On peut pas être partout!!!

TiTI a écrit:

Bon ben je vois que ça suscite pas beaucoup d'enthousiasme

Y'avait une question ?

Non pas vraiment effectivement, comme quoi il faut toujours revenir aux fondamentaux les textes, les textes et rien que les textes ...

Petite question Demact/formalisme des actes du CA :

Pour les contrats/conventions à incidence financière, dans DEMACT, vous créez une délibération pour chaque contrat ou convention ou est-ce que vous regroupez tous les conventions soumises à autorisation de signature par le ca dans un seul et même acte ?

Merci pour le partage de vos pratiques et quelle est la bonne ?

Aux dernières nouvelles notre rectorat normand aurait demandé à ce qu'on fasse un acte par convention !!!

Je ne pourrais te répondre que sur ma pratique car je ne suis pas sure que ce soit la bonne   : je fait un acte par vote du CA, donc un acte par contrat/convention.

C'est effectivement ce que l'on nous a préconisé ici dans le far-west. Donc la règle est sans doute une convention = une délibération "passation convention/contrat" et après délai exécutoire de l'AR des autorités "acte du chef d'établissement avec convention signé".

C'est cette deuxième partie que je trouve assez fastidieuse dans DEMACT', pourquoi nous faire faire un nouvel acte avec la convention signée alors que l'autorisation de signature a déjà été demandé. Cela fait vraiment répétition à mon sens et c'est chronophage (on a  que ça à faire de faire des scan pdf pour demact).
Qu'en pensez-vous ?

ici pour l'instant les actes du CE sont à l'étude...

Dans un autre fil (ou celui-ci je ne sais plus), je m'étais faite la même réflexion et les cadors avaient répondu, à juste titre, que l'autorisation du CA ne signifiait pas pour autant signature effective.
Même si on est d'accord qu'a priori on ne passe pas des contrats en CA pour le plaisir mais bon, c'est comme ça ...

Profite bien Ampelmann si tu n'es pas encore soumis à cette deuxième phase de l'acte du CE.

Alexandra-Eure a écrit:

Dans un autre fil (ou celui-ci je ne sais plus), je m'étais faite la même réflexion et les cadors avaient répondu, à juste titre, que l'autorisation du CA ne signifiait pas pour autant signature effective.
Même si on est d'accord qu'a priori on ne passe pas des contrats en CA pour le plaisir mais bon, c'est comme ça ...

Si on a obtenu délégation de validation sur ces actes, en toute franchise c'est 10 minutes de boulot tout compris d'ajouter cette étape. Le temps gagné sur les autres actes permet de respecter cette étape sans que ça ne fasse trop de boulot au total. En tout cas, si le scanner utilisé est performant, c'est vrai que ça c'est indispensable.

C'est la répétition qui me semble inutile et du temps gâché... tare du fonctionnement de l'administration française bien trop souvent rencontrée à mon sens. Je ne remets pas en cause l'aspect légal.

Mon académie vient de donner des consignes incompréhensibles pour les comptes financiers. Ils veulent qu'on les dépose sur demact. Mais comme on ne peut le faire qu'en pièce jointe à un acte, ça oblige à le faire en 5 jours au lieu de 30 car ils ne disent pas comment faire autrement. En plus des collègues ont essayé et c'est trop lourd comme pièce jointe. Je pense qu'il y a un problème. Comment ça se passe chez vous ?

Demact a écrit:

(...) ça oblige à le faire en 5 jours au lieu de 30 (...)

Pourquoi 5 jours ?

Demact a écrit:

En plus des collègues ont essayé et c'est trop lourd comme pièce jointe.  

Y compris en générant plusieurs PJ ?

j'ai du mal à comprendre
Quand je présente le COFI, celui ci est fait et mis à disposition des membres du CA 10 jours avant le CA
Il ne reste que la pièce 24 à signer. Donc les gestionnaires ont 5 jours pour faire leurs actes et joindre le fichier qui lui est quasi disponible avant.

Reste le problème de la taille. Je ne connais pas la limite de Dem'act en taille de pièce et j'ai peur que cela coince.

Le lapin coréen a donné un super logiciel
j'ai édité l'intégralité du COFI en PDF
j'ai mis en forme
j'ai ajouté les stocks , l'arrêté des concessions et la pièce des signatures
résultat un document très léger qui est parti le lendemain du CA avec Dem'act...

ça se trouve là

Article R421-77 du Code de l'éducation :

Le compte financier est visé par l'ordonnateur, qui certifie que le montant des ordres de dépenses et des ordres de recettes est conforme à ses écritures.
Avant l'expiration du quatrième mois suivant la clôture de l'exercice, le conseil d'administration arrête le compte financier après avoir entendu l'agent comptable ou son représentant et affecte le résultat.

Le compte financier accompagné éventuellement des observations du conseil d'administration et de celles de l'agent comptable est transmis à la collectivité territoriale de rattachement et à l'autorité académique dans les trente jours suivant son adoption.


Cela laisse un peu de marge. On peut faire l'acte dans Dém'Act dans les 5 jours et vous allez avoir une demande de rectification pour pièces jointes manquantes.

Concernant le poids, vous pouvez transmettre le compte financier au format GFC puis joindre la page des signatures scannée. Vous ajoutez en pièce jointe d'autres éléments comme la pièce 9.

Bozinchu a écrit:

Le lapin coréen a donné un super logiciel
j'ai édité l'intégralité du COFI en PDF
j'ai mis en forme
j'ai ajouté les stocks , l'arrêté des concessions et la pièce des signatures
résultat un document très léger qui est parti le lendemain du CA avec Dem'act...

ça se trouve là

Merci !

ampelmann a écrit:

Bozinchu a écrit:

Le lapin coréen a donné un super logiciel
j'ai édité l'intégralité du COFI en PDF
j'ai mis en forme
j'ai ajouté les stocks , l'arrêté des concessions et la pièce des signatures
résultat un document très léger qui est parti le lendemain du CA avec Dem'act...

ça se trouve là

Merci !

Merci Boz' pour le relais. J'interviens toutefois pour mettre le lien vers mon petit tarticle, parce que je remets l'outil en perspective ; en particulier j'explique qu'il faut utiliser la version 2.2.4, la version 3.0 actuellement promue ne comprenant pas toutes les fonctions dont nous avons besoin, dans sa variante gratuite. Et puis aussi parce que le lien de téléchargement que tu donnes, s'il n'est pas forcément infâme, n'est pas le site officiel du logiciel, et c'est une pratique porteuse du risque de se faire refiler le fichier porteur d'adjonctions indésirables, entre autres.

Bref : http://www.intendancezone.net/spip.php?article639

Je viens d'essayer l'outil, c'est parfaitement génial !
Je précise que je suis loin d'être une flèche en informatique mais franchement, c'est très intuitif et on a tôt fait de comprendre comment ça fonctionne pour la mise en forme du COFI.

Merci l'IZ !

Initiales GM a écrit:

Je précise que je suis loin d'être une flèche en informatique

je prends note et je saurais te le resservir à l'occasion

Ne crois pas avoir trouvé un quelconque moyen de pression : je ne suis QUE gestionnaire, mes lacunes sont donc connues et acceptées ;-)

Bonjour,

je cherche sur démact dans quelle rubrique rédiger l'acte concernant la répartition des crédits globalisés, et je ne trouve pas... rien qui correspond, c'est pourtant bien un acte transmissible? je ne vais quand même pas mettre ça dans  l'utilisation de la DGH ??
j'ai beau relire.. ou alors quelque chose m'échappe

J'ai eu le même souci l'an dernier. Acte non transmissible du CA.

Non transmissible, acte vierge.

Non transmissible?? alors, là, les bras m'en tombent...j'étais persuadée que c'était un acte transmissible!!

C'est un acte dont je me passe parfaitement. Prétendre faire voter une répartition à l'intérieur du service AP, alors que le CA n'est compétent que pour répartir des fonds entre les services, l'idée même m'a toujours foutu en boule.

kwack a écrit:

Bonjour,

je cherche sur démact dans quelle rubrique rédiger l'acte concernant la répartition des crédits globalisés, et je ne trouve pas... rien qui correspond, c'est pourtant bien un acte transmissible? je ne vais quand même pas mettre ça dans  l'utilisation de la DGH ??
j'ai beau relire.. ou alors quelque chose m'échappe

DBM de niveau 3.

IZ, le CA a compétence pour décider de l'affectation d'une subvention "non affectée".

volcan a écrit:

DBM de niveau 3.

IZ, le CA a compétence pour décider de l'affectation d'une subvention "non affectée".

... et pour décider solennellement s'il le met au service AP ou bien au service AP. Sachant qu'à l'intérieur du service, tout le b...l de domaines et activités, c'est du flan et l'ordonnateur fera ce qu'il voudra.

J'ai trop de respect pour les CA de mes établissements pour les laisser croire qu'il a un pouvoir qui n'existe pas, et qu'ils peuvent décider de choses alors que le CE fera strictement le contraire si ça le chante. Je sais que le ministère voudrait qu'on croie qu'il donne plein beaucoup énormément des sous aux EPLE, mais il ne fait que se ridiculiser à prétendre exiger des répartitions stupides pour des petits sous de 10 k€ par an, quand la plus rapiate des CT balance 50 k€ rien qu'en aides à la DP aux mêmes établissements.

Bref, je botte en touche en mettant la subvention globalisée dans le budget initial. Si jamais il y a une rallonge ou un peu plus (ou un peu moins) de reliquat qu'espéré, on fait passer ça en DM 21. En tout cas dans la Zone ça suffit à la tranquillité publique, et pour mon prochain séjour en prison, je préfère les pamplemousses.

J'ai eu mon compte fi mi mars. J'ai préparé les actes du comptes fi que j'ai transmis. En revanche, mon AC vient de me faire parvenir en pdf le compte fi. Comment faire pour le transmettre aux autorités de contrôle : puis je utiliser demact ? Si oui comment faire ou dois je tranmettre le fichier par mail. Merci