J'ai eu mon compte fi mi mars. J'ai préparé les actes du comptes fi que j'ai transmis. En revanche, mon AC vient de me faire parvenir en pdf le compte fi. Comment faire pour le transmettre aux autorités de contrôle : puis je utiliser demact ? Si oui comment faire ou dois je tranmettre le fichier par mail. Merci

tanzani a écrit:

J'ai préparé les actes du comptes fi que j'ai transmis. En revanche, mon AC vient de me faire parvenir en pdf le compte fi. Comment faire pour le transmettre aux autorités de contrôle : puis je utiliser demact ? Si oui comment faire ou dois je transmettre le fichier par mail.

Chez moi, on envoie la reliure complète du cofi par Dem'act. Enfin, quand cette saleté de logiciel admet les fichiers joints. Mes reliures dématérialisées sont prêtes avant le CA, mais si ce n'était pas le cas, on a 30 jours et non pas cinq pour envoyer ces actes-là.

Si tu as envoyé l'acte sans pièce jointe, les autorités de contrôle devraient te demander une demande de rectification. Dans ce cas là, tu pourras mettre ta ou tes pièces jointes.

Il y a méprise.
L'acte de vote pour arrêter le COFI doit être accompagné de la pièce ayant servi au vote du CA, généralement le rapport conjoint, incluant les pièces 3 à 5. Ensuite l'AC dispose de 30 jours pour faire parvenir le COFI aux autorités et c'est indépendant des actes COFI (adoption et résultat). Les autorités ne peuvent donc pas exiger le COFI en lui-même avec l'acte.

V.M.B a écrit:

Il y a méprise.
L'acte de vote pour arrêter le COFI doit être accompagné de la pièce ayant servi au vote du CA, généralement le rapport conjoint, incluant les pièces 3 à 5. Ensuite l'AC dispose de 30 jours pour faire parvenir le COFI aux autorités et c'est indépendant des actes COFI (adoption et résultat). Les autorités ne peuvent donc pas exiger le COFI en lui-même avec l'acte.

C'est tout à fait exact.

Mais elles ne se gênent pas et en profitent pour bloquer les DBM pour vote qui suivent

Alomero a écrit:

Mais elles ne se gênent pas et en profitent pour bloquer les DBM pour vote qui suivent

C'est pas réglo!!!

Eh non, en effet. Mais seule une sur deux le sait.

Heureusement que Dém'act devait permettre d'harmoniser le contrôle de légalité entre académie ^^

Ce matin coup de fil à la région au sujet d'une délibération qu'ils ont refusé alors que le rectorat a acepté. On se met d'accord mais à un momnet la personne me dit qu'il y a une différence entre le rectorat et eux car le rectorat est controle de légalité et eux sont contrôle de tutelle. Donc si le rectorat bloque une délibération eux doivent en faire autant. Moi je n'y crois pas mais qu'en pensez-vous?

Tutelle dis tu ?????
J'ai pas entendu ce mot là depuis 1986 !

J'ai comme un doute a écrit:

Donc si le rectorat bloque une délibération eux doivent en faire autant. Moi je n'y crois pas mais qu'en pensez-vous?

J'en pense que c'est contraire à la libre administration des collectivités, constitutionnellement définie.

En savoir plus.

Merci LFDG c'est bien ce qui me semblait mais ça n'a pas l'air de géner la région que le rectorat fasse ainsi. Il parait que c'est parceque la région a la délégation du préfet et pas eux mais je ne vois toujours pas pourquoi ils devraient avoir une sorte de compétence liée au lieu d'un vrai contrôle.

Euh... Tu as écrit "la région" en pensant au rectorat pour cette question de la délégation, non ?

Oui c'est ça pardon

Et pourtant...

Code de l'éducation :
Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
   Titre II : Les collèges et les lycées.
       Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement.
           Section 2 : Organisation administrative.
               Sous-section 7 : Relations avec les autorités de tutelle (Articles R421-54 à R421-56)

J'ai cherché la réponse ici sans la trouver, donc avant de m'énerver tout seul devant mon écran: quel acte correspond au vote de la répartition des crédits globalisés dans Demact ?
De grosses bises (dématérialisées) à qui aura l'amabilité de me répondre...

N'ayant pas trouvé un acte correspondant à ça, j'avais fait un acte de type DBM de niveau 3 (qui avait été validé par les autorités compétentes).

Moi-aussi ici je fais la DM de niveau 3 demandée, mais c'est plutôt la conséquence du vote sur la répartition qu'autre chose.
M'en vais peut-être faire un acte DM3 avec 2 articles, l'un sur la répartition, l'autre sur la DM correspondante.

Mais bon, je te fais une grosse bise quand même...

Entropie remporte la bise promise !

1 bise x 2 (coefficient multiplicateur de la semaine) = 2 bises.

Classement intermédiaire :

1. Entropie : 2 bises

Bon, 2 bises alors.





Dis-moi, LFDG, tu consultes un spécialiste, pour cette (mono)manie du classement ?

M'ont recommandé de consulter un psy en juin 2016 :

1. Isaac Newton : 347 fois
2. L'intendant zonard : 118 fois
3. Flouette : 44 fois
4. Néthou : 1 fois

Les crédits globalisés sont une subvention non affectée comme les autres. La DBM 3 les répartissant/affectant est suffisante, il suffit d'y adjoindre un tableau ad hoc facilitant la compréhension de tout le monde (y compris le contrôle) et le tour est joué.

Et une question subsidiaire, une !
Le libellé de la délibération est-il limité en nombres de signes ?

C'est ce que j'ai remarqué mais cette limitation semble récente. Dans un CA précédent, j'ai rédigé un acte avec un libellé de plusieurs dizaines de lignes et c'est passé sans problème... Désormais, j'ai l'impression que le nombre de signes possibles est très très limité.
Tu rencontres ce souci Néthou ?

Oui.
Apparemment ce n'est pas une question de lignes, j'en ai fusionné 2 et je rencontre le même problème avec mon curseur qui refuse d'avancer. Ça semble plutôt être un problème de nombre de caractères dépassé (et pas vraiment généreux, le nombre, a priori la limite serait de 250).

Effectivement la dernière mise a jour a limité le nombre de caractères... Apparemment ça sera corrigé dans la prochaine version, d'ici la fin de l'année civile.

Je confirme : même problème rencontré ce matin.
Avec les autorités de contrôle qui demandent un maximum d’éléments dans les délibérations, cela devient très très compliqué. J'ai mis plein d'abréviations (comme acc pour accompagnateurs). Ce n'est vraiment pas génial.

Non seulement ce n'est pas génial mais c'est de plus illégal! Il appartient au CA de décider de la rédaction de l'acte du CA (même si on l'aide un peu..) et si le CA estime qu'il faut 500 mots alors c'est 500 mots et nul ne peut s'y opposer, y compris via des subtilités techniques. N'oublions pas que l'acte du CA est pris et signé par le président du CA, pas par le chef d'établissement, celui-ci n'intervenant qu'ensuite pour rendre le bestiau exécutoire.
DEMACT est donc actuellement dans l'illégalité.

Pas plus de 255 signes (si j'ai bien compté).
Je viens de le signaler au service informatique de mon académie. En espérant que la correction intervienne rapidement et bien avant la fin de l'année civile...

Edit : je viens d'avoir le retour (ultra rapide) du service informatique qui me dit en substance

"Après recherche d'informations, il se trouve que c'est le comportement normal de Démact (limitation à 255 caractères), qui a été mis en place lors de cette version. Nous faisons une demande d'évolution à la MOA pour enlever cette limitation dans la prochaine version. Nous vous tiendrons informer de cette nouvelle implémentation.
Pour pallier à cela en attendant, vous pouvez joindre un fichier pdf dans lequel vous pourrez y mettre vos commentaires."

Le bug concerne bien le nombre de caractères, il a été signalé, il fait suite à une mise à jour de Dém'Act. En attendant on nous conseille d'ajouter une pièce jointe.
Et la mise à jour est formidable : en modèle d'acte sur le financement des voyages scolaires, on a "voyage à _____". Alors quand les mômes partent pour un circuit, ça donne "voyage à Espagne". Cool. En plus maintenant ça oblige à faire un acte par voyage, avant je faisais une opération groupée. J'ai déjà 6 voyages de prévus en 2017...