Pas chez moi.
J'ai des actes validés, censés être exécutoires, mais ils restent dans l'onglet "validés" sans passer à l'onglet "exécutoires sans délai ou délai écoulé" (je pensais que ce serait automatique à la date donnée), et je ne trouve nulle part dans Dem'act un pdf où il est clairement écrit qu'un acte est exécutoire. Mais peut-être ai-je mal cherché.

Bachelor a écrit:

Je ne comprends pas :

Quand mon CE me donne sa clé OTP j'arrive à mettre des pièces jointes, mais quand je suis uniquement en mode "Rédacteur" je n'y parviens pas ???

Normalement, si ton CE  t'a délégué des droits de rédacteur, connecté avec tes identifiants tu peux joindre des PJ au format pdf...
Sinon, les vidéo avec la voix suave, c'est le didacticiel et l'académie de Nice a mis en ligne la vidéo, directement accessible!

vu que la bête numérote les actes sans qu'on ait la main si on veut que les actes soient numérotés dans l'ordre du déroulé du CA il faut que le CE les signe, quand il aura réussi à faire fonctionner sa clé OTP, un par un dans le bon ordre ?
ou bien tout le monde se fout des numéros et du PV qui fera : point 1 acte 42, point 2 acte 3, ....
merci

bip² a écrit:

ou bien tout le monde se fout des numéros et du PV qui fera : point 1 acte 42, point 2 acte 3, ....

Les numéros, tout le monde s'en cogne. Au moins comme ça c'est clair.

ok c'est clair.
Déjà que je ne peux plus dessiner des petites fleurs sur les actes,...
moi j'aime pô Dem'act, je préfère Mobilisco

Alomero a écrit:

Il me semble que l'acte apparaît dans l'onglet des délais écoulés et qu'il est alors possible d'avoir le détail des AR dans la colonne des docs PDF à droite.

je n'ai pas accés aux pdf.

Comportement pénible de Dem'Act en fin de procédure, constaté tout à l'heure : il y avait, suite au précédent conseil, 9 actes "validés", et 9 actes "affichables". Les mêmes, en doublon, c'était un peu tordu, mais bon. Dans la page des "affichables", j'avise la possibilité de sélectionner tous les actes d'un seul clic, et un bouton "imprimer". Je le fais et... rien. Pas d'impression, pas de fenêtre de dialogue sur l'impression? Pénible. Et dans la colonne de gauche, il n'y a plus d'acte en statut "affichable". Était-ce un bogue ?

Je revois mes neuf actes dans la catégorie "validé". Et là, j'avise une icône "affiché" ! Donc cet imbécile de logiciel, en me faisant croire que j'allais imprimer, en fait m'a fait lui dire que j'avais imprimé les actes et que je lui annonçais les avoir fichus au mur.

Mieux, ces actes n'ont pas encore leurs quinze jours et, même validés, ne sont pas encore exécutoires. D'ici-là que le gestionnaire ou la secrétaire-du-chef de base comprenne la subtilité, on n'est pas sortis des ronces !

je rebondis sur les propos de l'IZ, comment éditer un doc pour les actes exécutoires (date envoi, délais et date du jour) Cela existe-t-il?

J'ai le cas pour une DM de prélévement d'un ER sans retour des autorités.
Délais dépassés, mais comment en attester?

Un screen print?

IZ a écrit:

Mieux, ces actes n'ont pas encore leurs quinze jours et, même validés, ne sont pas encore exécutoires. D'ici-là que le gestionnaire ou la secrétaire-du-chef de base comprenne la subtilité, on n'est pas sortis des ronces !

Marrant cette question je me la suis posée la semaine dernière et j'ai demandé à un insulaire bien connu de l'aide ... mais comme je me refais une santé à la maison, j'ai pas encore la réponse. On verra demain j'appréhende .

comment ça pas de réponse...

Je veux dire que je dois surement avoir ta réponse mais que je ne peux accéder à cette réponse pour des raisons techniques, nulle remise en cause de la célérité de Bozinchu ...

et la nouveauté DEMACT sur l'avis concernant les IMP, c'est du portnawak!

Bozinchu a écrit:

comment ça pas de réponse...

C'est quoi d'ailleurs la réponse ? (sans être indiscret)
Parce que je me pose la même question de trouver dans Demact l'endroit où que je peux imprimer noir sur blanc un truc qui dit que mon acte est exécutoire à telle date.
Parce que pour l'instant j'ai pas trouvé.

L'intendant zonard a écrit:

Comportement pénible de Dem'Act en fin de procédure, constaté tout à l'heure : il y avait, suite au précédent conseil, 9 actes "validés", et 9 actes "affichables". Les mêmes, en doublon, c'était un peu tordu, mais bon. Dans la page des "affichables", j'avise la possibilité de sélectionner tous les actes d'un seul clic, et un bouton "imprimer". Je le fais et... rien. Pas d'impression, pas de fenêtre de dialogue sur l'impression? Pénible. Et dans la colonne de gauche, il n'y a plus d'acte en statut "affichable". Était-ce un bogue ?

Je revois mes neuf actes dans la catégorie "validé". Et là, j'avise une icône "affiché" ! Donc cet imbécile de logiciel, en me faisant croire que j'allais imprimer, en fait m'a fait lui dire que j'avais imprimé les actes et que je lui annonçais les avoir fichus au mur.

Mieux, ces actes n'ont pas encore leurs quinze jours et, même validés, ne sont pas encore exécutoires. D'ici-là que le gestionnaire ou la secrétaire-du-chef de base comprenne la subtilité, on n'est pas sortis des ronces !

Si tes actes étaient affichables immédiatement, c'est qu'ils étaient non transmissibles et exécutoires immédiatement après publication.
Donc : soit tu t'es trompé de modèle, soit tu considérais jusqu'à présent des actes comme transmissibles alors qu'ils ne l'étaient pas.
Reprends les textes sur la transmissibilité des actes et tu auras, comme beaucoup d'entre nous (moi le premier) et des collectivités de rattachement, voire les services chargés du contrôle de légalité, des surprises sur ce que nous faisions jusqu'à présent.

Dem'act ce n'est pas compliqué, on clique partout et on finit par y arriver. Mon seul grand regret est de ne pas avoir été formée à un certain endroit, une certaine année avec certaines personnes

Bon, en même temps, quand on voit le résultat quelques années après, on peut se demander si cette formation était si efficace, en tout cas du point de vue boulot

Je ne connais pas bien ce forum (étant inscrit depuis ce jour seulement) mais Alomero a l'air tout à fait sympathique.

néthou a écrit:

Parce que je me pose la même question de trouver dans Demact l'endroit où que je peux imprimer noir sur blanc un truc qui dit que mon acte est exécutoire à telle date.
Parce que pour l'instant j'ai pas trouvé.

pourquoi demander plus qu'avant?
quand nous n'avions que le papier, vous aviez un tel document?
vous aviez un AR tamponné sur une copie de bordereau d'envoi et 15 ou 30 jours après c'était exécutoire
Pourquoi en serait il autrement...???

mince! ça passe vite un an...

Citation :

Si tes actes étaient affichables immédiatement, c'est qu'ils étaient non transmissibles et exécutoires immédiatement après publication

Mon cas : acte concernant la passation d'un contrat . Exécutoire dans 15 jours suivant le code de l'EN . Or, l'ACL me le valide 1 jour après l'envoi, et l'acte est dès lors affichable dans la foulée sur DEMACT et pas dans 15 jours , pas de chrono affiché comme par exemple pour les DM .

Cependant ,il est fait mention dans un fil ancien

Citation :

Re: caractère exécutoire des actes et date d'affichage
om85 le Sam 29 Nov - 18:50:13


Il ne faut pas oublier qu'il n'est pas forcément obligatoire d'attendre 15 jours pour que l'acte devienne exécutoire. Si le rectorat (pour les actes non budgétaires) précise par écrit qu'il n'émet aucune observation (meme au bout de 3 jours), l'acte peut devenir très vite exécutoire. Ils refuseront de le faire trop souvent mais cela peut etre un bon moyen d'accélérer les choses en cas d'urgence.

J'ai tout de même un doute

Sinon je rejoins ALOMERO sur le constat

Citation :

Dem'act ce n'est pas compliqué, on clique partout et on finit par y arriver

Enfin je tiens à préciser que Fantôme a tout fait raison de penser que le poussin à la coquille blindée et au couteau pointue est sympatique ...

Oh mais c'est gentil, ça ! à vous, Titii ! L'accueil des nouveaux est soigné sur ce forum !

Vous êtes le bienvenu cher Fantôme , mais ne faites pas trop peur aux âmes sensibles et il y en a certainement plus sur ce forum que vous ne le soupçonneriez .

Si vous avez hanté DEMACT pourriez vous répondre à mes interrogations ?

Si j'étais un (des nombreux sur le forum) Titi, je dirais "rhôôô zai vu un petit bonhomme"... mais je saurais dire pourquoi, ce spectre a peut-être, dans une vie antérieure, beaucoup souffert à cause de Dem'Act, il faut être prudent en invoquant les forces d'En-bas. Et quand je dis en bas...

Je vous donne la réponse que m'a transmis mon Rectorat

la date du caractère exécutoire d'un acte est celle figurant dans le tableau de bord des actes validés dans la colonne "date d'exécution".

Donc il faut regarder acte par acte dans le menu des actes validés , il y a une icône suivi , cliquer dessus , ensuite vous découvrez sous vos yeux ébahis la date du caractère exécutoire , qui prend en comptele délai de 15 jours quand il s'agit d'un contrat ou d'une convention .

Cela signifie que l'acte tel que c'est mis en place dans DEMACT peut être publié avant qu'il ne soit exécutoire.

En outre pas de décompte de temps , pas d'horloge hormis pour les actes budgétaires ?

je sais que j'ai fait des fôtes d'auto graffe et je m'esscuze mais quelqu'un peut-il me dire s'il a un chrono concernant les actes transmissibles de type contrat ou convention .

Merci d'avance

Titii a écrit:

quelqu'un peut-il me dire s'il a un chrono concernant les actes transmissibles de type contrat ou convention .

Tentative en attendant mieux par un autre (DA = dans Dem'act ; VR = dans la vie réelle)

1. DA saisie du projet d'acte
   
2. DA validation du projet d'acte par le CE décidant de le mettre à l'ordre du jour d'un CA
   
3. VR envoi de la convocation
   
4. DA création de la séance
   
5. VR vote en séance
   
6. DA validation de la séance en indiquant combien de membres étaient présents
   
7. DA rattachement du projet d'acte à la séance
   
8. DA validation de l'acte par le CE
   
9. DA transmission de l'acte
   
10. DA instruction par les Zautorités de Kontrolle
    
11. DA validation par les AC (ZK) avant les 15 jours
    
12. VR affichage de l'acte
    
13. VR les 15 jours (après transmission, pas après le CA !) étant écoulés, l'acte est exécutoire
    
14. DA saisie de l'acte du CE ayant décidé de signer le contrat
    
15. VR signature du contrat par le CE
    
16. VR affichage de l'acte signature
    

Ouf !

Donc on publie avant que les actes ne soient exécutoires

titi a écrit:

Donc on publie avant que les actes ne soient exécutoires

Dup' nous dirait probablement comment et pourquoi, mais il a d'autres activités qui l'éloignent de notre affection.

Il y a des débats intéressants sur l'opposabilité d'un acte d'une part et le caractère exécutoire d'un acte d'autre part .
Voilà ce que lis pour les CT

Citation :

La publicité des actes

Les actes réglementaires ne peuvent pas être exécutés avant leur publication en texte intégral dans le recueil des actes administratifs, ou dans tout autre support municipal, ou leur affichage. Il est possible de coupler cette publication sur support papier avec une publication complémentaire sur support numérique. Cette dernière ne remplace en aucune façon la publication sur support papier.
site collectivités-locales.gouv.fr

Titii a écrit:

je sais que j'ai fait des fôtes d'auto graffe et je m'esscuze mais quelqu'un peut-il me dire s'il a un chrono concernant les actes transmissibles de type contrat ou convention .

Merci d'avance

j'ai fait un CA dans un ER ce soir
on a saisi Dem'act avec la gestionnaire
On a du budget de la DBM des conventions le tout transmissible
La CE qui était avec nous m'a promis de tout valider demain matin
je regarde ensuite ce que cela donne et je te dis

J'ai voulu vérifier aujourd'hui certaines choses dans Dem'act mais... impossible d'entrer dans Arena de toute la journée...
Y'a pas à dire: on n'arrête pas le progrès...