Bonjour,

Comment faire pour un voyage ou il est demandé une taxe différente en fonction de l'âge ? (mineur/majeur)
Le contrôle de légalité promeut un même tarif pour l'ensemble des participants élèves.
Convient-il de répartir la taxe sur les l'ensemble des participants ?
Normalement la législation permet des tarifs différents pour des situations différentes : ex : garderie, sport, en fonction de la zone de résidence dans la commune ou hors commune ? le fait générateur dans ce cas est bien l'âge des élèves qui explique la différence de tarif. Je vais essayer de faire voter un tarif de base le même pour tous et ensuite un supplément pour majorité...

En somme, je comprends, cependant juridiquement je trouve pas cela logique ?

Quelqu'un aurait-il une idée et des textes sur lesquels fonder une réponse complète !!!

Ce sujet a été traité de nombreuses fois, il y a moins d'un moins pour la dernière fois, je crois. En effectuant une recherche, vous devriez trouver facilement la raison pour laquelle il convient effectivement de fixer un tarif unique.

cout unitaire d'un voyage = prix total / nombre de têtes (y compris la tête des profs)

Point final

karavan a écrit:

Bonjour,

Comment faire pour un voyage ou il est demandé une taxe différente en fonction de l'âge ? (mineur/majeur)
Le contrôle de légalité promeut un même tarif pour l'ensemble des participants élèves.
Convient-il de répartir la taxe sur les l'ensemble des participants ?
Normalement la législation permet des tarifs différents pour des situations différentes : ex : garderie, sport, en fonction de la zone de résidence dans la commune ou hors commune ? le fait générateur dans ce cas est bien l'âge des élèves qui explique la différence de tarif. Je vais essayer de faire voter un tarif de base le même pour tous et ensuite un supplément pour majorité...

En somme, je comprends, cependant juridiquement je trouve pas cela logique ?

Quelqu'un aurait-il une idée et des textes sur lesquels fonder une réponse complète !!!

Si l'hôtel propose des chambres à prix différents,  on ne facture pas des prix différents aux élèves.  C'est pareil pour toutes les charges du voyages. On calcule un coût moyen et on fixe un tarif unique (sauf éventuellement critères sociaux).

karavan a écrit:

Normalement la législation jurisprudence permet des tarifs différents pour des situations différentes

Je pense qu'on peut tout à fait.
Je pense également qu'on n'a pas d'obligation de le faire, et que c'est une erreur de le faire.

Je crois que la jurisprudence prévoit des tarifs différenciés pour des prestations différentes et que la loi prévoit des tarifs différenciés sur critères sociaux.

Je pense que Volcan a raison. Enfin j'imagine.

Reçu du Rconseil de mon Académie ce jour :

Après un nouvel examen des modalités de calcul du coût du séjour des participants des sorties et voyages scolaires, la DAF A 3 du ministère présente les règles de répartition suivantes.

 

« Le principe qui s’impose (…) à l’EPLE est de préciser dans le budget consacré au voyage et présenté au CA, les coûts par catégorie de participants :

- coûts par accompagnateur

- coûts par élève

A ce titre, il convient de préciser que le calcul de la part accompagnateur peut être différent de celle des participants élèves si des frais spécifiques sont clairement identifiés par destinataire (élève ou accompagnateur). Dans ce cas, la dépense doit être répercutée selon la catégorie de participants à laquelle elle se rattache (exemple : frais d’assurance élèves). Le coût entre participants élèves et accompagnateurs n’est donc pas systématiquement le même. En revanche, s’il n’est pas possible de différencier les coûts par catégorie, il faut diviser le montant total du coût du voyage par le nombre de participants (élèves et accompagnateurs confondus) pour en déduire la part accompagnateur. »

 

Cette information vient renouveler la réflexion présentée par le ministère dans sa FAQ EPLE qui indiquait alors que : « les dépenses totales du projet constitue un tout qu’il convient de diviser par le nombre de participants pour atteindre le coût individuel. L’ensemble de ces dépenses doit être financé par l’ensemble des ressources issues de la participation des différents financeurs. Le coût ainsi déterminé sera financé par l’EPLE ». (cf. FAQ EPLE, page 401, alinéa 2).

Bonjour.
Merci à tous pour vos réponses. En ce qui me concerne, il y a rupture d'égalité devant les "charges publiques". Une commune peut bien demander un tarif différent pour des usagers habitants dans la commune et pour ceux hors commune.
Ce que m'impose le contrôle de légalité, c'est de répartir la taxe de séjour des majeurs sur les mineurs. Le fait générateur est bien l'âge de l'élève, il me semble donc bien être en présence d'une situation différente donc d'une possibilité d'établir un tarif différent.

Cependant, j'ai pris le parti de mettre la taxe de séjour des élèves majeurs sur la participation établissement.


Bonnes fêtes de fin d'année,

Je crois qu'il y a eu plantage quand Karavan a posté et j'ai franchement la flemme de chercher. Je veux bien tout remettre à l'endroit pour ne pas supprimer ce cheveu sur la mallette mais merci de m'indiquer au préalable le fil concerné.

Je pense qu'il s'agissait de ce fil

Voilà, c'est réglé grâce à Pimprenelle