Ici la daf de notre rectorat nous a prévenus et énonce également la liste des comptes 4412... ou 4411.  qu'il faudra dorénavant utiliser en leur ajoutant le parallèle pour signifier que la subvention est perçue ou non en avance . On va multiplier les écritures comptables ; le compte 44112 qui retrace les bourses et soit créditeur, soit débiteur et tout le monde s'y retrouve......de toute façon, les subventions se réduisent à néant donc quelle utilité???????

le compte 44112 qui retrace les bourses EST soit créditeur, soit débiteur et tout le monde s'y retrouve......de toute façon, les subventions se réduisent à néant donc quelle utilité???????

L'objectif est p-ê justement de supprimer les 44112 débiteurs... qui sont un reproche récurent que les DDFIP font aux agents comptables...

Tu peux développer ce point ?

si j'ai bien compris le mécanisme décrit sur la fiche technique sur idaf, il est prévu que les subventions à recevoir soient inscrites sur un compte d'avance de type 4419. Cela vaut également pour les bourses (nouveau compte 44192). Donc, si les subventions pour bourses à recevoir sont inscrites au débit du 44192, elles ne le seront plus à celui du 44112.

Dup' a écrit:

L'objectif est p-ê justement de supprimer les 44112 débiteurs... qui sont un reproche récurent que les DDFIP font aux agents comptables...

Non puisque dorénavant le compte 44112 ne pourra être que débiteur ou nul

Dup' a écrit:

si j'ai bien compris le mécanisme décrit sur la fiche technique sur idaf, il est prévu que les subventions à recevoir soient inscrites sur un compte d'avance de type 4419. Cela vaut également pour les bourses (nouveau compte 44192). Donc, si les subventions pour bourses à recevoir sont inscrites au débit du 44192, elles ne le seront plus à celui du 44112.

les subventions seront au débit du 44112 (pas au débit du 44192). 

le 44192 ne sera débité que parallèlement (par une écriture manuelle) à la prise en charge de l'OR au débit du 44112

vu. Me suis encore emmêlé les pinceaux

il n'en reste pas moins que l'objectif est que tous les comptes 441 soient dans le même sens (débiteurs pour les 4411, créditeurs pour les 4419)

sachant que la ddfip râlait dès que le 44112 était débiteur, là elle va nous faire une apoplexie en découvrant que tous les 4411 le sont!

@ sniff : merci d'en rajouter une deuxième couche

Dup' a écrit:

vu. Me suis encore emmêlé les pinceaux

@ sniff : merci d'en rajouter une deuxième couche

ben...c'est pas grave.   Cela nous oblige à réfléchir et une autre fois, c'est moi qui m'emmêlerai les pinceaux.

La deuxième couche, je voulais pas mais je n'avais pas fini de réfléchir

volcan a écrit:

Conseil de normalisation des comptes publics est concomitante avec une nouvelle définition des ressources affectées ou spécifiques.

La décision.


Le passage sur le patrimoine immobilier est savoureux.


Edit : TOUT l'avis est savoureux !

En raison de la suppression programmée des 4684 et 4682, je suis entrain de revoir mon application de suivi des crédits CAE.
Or, contrairement à la fiche publiée par la DAF A3, les choses ne me paraissent pas si simples que ça.
Tout d'abord la fiche de la DAF A3 semble restreindre le suivi des crédits CAE qu'aux seuls comptes 44141 et 441941, comptes dont le libellé contient les termes "établissement public" qui convient parfaitement à l'ASP, mais quand est-il des autres financeurs potentiels ? (Région, Dept, CAF, ...).
Dès lors que l'on se pose cette question (à laquelle la réponse logique semble être : Région = 44128 441928 ; Dept = 44128 441928 si CTR sinon 4413 44193 par exemple pour versement RSA à un lycée ; CAF ou MSA = 4418 44198 étant donné que si la CNAF est bien un EP les CAF sont des organismes de droit privé et la MSA un organisme mutualiste, tous 2 pouvant aussi intervenir dans le versement du forfait RSA), on s'interroge aussi sur la reprise des bilans de sortie des 468414 et 468214 en entrée de l'exercice 2014. La simple contraction de ces comptes reprise selon que cette dernière est négative ou positive au 44141 ou 441941 me paraît peu orthodoxe !

je m'étais posé la question, mais pas seulement au sujet des contrats aidés (ex : la foco)

est-ce à dire que tout ce qui ne rentre pas dans les cases doit être repris en 4418 ou 44198? ça ne semble pas très conforme à l'objectif de la réforme, encore moins à l'exigence de lisibilité des comptes...

je dirais plutôt qu'il y a multiplication des cases...
j'en veux pour preuve 44126/441926 ; 44127/441927 ; 44141/441941 ; 44146/441946 ; 44147/441947 ; 44148/441948 ; 4417/44197...
il devrait donc, au contraire, y avoir moins de contenu dans les 4418 et 44198...
en fait, en plus de la création d'un nouveau type de comptes (avances subventions) par l'insertion d'un "9" entre la racine "441" et les subdivisions suivantes, est également créé un nouvel échelon dans les comptes 441, à savoir le "4414 subventions établissements publics".
c'est bien la raison pour laquelle il m'apparaît évident que les financements hors ASP à destination des contrats aidés (région et dépt pour les CAE TOS, dépt voir la CAF ou la MSA pour les forfaits RSA...) ne peuvent rentrer dans les cases 44141/441941... ces comptes portent bien sur les subventions destinées au financement des contrats aidés mais uniquement des financements provenant d'un établissement public (en l’occurrence l'ASP).
Les crédits doivent aller au 44128/441928 s'ils proviennent de la CTR, au 4413/44193 s'ils proviennent du dépt (forfait RSA) si le dépt n'est pas la CTR de l'EPLE, et au 4418/44198 s'ils proviennent de la CAF ou de la MSA...

Si l'ASP centralise les divers financements et les reverse à l'EPLE, il n'y a pas de problème.
Sinon, il y aura 3 ou 4 comptes concernés..
Il est toujours possible de subdiviser les comptes.

Reste la question de la reprise des bilans de sortie des 468414 et 468214 en entrée de l'exercice 2014. La simple contraction de ces comptes reprise selon que cette dernière est négative ou positive au 44141 ou 441941, proposée dans la fiche de la DAF ne paraît pas adaptée dans le cas de financements non centralisés par l'ASP, et il y en a encore beaucoup !

Il conviendrait donc de préciser les choses...

La DAF A3 vient de confirmer (via R-conseil Reims) que les comptes 44141 et 441941, dont le libellé contient les termes "établissement public" concernent notamment les crédits versés par l'ASP. Dès lors que d'autres financeurs interviennent dans le versement de ces crédits, sont mouvementés les comptes correspondant, à savoir : Région = 44128 441928 ; Dept = 44128 441928 si CTR sinon 4413 44193 par exemple pour versement RSA à un lycée ; CAF ou MSA = 4418 44198 étant donné que si la CNAF est bien un EP les CAF sont des organismes de droit privé et la MSA un organisme mutualiste, tous 2 pouvant aussi intervenir dans le versement du forfait RSA.
De même, la reprise des bilans de sortie des 468414 et 468214 en entrée de l'exercice 2014 s'opèrera, selon les restes à recouvrer et les avances reçues pour chaque contrat, par bailleur de fonds, aux comptes correspondants (44141/441941, 44128/441928, 4413/44193, 4418/44198)...