| TA et voyage scolaire | |
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+4menetou coffeeman N@n@rd (Volcan) stephane 8 participants |
Auteur | Message |
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stephane .
Nombre de messages : 87 Age : 44 Date d'inscription : 01/02/2011
| Sujet: TA et voyage scolaire Ven 11 Oct 2013 - 15:25 | |
| Bonjour, On m'a informé que la TA pouvait être utilisée pour des voyages scolaires (avec nuitées ou pas) pour les classes de SEGPA du collège. N'étant pas sûr de l'information, je préfère vous poser la question. Merci d'avance. | |
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N@n@rd (Volcan) Modérateur
Nombre de messages : 21453 Date d'inscription : 15/12/2012
| Sujet: Re: TA et voyage scolaire Ven 11 Oct 2013 - 15:36 | |
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coffeeman ******
Nombre de messages : 4926 Age : 53 Localisation : Derrière les barreaux... Date d'inscription : 18/05/2006
| Sujet: Re: TA et voyage scolaire Ven 11 Oct 2013 - 15:50 | |
| Pleure pas on va t'envoyer Maudinou pour te consoler!!! | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: TA et voyage scolaire Ven 11 Oct 2013 - 15:58 | |
| Bonjour, je voudrais savoir si je peux verser de la TA au FSE pour qu'il paye intégralement la part des accompagnateurs lors d'une sortie scolaire. |
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Invité Invité
| Sujet: Re: TA et voyage scolaire Ven 11 Oct 2013 - 16:10 | |
| - Grincheux a écrit:
- Bonjour, je voudrais savoir si je peux verser de la TA au FSE pour qu'il paye intégralement la part des accompagnateurs lors d'une sortie scolaire.
Bonjour, je voudrais savoir si je peux verser de la TA au FSE à un plp au titre de dao pour remboursement de frais de visite de stage pour qu'il paye intégralement la part des accompagnateurs lors d' une sortie scolaire séjour au ski organisé par l'AS? |
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menetou **
Nombre de messages : 489 Age : 71 Localisation : dans la dernière ligne droite... Date d'inscription : 27/03/2009
| Sujet: Re: TA et voyage scolaire Ven 11 Oct 2013 - 16:11 | |
| bonjour, je voudrais savoir si la T.A. peut servir à acheter l'alcool pour les pots de fin ce C.A. ? | |
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stephane .
Nombre de messages : 87 Age : 44 Date d'inscription : 01/02/2011
| Sujet: Re: TA et voyage scolaire Ven 11 Oct 2013 - 16:24 | |
| Lorsqu'on m'a dit ça, je suis aussi resté perplexe, je vous rassure. Cependant, faire une sortie (donc sans nuitée) pour visiter une entreprise, cela ne me choque pas mais je ne sais pas si c'est possible. | |
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bastien **
Nombre de messages : 416 Age : 53 Date d'inscription : 03/08/2012
| Sujet: Re: TA et voyage scolaire Ven 11 Oct 2013 - 16:32 | |
| Réglementation finançière et comptable
TAXE D’APPRENTISSAGE Campagne de collecte 2007 NOR : MENE0700185C RLR : 364-2 CIRCULAIRE N°2007-031 DU 5-2-2007 MEN DGESCO A2-3
III - Utilisation du hors quota de la taxe d’apprentissage par les établissements d’enseignement La nature des dépenses susceptibles d’être financées par les fonds reçus en provenance des versements exonératoires de la taxe d’apprentissage doit être en rapport avec les besoins spécifiques des formations technologiques et professionnelles pour lesquelles la taxe d’apprentissage est perçue, soit pour les établissements d’enseignement technologique et professionnel publics : - achat, location et entretien de matériels et de biens d’équipement pédagogiques et professionnels, y compris des photocopieurs, à l’exclusion de tout mobilier à usage administratif ; - rémunérations de conférenciers ou d’intervenants apportant aux auditeurs un complément de formation ou d’information sur la vie professionnelle ; - location de salles destinées à la formation, dépenses destinées à promouvoir les formations sous réserve que les manifestations aient lieu dans l’établissement, voyages d’études en France ou à l’étranger en liaison avec la formation dispensée | |
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Winnie Admin
Nombre de messages : 13583 Age : 98 Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix Date d'inscription : 11/03/2008
| Sujet: Re: TA et voyage scolaire Ven 11 Oct 2013 - 16:35 | |
| - stephane a écrit:
- On m'a informé que la TA pouvait être utilisée pour des voyages scolaires (avec nuitées ou pas) pour les classes de SEGPA du collège. N'étant pas sûr de l'information, je préfère vous poser la question.
Tout d'abord, n'écoute pas les moqueurs. Qui est ce "on" qui dit qu'on peut faire un truc sans te produire le texte ? La circulaire de 2007 sur la TA autorise l'utilisation de la taxe pour les "voyages d’études en France ou à l’étranger en liaison avec la formation dispensée". Il faut quand même qu'il y ait un lien évident entre les matières professionnelles (pas l'enseignement général, la TA ne sert pas pour les maths ou le français) et le voyage. C'est super pour les voyages des BTS AGTL ou VPT _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd ) La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
Temps de travail des personnels Etat | |
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coffeeman ******
Nombre de messages : 4926 Age : 53 Localisation : Derrière les barreaux... Date d'inscription : 18/05/2006
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OLRIK ****
Nombre de messages : 2562 Age : 42 Localisation : Académie de PARTENIA Date d'inscription : 28/04/2006
| Sujet: Re: TA et voyage scolaire Sam 12 Oct 2013 - 6:22 | |
| - Grincheux a écrit:
- Bonjour, je voudrais savoir si je peux verser de la TA au FSE pour qu'il paye intégralement la part des accompagnateurs lors d'une sortie scolaire.
Très pro.... ICI et là bas... | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: TA et voyage scolaire Sam 12 Oct 2013 - 9:48 | |
| @ Olrik : d'ici-bas ! |
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N@n@rd (Volcan) Modérateur
Nombre de messages : 21453 Date d'inscription : 15/12/2012
| Sujet: Re: TA et voyage scolaire Sam 12 Oct 2013 - 12:03 | |
| Je redis que le président de la République a bien raison de vouloir revoir la distribution de la TA aux établissements scolaires quand on voit à quoi elle est utilisée. Malheureusement dans le lot il y a des EPLE qui ont réellement besoin de cette ressource pour la formation des élèves et qui ne pourront pas fonctionner sans. Mais comme d'habitude il sera tellement plus simple de venir pleurer après pour les conséquences de notre incompétence. | |
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Mad Max Veille informative
Nombre de messages : 5057 Date d'inscription : 03/10/2007
| Sujet: Re: TA et voyage scolaire Sam 12 Oct 2013 - 18:14 | |
| Pourquoi pleures-tu Volcan ? Au moins, Stéphane pose sa question au lieu de faire des bêtises.... Cela ne devait pas être évident pour lui (non, je ne parlerai pas de la fonction recherche ici ou sur le site du Ministère, par exemple, chutt) _________________ "Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013) "Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
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Invité Invité
| Sujet: Re: TA et voyage scolaire Sam 12 Oct 2013 - 21:44 | |
| - volcan a écrit:
- Je redis que le président de la République a bien raison de vouloir revoir la distribution de la TA aux établissements scolaires quand on voit à quoi elle est utilisée.
Malheureusement dans le lot il y a des EPLE qui ont réellement besoin de cette ressource pour la formation des élèves et qui ne pourront pas fonctionner sans. Mais comme d'habitude il sera tellement plus simple de venir pleurer après pour les conséquences de notre incompétence. ça fait des années que les services académiques répètent aux eple qu'il ne faut pas garder de reliquat de TA au compte fi! Mais les établissements n'en font qu'à leur tête... alors maintenant que les politiques se sont aperçus que les eple étaient assis sur un pactole (qui se chiffre en dizaines de millions) arrive ce qui devait arriver : ils veulent le récupérer... |
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Mad Max Veille informative
Nombre de messages : 5057 Date d'inscription : 03/10/2007
| Sujet: Re: TA et voyage scolaire Dim 13 Oct 2013 - 14:44 | |
| pour mieux servir la formation professionnelle ? une référence de l'émission d'Elise Lucet (il y a toujours à prendre et à laisser, mais à avoir vu l'émission le malaise existe....) _________________ "Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013) "Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
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