heures supp'

un secrétaire me réclame des heures supp' non récupérées de la dernière année scolaire ? je suis pas très chaud car la demande est tardive, que faire ? puis-je légalement refuser sachant que ces heures ont été faites ?

A mon humble avis, si elle les a faites, il faut qu'elle puisse les récupérer (en fonction des nécessités de service, bien sûr).

Euh! Je viens de voir que c'est un secrétaire, mais bon je lui ferais quand même récupérer ses heures supp. Y'en a tant qui récupérent sans avoir fait les heures (malades pendant les vacances par exemple) qu'il me paraît un peu méchant de ne pas lui accorder ses heures supp. Je ne sais pas si c'est légalement la bonne réponse, mais c'est la plus juste.

Il me semble que les heures sup' doivent être récupérées dans un délai légal (je ne sais plus ce délai... peut être dans l'année scolaire avec possibilité de pousser jusqu'en décembre mais j'ai un doute). Mais, personnellement, je pense que si les heures ont été effectuées, il convient de les rendre... En effet, si tu as besoin de l'aide de cette collègue un jour ou l'autre en heures sup', elle pourrait décliner cette offre...

entropie08 a écrit:

Mais, personnellement, je pense que si les heures ont été effectuées, il convient de les rendre... En effet, si tu as besoin de l'aide de cette collègue un jour ou l'autre en heures sup', elle pourrait décliner cette offre...

quid des personnes logées (cat C) réclamant aussi des heures supp' ?

invité a écrit:

quid des personnes logées (cat C) réclamant aussi des heures supp' ?

Comme les autres, elles doivent 1607 heures. Au delà ce sont des heures sup.

Si elle touche l'IFTS a priori, ses heures sup' c'est du perte et profit.

Sinon, elle devrait les récupérer.

Pour les logés, a priori (à vérifier), cela abouti au même régime que les IFTS. Donc heures supp' non récupérables.

Note : je répond à la va-vite, j'ai vu ça il y a un moment, faut que je re-cherche.

Citation :

Circulaire n° 2002-007 du 21 janvier 2002
[...]
2.3.2 Élaboration de l'emploi du temps
[...]
e) Dépassements horaires
[...]
Conformément à la réglementation en vigueur, les personnels bénéficiant, au titre de leur activité principale, d'une indemnisation forfaitaire pour travaux supplémentaires ou d'une prime de participation à la recherche scientifique, qu'ils soient logés par nécessité absolue de service ou non, ne peuvent bénéficier de récupération au titre de dépassement de l'horaire hebdomadaire.

Pour les personnels soumis à un régime de décompte horaire des heures supplémentaires, les heures supplémentaires effectives, réalisées au-delà des bornes horaires hebdomadaires définies dans le cycle de travail et qui ne peuvent dépasser 140 heures par an, peuvent faire l'objet d'une compensation. Celle-ci s'effectue principalement en temps, au moyen d'une récupération intervenant au plus tard dans le trimestre suivant de manière à ne pas excéder l'horaire annuel de référence. Ces heures supplémentaires peuvent être éventuellement majorées au moyen des coefficients prévus à l'article 4 de l'arrêté interministériel ci-dessus visé. À défaut d'être compensées, elles sont indemnisées dans les conditions fixées par la réglementation.
[...]

On peut ajouter qu'il faut distinguer entre heures supplémentaires et horaires variables.
Si l'emploi du temps est organisé en horaires variables, un dispositif de crédit-débit est mis en place et permet aux agents, même ceux bénéficiant de l'IFTS, de récupérer jusqu'à 12 h par mois (reportables dans la limite de 12 h d'un mois à l'autre) : décret n°2000-815 du 25 août 2000, art. 6.
Il ne s'agit pas d'heures sup mais bien d'heures de crédit, ce qui explique que les agents bénéficiant de l'IFTS puissent aussi en bénéficier.

Citation :

Décret n° 2000-815 du 25 août 2000
[...]
Art. 6. - La possibilité de travailler selon un horaire variable peut être organisée, sous réserve des nécessités du service, après consultation du comité technique paritaire.

Cette organisation définit une période de référence, en principe une quinzaine ou un mois, au sein de laquelle chaque agent doit accomplir un nombre d'heures de travail correspondant à la durée réglementaire afférente à la période considérée.

Un dispositif dit de crédit-débit peut permettre le report d'un nombre limité d'heures de travail d'une période sur l'autre. Il précise le maximum d'heures pouvant être inscrit au débit ou au crédit de la situation des agents. Pour une période de référence portant sur la quinzaine ou le mois, ce plafond ne peut respectivement être fixé à plus de six heures et plus douze heures.

L'organisation des horaires variables doit être déterminée en tentant compte des missions spécifiques des services ainsi que des heures d'affluence du public et comprendre soit une vacation minimale de travail ne pouvant être inférieure à quatre heures par jour, soit des plages fixes d'une durée au minimum équivalente, au cours desquelles la présence de la totalité du personnel est obligatoire, et des plages mobiles, à l'intérieur desquelles l'agent choisit quotidiennement ses heures d'arrivée et de départ.

Un décompte exact du temps de travail accompli chaque jour par chaque agent doit être opéré. Tout agent est tenu de se soumettre à ces modalités de contrôle.
[...]

Merci

invité a écrit:

un secrétaire me réclame des heures supp' non récupérées de la dernière année scolaire ? je suis pas très chaud car la demande est tardive, que faire ? puis-je légalement refuser sachant que ces heures ont été faites ?

elle a fait plus de 1600 h ?
la classe

marco a écrit:

elle a fait plus de 1600 h ?
la classe

Depuis au moins deux ans elle en fait 7 de plus.

Jean-Mic a écrit:

marco a écrit:

elle a fait plus de 1600 h ?
la classe

Depuis au moins deux ans elle en fait 7 de plus.

moins les 14 h pour congés fractionnés

Et le compte épargne TEMPS? Là ausi, on peut récupérer. Quels sont les textes déjà? Tous les Gestionnaires devraient en avoir un!...

http://perso.orange.fr/gestionnaires03/compteepargnetemps.pdf