bonjour,

J'ai un souci avec deux DO. En effet, j'ai passe 2 DO pour regulariser des lignes manuels et carnets, j'ai donc tout remis a 0.
Mais, l'agence comptable me demande de faire une DBM3 pour les ouvertures de credit et donc d'annuler mais 2 DO sauf que comme le disponible est à 0, GFC ne veux rien savoir

Comment faire alors

L' AC n'a aucune compétence pour demander d'annuler des DO.

Concernant les crédits globalisés de l'Etat (une belle foutaise soit dit en passant), on se référera à raison à la FQ EPLE de sept 2013: "Selon quelles procédure est-il possible d'utiliser les reliquats des crédits globalisés ?"


On rappellera d'abord que les services académiques délèguent, normalement, les crédits d'Etat aux établissements sous forme de crédits BOP globalisés dans le respect des programmes du MEN (essentiellement 141-enseignement public du second degré et 230-vie de l'élève).
Chaque délégation permet une ouverture de crédits dans le budget de l'EPLE : en règle générale au service AP pour les crédits issus du BOP 141, au service VE pour ceux issus du BOP 230.
 C'est le conseil d'administration de l'EPLE qui ventile ces dotations globalisées en fonction des projets d'utilisation des crédits soit au budget initial soit par DBM pour vote lorsqu'une modification des ouvertures de crédits est nécessaire (ouverture de crédits sur un service différent, ou pour un montant total supérieur).



On précisera par ailleurs, que tous les crédits d'Etat « fléchés », à l'exception des crédits relatifs aux bourses nationales et à la rémunération d'assistants d'éducation ou d'aide-éducateurs lorsqu'ils sont gérés par un établissement mutualisateur, ont vocation à être déspécialisés. Cette déspécialisation relève d'une autorisation préalable du financeur et non du CA.



Le montant des reliquats concernés pourra alors être ajouté à la dotation de l'année pour faire l'objet, d'une répartition soumise par le chef d'établissement au vote du CA dans le cadre du budget initial ou d'une DBM pour vote dans le respect des programmes dont ces reliquats sont issues.


...lorsqu'une modification des crédits est nécessaire!!!


Donc, dans ton cas, qui n'est pas clairement "explicité", à priori je dirais oui pour la DBM 3.

Coffee a écrit:

Le montant des reliquats concernés pourra alors être ajouté à la dotation de l'année pour faire l'objet, d'une répartition soumise par le chef d'établissement au vote du CA

Sauf que DEMACT ne prend pas en compte dans les actes transmissibles aux tutelles ,le vote de répartition des crédits globalisés ( pas prévu dans le programme : on ne peut donc faire un acte avec un retour des tutelles et DM de niveau 2 sur le fondement de cet acte) . Cela signifierait par défaut que seule la DBM de type 3 est valable .

ben mon probleme c'est que le CA avait vote un montant de repartition, et qu'entre temps les factures ont ete plus elevees pour les carnets par exemple donc on m'avait conseille juste de faire un Do. Mais a l'Ac om me dit de faire une DBM3 du montant exactement affecte.
Ce qui me gene c'est que je ne peux pas faire de DO dans l'autre sens puisque les credits disponibles sont a 0

C'est pas mon jour, j'avais fait une réponse argumentée et ça a planté.
En clair faire une DO dans l'autre sens n'a aucun intérêt. Faites votre DBM 3 et aprés vous pourrez faire une autre DO cosmétique pour faire joli.

Çà n'a pas d’intérêt et ça n'a aucun sens.

Tu dois faire une DM 3 si les crédits ouverts sont insuffisant.

Et éventuellement des réimputations sur les mandats? Éventuellement, pour faire cosmétique.

cec45 a écrit:

ben mon probleme c'est que le CA avait vote un montant de repartition, et qu'entre temps les factures ont ete plus elevees pour les carnets par exemple donc on m'avait conseille juste de faire un Do. Mais a l'Ac om me dit de faire une DBM3 du montant exactement affecte.
Ce qui me gene c'est que je ne peux pas faire de DO dans l'autre sens puisque les credits disponibles sont a 0

Ton CA avait décidé que le 13REPRO serait de 200. La facture est de 250.
Soit tu imputes 200 à 13REPRO et 50 ailleurs hors crédits globalisés, soit tu fais une DBM3 pour rajouter 50 à 13REPRO en enlevant 50 sur une autre ligne de crédits globalisés.
On ne peut modifier l'affectation des crédits globalisés par une DO.

Volcan a écrit:

On ne peut modifier l'affectation des crédits globalisés par une DO.

Ni par une DM de niveau 2

DM3 a écrit:

Volcan a écrit:

On ne peut modifier l'affectation des crédits globalisés par une DO.

Ni par une DM de niveau 2

Soit le budget initial a fait la répartition (la prévision) et celle-ci ne peut être modifiée que par une DBM 3.
Soit il n'y a pas eu de répartition de faite et - à mon avis - le CA peut répartir avec un acte qui sera suivi d'une DBM2 ; car dans ce cas il n'y aura pas modification d'une décision budgétaire ayant fait l'objet d'un vote précédemment par le CA (en locurrence le budget) : parralélisme des formes.

Oui n mais en m'a informé qu'en pratique l'acte du CA décidant de la répartition ne pouvait pas être transmis vu la configuration de DEMACT, donc si tu veux un retour des tutelles sur ce point comme il se doit , tu n'as d'autre choix que de faire une DM 3.

Ben si un logiciel fait le droit que puis je dire....  

Ah, ben non, c'est pas pour ce fil...

Ben oui que veux tu , moi aussi j'en ai ras la soupière mais chez moi c'est comme ça que ça fonctionne , du coup l'acte est bien pris avec un vote mais le Rectorat refuse d'en accuser réception ( c'est un logiciel proche de DEMACT ), donc pour être dans les clous que faire d'autre que d'exiger une DM 3

Et effectivement pour l'utilisateur , c'est le logiciel qui fait le droit dans ce cas ,

Une petite précision, si le rectorat refuse d'accuser réception d'un acte du CA répartissant les crédits globalisés, c'est tout simplement parce que cet acte n'est pas un acte transmissible.

Donc dans un cas c'est un acte transmissible avec DM de niveau 3 et quand on adopte un acte de répartition avec DM de niveau 2 ce n'est pas transmissible , interessant et contradictoire