Bonjour collègues,
Pourriez vous me dire si le texte concernant le paiement avant service fait pour les voyages s'impose au comptable?
Un voyagiste m'a envoyé une lettre cinglante accompagné de ce texte? menaçant d'annuler le voyage ,au prétexte que je ne lui verse pas la totalité de la prestation avant le départ.
J'ai reçu les chèques hier , et j'ai versé 70% de la somme .
Le financemant du projet n'étant pas finalisé je suis réticent à verser la totalité.
Suis- je l'erreur?
Merci de vos précieux conseils

Officiellement on peut régler la totalité du voyage à la réception des documents permettant ce voyage (billets d'avion, billets de train...).
Pour des voyages organisés de A à Z j'ai toujours eu du mal à payer avant le départ. Je verse en général 70% d'acompte et le solde... le jour du départ ! En général ça fait grincer des dents, mais bon...

De toutes façons tu ne peux pas avancer l'argent si tu n'as pas les fonds ! (je n'avancerai jms l'argent des familles !! par contre si tu as un avis de subvention...)

Les prestataires ont l'habitude de se réferer aux textes suivants
loi 92 -645 13/07/1994 et decret 94-490 15/06/1994 qui sont abrogés.
Nous sommes régis par le décret 2006-975 1/08/2006 article 87CMP l'avance ne peut exceder 30%
On peut accepter de payer la totalité du voyage avant le départ à condition d'avoir les titres de voyages ou tout document pemertant la réalisation du voyage.

c.rachel a écrit:

Bonjour collègues,
Pourriez vous me dire si le texte concernant le paiement avant service fait pour les voyages s'impose au comptable?
Un voyagiste m'a envoyé une lettre cinglante accompagné de ce texte? menaçant d'annuler le voyage ,au prétexte que je ne lui verse pas la totalité de la prestation avant le départ.
J'ai reçu les chèques hier , et j'ai versé 70% de la somme .
Le financemant du projet n'étant pas finalisé je suis réticent à verser la totalité.
Suis- je l'erreur?
Merci de vos précieux conseils

Le délai d'éxécution prévu à l'article 87 pour les marchés > 50000€ ne concerne pas les voyages.
Le texte sur la dérogation à la règle du service fait pour les voyages s'impose au comptable en ce sens qu'il ne peut refuser un mandatement à ce sujet au motif que le service n'est pas fait.
Du moment que les crédits suffisants sont ouverts régiliérement au budget, le comptable ne peut refuser un paiement au motif que c'est le b... dans l'organisation. Surtout, le fait que toutes les familles n'aient pas réglé n'est pas un motif valable pour refuser de payer. On ne refuse pas de régler les factures du 6011 parce qu'il reste des créances au 4112.

Citation :

On ne refuse pas de régler les factures du 6011 parce qu'il reste des créances au 4112

Pas mieux que Vieil Intendant, il a tout dit

c.rachel a écrit:

Le financemant du projet n'étant pas finalisé je suis réticent à verser la totalité.

Qu'entends tu par là ? Il n'y a pas d'acte exécutoire ? Dans ce cas là, il faut rejeter à coup sur.

Malgré ce que dit VI à juste titre, je refuse de payer si je n'ai pas encaissé au moins ce que l'on me demande de régler.
Je n'ai pas envie après de courir après les familles ou demander incessamment au CE une nouvelle délibération de son CA pour prendre sur les réserves afin de combler un manque.

Il me semble que les voyages sont des
ressources affectées : pas de sous,
pas de paiement, quelque soit l'ouverture
budgétaire."l'insuffisance de fonds" n'est
elle pas source de suspension, voir de rejet ?

G.plusde a écrit:

Il me semble que les voyages sont des
ressources affectées : pas de sous,
pas de paiement, quelque soit l'ouverture
budgétaire."l'insuffisance de fonds" n'est
elle pas source de suspension, voir de rejet ?

Ressources affectées certes. Mais vous avez fait voter par le CA votre budget du voyage, le montant de la participation des familles qui ont signé un engagement. A partir de ce moment là le problème n'est plus de fixer le montant de la recette, mais de recouvrer une créance réelle auprés d'un débiteur. L'insuffisance de fonds s'apprécie au niveau de l'ouverture budgétaire.
Un paralléle, vous avez notification d'une subvention qui sera versée aprés réalisation ; vous ne bloquez pas le paiement parce que vous n'avez pas l'argent ? Idem pour les factures du 6011 et les créances de DP (ressources affectées). Le principe est le même.
La famille doit sa participation, elle sera recouvrée comme une créance de DP. Bien sur, il faut un engagement écrit de la famille.

voilà le problème : il faut que la famille s'engage...
et si l'élève ne part plus, au dernier moment ?
c'est quand même plus sûr, il me semble, de prévoir à l'avance les versements des familles pour ne pas être bloqué le jour où la facture tombe !

Nedjma a écrit:

voilà le problème : il faut que la famille s'engage...
et si l'élève ne part plus, au dernier moment ?
c'est quand même plus sûr, il me semble, de prévoir à l'avance les versements des familles pour ne pas être bloqué le jour où la facture tombe !

NON ! euh... OUI, mais non !

Il faut faire dans le juridique, sur le site du fan de chocolats (noirs) pralinés, vous trouverez à l'index "voyages" des tas de documents, dont celui-ci :
http://perso.orange.fr/gestionnaires03/voyagemarselleannexe_4.doc
qui prévoit tous les cas.

Pour moi, sans engagement des familles, pas de voyage.

Tes arguments sont très intéressants et j'en ferai part à mon Attila préféré. Mais en tant qu'AC, la suite logique de ton raisonnement qui consiste à payer sans avoir recouvré la totalité de la recette est-elle que tu prends sur ta trésorerie une somme indistincte ou que tu considères que les recettes du voyage X peuvent provisoirement servir à payer pour le voyage Y? En bref, globalises-tu tes encaissements au N3, tout en les suivant pour savoir qui sont les débiteurs?

nonobstant mon caractère plus proche des boudhistes que d'attilllla, j'ai réussi à faire entendre aux prof que : si pas sous, pas voyage ;
peut être pas trés comptable la démarche, mais garantie de nuits paisables pour l'AC
donc? PAIEMENT avant voyage.....z'avez déjà essayé de récupérer des sous APRES le voyage ???? chez moi,
UNE fois. seuklement.... finalement décision du CE, les crédits pédagogiques raquent... ambiance ambiance


j'dis pas que les voyages sont bien organisés oh que non .... c'est même une inorganisation totale pour certains

MAIS LES SOUS, d'abord, APRES ON CAUSE.

J'aime bien la comparaison de VI avec la disponibilité des crédits du R2, qu'il reste dedes créances impayées ou non . Le principe des 4682/4686 c'est justement de suivre à part les crédits disponibles et les créances à recouvrer. A nous (comme d'hab !) de bétonner pour qu'il y ait le moins d'impayés possible : recouvrer avant le voyage, faire signer des reconnaissance de dettes etc.. ( et utiliser les fonds sociaux ou le budget pour les cas désespérés).

Une créance est une créance ; pour le comptable les régles restent les mêmes et les moyens de récupérer l'argent aussi (même si une créance de voyage n'est pas une dette alimentaire). L'important étant l'acte d'engagement de la famille à payer qui est le doc juridique de base.