Voyage de moins de 4000 euros

Vous laissez libre choix du prestataire aux organisateurs, ou bien vous imposez qd m^me une mise en concurence entre différents voyagistes?

Je me suis fait une liste de voyagistes et autocaristes potentiels, ce qui me permets de faire une mise en concurrence très simple et d'éviter ainsi les dictats des profs qui voyagent à n'importe quel prix avec le fournisseur habituel et tellement adoré!

Ne pas oublier que le seuil de 4000€ s'analyse pour la ligne annuelle de la nomenclature correspondante. Donc si vous avez 10 voyages à 3000€ dans l'année, c'est 30 000€ qu'il faut prendre en compte pour analyser votre publicité et mise en concurrence.

Je fais la même chose que JY, mais on ne peut pas dire que je sois top populaire dans le bahut.......... mais comme je dis toujours :

JE NE SUIS PAS PAYEE POUR ETRE POPULAIRE

Citation :

Ne pas oublier que le seuil de 4000€ s'analyse pour la ligne annuelle de la nomenclature correspondante. Donc si vous avez 10 voyages à 3000€ dans l'année, c'est 30 000€ qu'il faut prendre en compte pour analyser votre publicité et mise en concurrence.

Seulement s'ils sont du m^me type, non?

Si le total d'un voyage en Chine et d'un autre au Musée du coin te fait passer 1 seuil, tu en tient compte?

Car là pour moi, ce ne sont pas du tout le m^me type de voyagistes qui peuvent se placer sur ses deux destinations.

Article 27 du code 2006 : “Le pouvoir adjudicateur ne peut pas se soustraire à l'application du présent code en scindant ses achats ou en utilisant des modalités de calcul de la valeur estimée des marchés ou accords-cadres autres que celles prévues par le présent article.
II. - Le montant estimé du besoin est déterminé dans les conditions suivantes, quel que soit le nombre d'opérateurs économiques auxquels il est fait appel et quel que soit le nombre de marchés à passer.
1° En ce qui concerne les travaux, ...
2° En ce qui concerne les fournitures et les services, il est procédé à une estimation de la valeur totale des fournitures ou des services qui peuvent être considérés comme homogènes soit en raison de leurs caractéristiques propres, soit parce qu'ils constituent une unité fonctionnelle.
La délimitation d'une catégorie homogène de fournitures ou de services ne doit pas avoir pour effet de soustraire des marchés aux règles qui leur sont normalement applicables en vertu du présent code.
Pour les marchés d'une durée inférieure ou égale à un an, conclus pour répondre à un besoin régulier, la valeur totale mentionnée ci-dessus est celle qui correspond aux besoins d'une année.
III. - Lorsqu'un achat peut être réalisé par lots séparés, est prise en compte la valeur globale estimée de la totalité de ces lots”.

Voilà la régle ; aprés on analyse. Si vous avez mis les deux sortes de voyage et sortie sur la même ligne de votre EPCP, c'est que vous considérez que c'est une catégorie homogéne au sens du CPM.

Isidore a écrit:

...Seulement s'ils sont du même type, non?
Si le total d'un voyage en Chine et d'un autre au Musée du coin te fait passer 1 seuil, tu en tient compte?

Peut-être mais s'ils font partie d'une seule et même catégorie homogène de l'EPCP, la publicité et la mise en concurrence doivent concerner l'ensemble.

Isidore a écrit:

...Car là pour moi, ce ne sont pas du tout le même type de voyagistes qui peuvent se placer sur ses deux destinations.

Dans ces cas là, il suffit d'utiliser l'allotissement, ce qui permettra d'attribuer les lots à plusieurs fournisseurs.

J'avais posé la question sur le site de la DAF et il m'avait été répondu qu'il fallait considérer tous les voyages comme une catégorie homogène (voyages en France ou à l'étranger) et ainsi adapter sa publicité en fonction du montant global prévisionnel.

Par contre, je considère que les sorties pédagogiques d'une journée peuvent être dissociées, notamment parce que l'on ne fait pas appel au même type de prestataires.

Ok.

Dans mon cas justement, "ce voyage", est une sortie pédagogique.

Tout le monde fait-il comme int.76?
Dois-je vraiment le compter avec le voyage d'une semaine à l'autre bout de la France?

Citation :

Voilà la régle ; aprés on analyse. Si vous avez mis les deux sortes de voyage et sortie sur la même ligne de votre EPCP, c'est que vous considérez que c'est une catégorie homogéne au sens du CPM.

Je n'ai aucunes lignes voyages sur mon EPCP, y'avait plus de voyages dans mon étab. depuis 3ans.

Je fais la mise en concurrence par principe. Je suis dans un bahut ou ça n'a jamais été fait. Bilan, on coule.

Donc je met en concurrence au 1er €.

Ensuite pour la pub, mon expérience perso pour les transports (ça peut aider) :

J'ai 15 à 20 000 € HT de bus par an : Une navette jusqu'à la demi-pension dans un autre collège + les transports récurrents (sortie SVT, voyage de mes CLA...).

ça, si je lis l'arrêté de décembre 2001 sur les nomanclatures homogènes ça doit se compter ensemble.

Ensuite le même arrêté dit que les prestations occassionnelles ne sont pas à prendre en compte dans la même nomenclature (l'exemple repose sur la viennoiserie, celle des cantines scolaires c'est différent de celles pour le repas des anciens pour nöel).

Du coup tous les autres ils vont dans une sous catégorie, en achat au coup par coup.

Je me retrouve donc avec une nomenclature avec 2 catégories.
1/ Mes voyages connues au moment du budget, que ça fait 10 ans qu'on les fait que je pouvais as ne pas les prévoir -> MAPA alloti à bon de commandes publié sur JAL.
2/ Le reste dépend des financements et des humeurs du CE. Si là - de 4000 HT entre le 1er jan et le 31 dec. si je suis feignant je fais pas la mise en concurrence (mais je ne suis jamais feignant). Au dessus MAPA un peu formalisé (au moins les licences, un dossier technique sur les moyens, 3 devis je suis vraiment fatigué) et pub sur mon site d'annonce (APASP, pour les curieux). Si ça dépasse les 15 000 € HT annuel je fais de l'annonce légale dans la gazette régionale (voix du Nord) + CAO.

Voilà ma vie à moi, mais chacun fait comme il veux hein ?