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 Convention intervenant

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3 participants
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matmout01
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MessageSujet: Convention intervenant   Convention intervenant EmptyLun 21 Oct 2013 - 15:11

Bonjour,

Je cherche un modèle de convention avec un intervenant extérieur professionnel pour un remboursement de frais de déplacement uniquement.

Cordialement
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MessageSujet: Re: Convention intervenant   Convention intervenant EmptyLun 21 Oct 2013 - 15:53

ordre de mission, rembt sur la base du décret de 2006.
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MessageSujet: Re: Convention intervenant   Convention intervenant EmptyLun 21 Oct 2013 - 16:06

Ici pas de convention, mais ordre de mission signé par le CE, et prise en charge des frais par l'établissement. L'intervenant est indemnisé sur la même base que les personnels d'Etat.

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (©️ N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (©️ Hippos, 15/12/2010)
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MessageSujet: Re: Convention intervenant   Convention intervenant EmptyLun 21 Oct 2013 - 16:21

avocat C'est tout ce que j" ai dit!!!!

Et d'une main, d'un bras plutôt, car  l'autre est occupée...la place est prise!fleur
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MessageSujet: Re: Convention intervenant   Convention intervenant EmptyLun 21 Oct 2013 - 16:36

Heureux homme !

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