DEMACT

Oui, c'est sûr mais un profil valideur pour le gestionnaire, ça pouvait s'anticiper depuis le début Colombane. Après, certains pourront toujours me dire : c'est le CE qui est le président du CA donc c'est à lui que revient la signature électronique par clé OTP et pas au GM... N'est pas grand chef qui veut !

Bonjour,

Demact fonctionne plutôt pas mal au final.
Seul petit souci, l'agence comptable me demande la date exécutoire des actes, or lorsque l'on va dans l'application et que l'on sélectionne les actes validés (bandeau à gauche) tous les actes apparaissent mais à la date du CA auxquels ils sont rattachés.
N'y a-t-il aucune autre solution "qu"entrer" dans chaque suivi pour éditer le bordereau d'instruction sur lequel la date de validation est indiquée ?

Merci à vous de vos retours d'expérience

Tu devrais voir ici, on apprend plein de choses sur ce point.

Alomero a écrit:

Tu devrais voir ici, on apprend plein de choses sur ce point.

En cliquant, on ne retrouve rien.

Il y a eu des fusions de sujets entre temps. Normalement, cela fonctionne à nouveau.

J'ai cherché et je n'ai pas trouvé, donc je demande ici : quelle taille maximum de PJ demact tolére-t-il ? Je demande ça par rapport à l'acte du compte financier car il faudra joindre le document GFC de 60 à 90 pages environ à scanner je présume.

J'ai scanné et envoyé des PV de 70 pages.... et c'est passé.
Je suppose que pour les pièces jointes, ça pourrait passer aussi  !

j'ai finalement trouvé dans le manuel : 5 Mo maximum
je pense devoir faire deux pdf pour le cofi

,,,..a a écrit:

J'ai cherché et je n'ai pas trouvé, donc je demande ici : quelle taille maximum de PJ demact tolére-t-il ? Je demande ça par rapport à l'acte du compte financier car il faudra joindre le document GFC de 60 à 90 pages environ à scanner je présume.

,,,..a a écrit:

j'ai finalement trouvé dans le manuel : 5 Mo maximum
je pense devoir faire deux pdf pour le cofi

Je ne scanne pas le cofi, je le produis entièrement en dématérialisé, à l'aide de PDFcreator d'abord, puis j'assemble tous les documents entre eux avec PDF Split and Merge. En travaillant de la sorte, j'ai un document parfaitement propre qui atteint le méga dans le pire des cas (avec les graphiques que je reprends de Cogefi), j'ai zéro manipulation de papiers pour assembler les reliures que j'envoie à reproduire en recto-verso dans le nombre d'exemplaire dont j'ai besoin. Seule la dernière page avec les signatures mérite d'être scannée...

Grosse fatigue et gros stress ,l'acte du CA concernant la délégation donnée par le CA au Ce de passer des marchés à incidence financière annuelle est déjà prérédigé dans DEMACT ( article 28 CMP) c'est un acte non transmissible dans DEMACT , et ça devait donc l'être avant également non ? et ça doit l'être toujours ...

Gros stress car si j'ai bien lu la note de mon rcetorat c'est un acte transmissible alors je ne sais plus ce qu'il faut faire ...     merci de vos réponses éclairées

C'est fou le nombre de délibérations dont on apprend qu'elles n'étaient pas transmissibles depuis Dem'Act.

ALOMERO si tu étais à côté de moi je te couvrirais de bisous   ( et il y a des jours où on arrive plus du tout à gérer la galère) ... ou alors c'est que DEMACT sur ce coup n'est pas au point

TiTI a écrit:

ALOMERO si tu étais à côté de moi je te couvrirais de bisous   ( et il y a des jours où on arrive plus du tout à gérer la galère) ... ou alors c'est que DEMACT sur ce coup n'est pas au point

La galère parce qu'à 19 heures, tu te demandes si une délégation votée il y a deux mois est transmissible ou non ?
Je ne te connais pas Titi , mais il me semble que tu as besoin de repos

J'adore les bisous

Notre sicac nous a demandé avec l'acte du budget en pièces jointes: le budget, le rapport du Ce sur le budget et l'acte de délégation du CA au CE.
Donc acte non transmissible à transmettre. Normal quoi 

Bon alors réponse de mon Rectorat ce matin , il y a une anomalie dans DEMACT , cet acte devrait être transmissible, message doit être transmis à la DAF   ... je ne vous raconte pas l'angoisse ...

   ce pays est merveilleux.
on a vraiment du temps à perdre.

ampelmann a écrit:

on a vraiment du temps à perdre.

 Tu as rédigé ton acte via le modèle pré rempli ?

oui
ici le rectorat nous a confirmé que c'était pas transmissible
par contre il insiste beaucoup pour que l'acte soit bien voté par le CA, visiblement certains collègues n'ont pas du le faire .
Il indique aussi dans un note du 1er février que les gestionnaires doivent en remettre une copie à l'agent comptable avec le premier mandatement de l'année civile

Merci ampelmann de ta réponse , as tu une réponse argumentée sur le sujet de ton aca ? je vais activer mon mail ...

ampelmann a écrit:

oui
ici le rectorat nous a confirmé que c'était pas transmissible
par contre il insiste beaucoup pour que l'acte soit bien voté par le CA, visiblement certains collègues n'ont pas du le faire .
Il indique aussi dans un note du 1er février que les gestionnaires doivent en remettre une copie à l'agent comptable avec le premier mandatement de l'année civile

Tu m'étonnes ! C'est la base pour un comptable : s'assurer que l'ordonnateur était bien habilité à passer les marchés (les commandes) ; c'est l'application du code de l'Education. Je n'imagine même pas un collègue comptable qui n'exigerait pas cet acte de délégation du CA avant tout paiement.

Notre Rectorat a rappelé ce point également

Ca m'inquiète de savoir si c'est transmissible ou non .... parce que joindre un acte qui ne serait pas exécutoire ...

TiTI a écrit:

Notre Rectorat a rappelé ce point également

Ca m'inquiète de savoir si c'est transmissible ou non .... parce que joindre un acte qui ne serait pas exécutoire ...

L'ordonnateur en signant le bordereau atteste du caractère exécutoire des actes joints ; en qualité de comptable ça me convient... et me suffit.

Oui oui je sais bien cher Volcan ( on pourrait évoquer les contrats joints aux mandats etc ...) , mais tout de même autant que ce point soit éclairci au moins en ce qui concerne mon aca ... comme ça et bien tout le monde marchera du même pas, parce que si à l'AC on signale qu'il existe un bel acte tout prêt à ne pas transmettre et qu'ensuite une note dit autre chose  ... voilà voilà voilà ... ( à part ça les vautours se portent bien à Montluçon ? , parce que chez moi ils ont mauvaise mine)

TiTI a écrit:

... voilà voilà voilà ... ( à part ça les vautours se portent bien à Montluçon ? , parce que chez moi ils ont mauvaise mine)

Y'en a un qui n'arrête pas de me regarder pendant que je contrôle le mandatement, tu crois que je devrais suspendre le paiement ?

Tu disais ? rejette ????

Réponse ce jour , tenez vous bien

Citation :

Suite à une erreur de paramétrage national du modèle d'acte 77 de DEMACT (Délégation du Conseil d’administration au Chef d’établissement pour la passation des marchés à incidence financière annuelle), il n'est pas possible d'éditer le récépissé de transmission de cet acte dans DEMACT.
Je vous invite dès à présent à utiliser le modèle « autorisation du CA de signer des contrats et conventions », tant que l'application DEMACT n'aura pas été mise à jour.

Voilà .... bon heureusement mon Rectorat précise Pour les établissements ayant déjà saisi ce type d'acte, un récépissé de transmission signé vous sera adressé par mail prochainement. Vous n'avez donc pas de saisie supplémentaire à faire.



la prochaine je ne pose plus de question ...

Bon ben je vois que ça suscite pas beaucoup d'enthousiasme

On peut pas être partout!!!