prestations demandées et de me contenter de ces devis supplémentaires sans publication

merci d'avance

C'est possible, mais cela ne respecte pas vraiment le CMP.
Pour mars il y a largement le temps de faire une consultation dans les formes.
Le budget du voyage présenté au CA du 26 novembre n'a pas besoin d'être justifié par un contrat voyagiste ; il s'agit d'une prévision budgétaire. De plus il est rappelé - et cela est confirmé par la DAF - que le vote de la participation des familles doit être un montant fixe (pas un maxi ou une fourchette). Il est possible et normal d'ajuster ce montant d'ici mars lors d'un prochain CA (voire postérieur au voyage).

Si tu veux respecter la réglementation, tu passes par un MAPA... auquel cas il sera juste temps de la présenter au CA du 26 mars (15 jours de publication minimum). Les devis que tu as obtenus seront ainsi étudiés avec les autres offres. Ceci dit, les prestataires, qui ont fourni ces devis, devront être destinataires du cahier des charges, afin qu'ils le signent pour que tous les fournisseurs soient traités avec égalité.

Si tu veux asseoir ton "autorité" et préserver l'avenir, le MAPA me semble la meilleure solution. Au moins tous les profs seront traités de manière identique et prendront le pli de cette procédure et prévoiront leur voyage plus tôt.

Ne prends pas de décision seul(e) ; vois avec le CE.

D'un autre côté, si le chef d'établissement dis "amen", tu laisses faire et tu présentes en CA selonlte devis.

Quand je parle de MAPA au CE .... enfin bref

bon je vais faire une publication sur le site du rectorat ce sera encore le mieux

merci

yo a écrit:

Quand je parle de MAPA au CE .... enfin bref

bon je vais faire une publication sur le site du rectorat ce sera encore le mieux

merci

Si il n'aime pas que tu lui parles de MAPA, parle lui de délit de favoritisme, ça le motivera peut-être plus.

Quant à la publication sur le site du rectorat, attention! La publicité doit être faite selon des canaux qui doivent être adaptés et permettre aux candidats d'accéder au dossier aisément. La consultation des sites rectoraux par des voyagistes pour y découvrir des marché ne doit pas faire partie de leur pratique régulière. Il y a des sites plus adaptés pour ça.

Volcan a écrit:

De plus il est rappelé - et cela est confirmé par la DAF - que le vote de la participation des familles doit être un montant fixe (pas un maxi ou une fourchette)

Youpiii! je suis allée en formation voyages et sorties sco l'an dernier et le Rectorat estime que c'est une fourchette chez nous , youpiiii .... c'est l'allégresse totale , tout le monde fait sa sauce

Et bien le rectorat a (avait ?) tort. Cette question ne fait plus débat.

Extrait de la page "Voyage" du vademecum 2013 (à paraître pour Noël ?)

 
Attributions du conseil d’administration :
Les attributions du conseil d’administration des EPLE ont été complétées par le décret n°2005-1145 du 9 septembre 2005 (art. R421-20 du code de l'éducation). Cette instance doit donner son accord sur la programmation et les modalités de financement des voyages scolaires. Il en ressort que les recettes affectées au financement des sorties scolaires doivent être inscrites au budget de l’établissement, après approbation des modalités de ce financement par le conseil d’administration.
Le CA délibère également sur la participation des familles, dont le prix est fixe (pas de fourchette de prix ou de prix maximal). Toute modification du prix entraîne une nouvelle délibération du CA.
 La délibération du CA relative au financement de la sortie ou du voyage scolaire doit être transmise au représentant de l'État ou, par délégation de celui-ci, à l'autorité académique. Cette délibération est exécutoire quinze jours après sa transmission.

merci je vais passer commande au Père Noël, quid alors du cas suivant , admettons que le cout du voyage soit inférieur à ce qui était prévu au budget : est ce que l'on fait l'OR en priorité des subventions , des familles ? dans quel ordre ? la participation des familles devenant inférieur à ce qui est demandé initialement , est ce que c'est considéré comme un changement de tarif ? donc faudra t-il refaire voter le tarif au moment du bilan ?

Comme pour les droits constatés il y a des OR et des ORR.
On fait l'OR de la participation votée, on encaisse puisqu'il y a OR, le cas échéant avec un échelonnement permettant d'agir sur le dernier versement des familles. En cas de participation revue à la baisse par un nouveau vote du CA, on fait un ORR et on rembourse éventuellement les excédents de versement.
Que dire de plus : c'est simplement l'orthodoxie de gestion.

Imparable de logique , merci beaucoup