Bonjour

Faut-il absolument une convention pour un intervenant extérieur ? Est-ce une pièce obligatoire de la dépense pour le paiement d'une facture d'un intervenant disposant d'un SIRET  ?

Bonjour,

Pas nécessairement, si la facture ne l'indique pas par exemple.

Tout dépend si vous êtes employeur (vacation) ou client (prestation).

Bonjour,
Pour toute prestation payante faite par un intervenant extérieur, j'ai toujours fait une convention récapitulant date, horaires, coût de la prestation, modalités de règlement...après accord du CA cela va de soi. Cela ne laisse pas de marge pour les interventions inopinées et les enseignants prennent cela pour de la rigidité, mais bon...on peut argumenter en disant que les projets pédagogiques, en théorie, sont préparés longtemps à l'avance.

Nature a écrit:

Bonjour,
Pour toute prestation payante faite par un intervenant extérieur, j'ai toujours fait une convention récapitulant date, horaires, coût de la prestation, modalités de règlement...après accord du CA cela va de soi. Cela ne laisse pas de marge pour les interventions inopinées et les enseignants prennent cela pour de la rigidité, mais bon...on peut argumenter en disant que les projets pédagogiques, en théorie, sont préparés longtemps à l'avance.

Il y a quelques semaines il y a eu une page de commentaire sur la nécessité ou pas de faire une convention pour un marché public. Je ne vais pas me répéter mais pour une prestation faite sur facture pas forcément besoin du CA ou d'un document autre que le bon de commande.

volcan a écrit:

Nature a écrit:

Bonjour,
Pour toute prestation payante faite par un intervenant extérieur, j'ai toujours fait une convention récapitulant date, horaires, coût de la prestation, modalités de règlement...après accord du CA cela va de soi. Cela ne laisse pas de marge pour les interventions inopinées et les enseignants prennent cela pour de la rigidité, mais bon...on peut argumenter en disant que les projets pédagogiques, en théorie, sont préparés longtemps à l'avance.

Il y a quelques semaines il y a eu une page de commentaire sur la nécessité ou pas de faire une convention pour un marché public. Je ne vais pas me répéter mais pour une prestation faite sur facture pas forcément besoin du CA ou d'un document autre que le bon de commande.

Je ne viens pas assez souvent sur le site ....  et j'ai continué cette procédure  de conventions suite aux consignes d'un AC que ses deux successeurs n'ont pas modifiées. Merci beaucoup, cela va être plus simple !!!

Dans l'académie de Grenoble, je me souviens que le rectorat avait mis à disposition un modèle de convention pour les intervenants bénévoles ou pas. L'argumentaire s'appuyait sur la répartition des responsabilités vis-à -vis du groupe pris en charge, le contenu, qui met quoi comme moyen à disposition, etc...

Ca paraît lourd mais ce n'est que la traduction écrite de ce que l'on prévoit toujours entre des personnes différentes (enseignants, intervenants, intendance). Ca me prenait 10 minutes avec l'enseignant.

L'intervention étant prévue dans la programmation votée par le CA, la convention n'a pas besoin de passer au préalable devant celui ci.

ELPE a écrit:

Dans l'académie de Grenoble, je me souviens que le rectorat avait mis à disposition un modèle de convention pour les intervenants bénévoles ou pas. L'argumentaire s'appuyait sur la répartition des responsabilités vis-à -vis du groupe pris en charge, le contenu, qui met quoi comme moyen à disposition, etc...

Ca paraît lourd mais ce n'est que la traduction écrite de ce que l'on prévoit toujours entre des personnes différentes (enseignants, intervenants, intendance). Ca me prenait 10 minutes avec l'enseignant.

L'intervention étant prévue dans la programmation votée par le CA, la convention n'a pas besoin de passer au préalable devant celui ci.

Il y a toujours deux documents dans l'académie de Grenoble : Une charte et un contrat type.