Chers collègues,
J'ai un souci concernant la paie de contrats aidés.
2 nouveaux contrats se verront payés fin novembre pour octobre et novembre.
Les 2 personnes sont financièrement dans la panade...qu'y a t il comme solution ?
Le mutualisateur n'est pas certain de faire une avance...
Merci pour vos réponses.

Une question quelle est la nature du souci ?

CUI a écrit:

Une question quelle est la nature du souci ?

Le souci c'est que les 2 personnes n'ont pas reçu de salaire fin octobre.

Le mieux est d'insister auprès de l'établissement mutualisateur pour qu'une avance soit faite rapidement.

Une autre question quelle est la raison du souci ?

Pourquoi la paie n'a pas été effectuée en temps et heure sur octobre  ? C'était le sens de ma question


D'autre part il ne s'agit pas d'une avance pour le mois d'octobre ? mais d'un dû. Donc on paie (via un mandat) la personne , on fait éventuellement un OP pour aller plus vite on régularise par la suite par un mandat .Je suppose bien évidemment qu'en amont le contrat est signé , la convention de mutualisation est signée et est exécutoire, etc ...

Si les salariés font une demande écrite d'acompte (et non d'avance), il y a OBLIGATION LEGALE de leur verser ce qui est dû.

Article L3242-1 du code du travail a écrit:

...
Le paiement de la rémunération est effectué une fois par mois. Un acompte correspondant, pour une quinzaine, à la moitié de la rémunération mensuelle, est versé au salarié qui en fait la demande.
...

Courrier du salarié au chef d'établissement, qui transmet au mutualisateur.

Tout le dossier était signé et en bonne et due forme...pour le 1/10. la souci est que c'est le gestionnaire qui gère tout ça....avec des agents en pleurs dans son bureau....j'insiste auprès du mutualisateur...

C'est au mutualisateur de se bouger  si tout était prêt pour la paye d'octobre  ! Lettre au mutu .