Bonjour

Un petit souci de compréhension du système des actes.

J'ai envoyé tardivement mes actes au rectorat (1 semaine retard)

Je dois payer un acompte pour un voyage mais le rectorat n'ayant pas reçu les actes va noter sur l'accusé de réception la date d'arrivée soit une semaine de retard.

 est ce que cela implique que je ne peux pas payer dans les 15 jours suivant la date du CA et que donc je dois attendre 15 jours à compter de la date de réception notée par le rectorat soir une semaine de plus?

merci!

 

tout à fait....

tu dois attendre car le délai c'est 15 jours après la date du dernier accusé réception (rectorat ou collectivité). La date du CA n'a aucune valeur.

1 semaine de retard c'est pas beaucoup. Peut-être que ceux qui ont choisi la date du CA et la date du voyage ont prévu un délai un peu court ?

gestos a écrit:

Bonjour

Un petit souci de compréhension du système des actes.

J'ai envoyé tardivement mes actes au rectorat (1 semaine retard)

Je dois payer un acompte pour un voyage mais le rectorat n'ayant pas reçu les actes va noter sur l'accusé de réception la date d'arrivée soit une semaine de retard.

est ce que cela implique que je ne peux pas payer dans les 15 jours suivant la date du CA et que donc je dois attendre 15 jours à compter de la date de réception notée par le rectorat soir une semaine de plus?

merci!

Non, tu peux payer si tu as un contrat signé en bonne et due forme..

De quel acte tu parles au juste : présentation du budget du voyage, vote de la participation, autorisation de signer le contrat ?

Ton ordonnateur peut signer la convention de voyage 15 jours après la date de réception des documents chez les autorités telles qu'elle est mentionnée sur l'AR (enfin la dernière). c'est seulement après ce délai que la délibération est exécutoire et que l'ordo peut signer.
Evidemment, c'est gênant si ton CA est le 1er du mois et que tu présentes une facture le 10 car, il me semble que la facture est liée à une convention, elle-même liée à une autorisation du CA qui ne serait pas exécutoire. Et, le comptable ne manquerait pas de le souligner.

L'oronnateur atteste le caractère exécutoire des actes, en principe il n'a pas à le prouver au comptable.

La facture d'acompte concerne-t-elle un voyage 2012 et une ligne ouverte à l'EPCP ? Si c'est le cas, l'ordonnateur a déjà le droit de signer un contrat.

Le comptable demande les actes avec les mentions de dates d'accusés de réception. Le nôtre en tous cas.
mais pour ce qui est voté au dernier CA : le temps de faire le PV, les actes, le retour des AR....
combiné à la date du dernier mandatement autorisé par l'AC avant les congés...

l'exécution est reportée au retour... déjà le temps de lire le courrier des vacances... de faire le nécessaire pour les 10 -15 actes (c'est notre quantité à chaque fois en moyenne), c'est bon pour début septembre ...