Bonjour à tous,

Dans un établissement rattaché, il reste des vieux reliquats de voyages aux comptes 4682 (soldes non remboursés aux familles du fait de faibles reliquats mais cumulés sur plusieurs années)

Quelle procédure envisageriez-vous de suivre afin de solder ces comptes ?

Je vous remercie par avance de bien vouloir m'apporter vos lumières.

Codialement,

Déjà ils devraient être au 4664. Ensuite en fonction des montants et des raisons de "non remboursement" faut voir pour un OR.

J'ai le même problème. Quelle pièce justificative accompagnera cet ordre de recettes?

La liste détaillée des créanciers, les natures et sommes unitaires et les raisons du non remboursement.
Certificat signé de l'ordo et du comptable.

Merci pour cette réponse.
 
Malheureusement, je ne dispose pas de ces éléments. Il s'agit d'un héritage de gestions précédentes ...

Est-il possible de faire un voter l'affectation de ces reliquats en CA au titre des activités pédagogiques et émettre ensuite un OR pour solder en fournissant la délibération en pièce justificative ?

Et si dans le budget du voyage il est indiqué que les reliquats de voyage datant de l'âge de pierre vont être utilisés , que ça passe le contrôle , que le CA est d'accord et l'ordo aussi , on peut considérer qu'il y a un accord non ?

Je croyais naïvement que chaque solde de classe 4 devait être justifié, individuellement si il concernait plusieurs créanciers ; et que des débets avaient déjà été émis pour des soldes du type "divers remboursements à faire" ou "excédents à régulariser"....

Si vraiment les soldes sont "hermétiques" je préconise (avec toutes les réserves d'usage) un OR exceptionnel au 771 avec un certificat du style " pour divers excédents de versements de participation inférieurs au seuil des 8 € dont le remboursement s'est avéré impossible...". Bon faut pas en mettre pour des milliers d'euros non plus....

p.s. toujours garder à l'esprit que le juge se moque comme de sa première robe du fait que le contrôle de légalité n'est rien vu ; et qu'un vote du CA intervenant dans le domaine strict de la responsabilité du comptable n'est pas exonératoire.

Si vous saviez ce que je peux voir comme horreur dans les comptes financiers...

Mais c'est justifié : reliquat voyage angleterre de 2010 .... Je me suis évertuée à mon arrivée à détailler un max , mais que veux tu tout le monde n'a pas la conscience pro pour le faire ! Je dois dire que l'usure guette et que chaque jour je me bats contre la solution de facilité qui me dicterait de penser " après moi le déluge " , solution adoptée par certains qui vivent néanmoins bien leur métier , je ne sais trop comment d'ailleurs ...

Tout comme le collègue Conv, les soldes sont justifiés comme étant des "reliquats de voyage X ...".

Si j'ai bien compris, il est donc préférable de solder par un OR exceptionnel au 771 en joignant un certificat signé de l'ordonnateur et du comptable ?

D'avance merci pour vos précisions ...

La justification, c'est pas "reliquats voyage en Allemagne 2010" avec une somme globale. Il faut identifier les trop-perçus de chacun, donc ce serait "TP allemagne tartempion", "TP allemagne bidule" avec l'année de constatation bien libellée et un montant individualisé par famille et par voyage, sinon comment savoir que l'on doit tant à telle famille et surtout compensation impossible par le comptable s'il existe des dettes par ailleurs

Je suis tout à fait d'accord. Mais en l'occurence ce sont les seules informations qui sont à ma disposition. Je n'ai malheureusement pas le détail se chaque reliquat de voyage. D'où ma question, comment faire pour solder dans cette situation ?

Ben, moi je vous ai répondu. Même si c'est border line.

L'ami chocolat a écrit:

Il faut

Ya ka aussi, mais quand on a rien de rien sur le sujet (OR sans détails , archivage douteux ... ), que d'autre sujets sont tout aussi flous dans la maison , , ben les" il faut " . Je vais pas tomber malade et passer ma vie au bureau pour réparer le tout , ça me rappelle Agathe et sa situation tiens ! ...

Conv a écrit:

Et si dans le budget du voyage il est indiqué que les reliquats de voyage datant de l'âge de pierre vont être utilisés , que ça passe le contrôle , que le CA est d'accord et l'ordo aussi , on peut considérer qu'il y a un accord non ?

Complètement inutile.

L'OR au 771 générera un excédent qui "tombera" dans les réserves, pour employer l'ancienne terminologie assez parlante.

Pour l'élaboration d'un prochain budget, cet excédent sera utilisé selon le vote du CA.

Pour faire moderne : on augmente le fonds de roulement de l'excédent. Cet excédent sera consommé en créant un budget générant une insuffisance d'auto-financement (j'espère ne pas avoir dit un khonnerie  , ça commence à remonter à loin).

Pour le comptable entrant : réserves sur ces soldes et on plie l'affaire avec l'OR global (si l'ordonnateur accepte de faire l'OR, bien sûr).

Pour Yaka, faut que, je suis bien d'accord que vous n'êtes pas responsables de ses soldes et qu'ils sont difficiles à retracer. Je parlais pour le futur !
Par contre, la seule solution pour moi est celle de poporc ou nanard.

Après avoir transformer les 4682/4686 en 4684/4682 pour la RCBC une fiche de la daf du 21 octobre précise qu'ils vont disparaitre en 2014 avec des nouveaux comptes d'avances.

On a a peine pris de nouvelles habitudes qu'il faut les changer !!