Bonjour à tous,

Je suis nouvelle sur ce forum qui m'a longtemps été recommandé et pour lequel je n'avais encore jamais fait la démarche de m'inscrire. Voilà qui est fait.  

Pour une visite médicale d'embauche d'un CUI (embauche dans le second dégré) existe-t-il un document à remettre à la personne afin que celle-ci n'avance pas les frais du médecin ?

Si cette personne paye la visite avec ses propres deniers et que le médecin refuse de prendre sa carte vitale,  est-il possible de la rembourser ?

Je vous remercie pour votre aide.

Chez nous le CUI nous dit quel médecin il veut aller voir, et je lui fais un bon de commande.

ça n'a jamais posé de problème, surtout que les médecins agrées le savent.

Ensuite, tu pourras demander le remboursement de cette somme à l'ASP.

bonjour,


 oui pareil ici
je donne la liste des médecins agrées, l'employé choisit et je rédige un courrier et un bon de commande

par contre je ne connaissais pas la formalité consistant à demander le remboursement à l'ASP ! y a t-il une démarche particulière ou un simple courrier avec copie de la facture suffit ?

merci

Merci pour vos réponses.

J'ai donné la liste des médecins agréés à la personne recrutée, celle-ci en a choisi un mais il n'a pas voulu effectuer la consultation sans document officiel. En fait, j'ai l'impression que ça dépend des médecins, certains acceptent d'autres non.

Finalement, la personne recrutée a payé elle-même la consultation sans donner sa carte vitale que le médecin a refusé de prendre.

Pour établir un bon de commande, encore faut-il connaître à l'avance le nom du médecin que la personne va aller voir. Ne peut-on pas créer un document "maison" qui serait valable pour n'importe quel médecin agréé à remettre à l'intéressé(e) au moment du recrutement ?

Aujourd'hui, je reçois une facture d'un médecin agréé pour une visite médicale d'embauche d'un CUI ; et oh surprise la facture
est de 34.50 €. Le médecin a appliqué un coef de 1.5 sur la consultation.
Est-ce légal ? La consultation d'un médecin agrée est-elle réglementée ?
Où puis-je me renseigner.

Merci de vos réponses

Si je lis bien l'arrêté du 3 août 2007, la consultation aurait dû m'être facturé 23.00 €  : cf ci-dessous extrait de l'arrêté du 3/8/2007

Lorsqu'il n'est pas possible de satisfaire aux conditions de l'article ci-dessus, les médecins agréés reçoivent des honoraires fixés dans les conditions ci-après pour chaque personne examinée en consultation privée ou, éventuellement, au domicile de l'agent pour les examens suivants :
1° Examen d'un candidat en vue de l'admission à un emploi de fonctionnaire titulaire ou en vue d'un engagement en qualité de contractuel ;
2° Contre-visite d'un agent ayant demandé un congé de maladie ;
3° Expertise ou contre-expertise d'un agent ayant demandé l'attribution ou la prolongation d'un congé de longue maladie, de longue durée, de grave maladie, ou expertise dans le cadre d'un accident de travail ou d'une reconnaissance de maladie professionnelle ;
4° Examens à la demande du comité médical supérieur à la suite de contestation des avis donnés en première instance par le comité médical départemental ou par la commission de réforme.
Pour les examens mentionnés aux 1° et 2° ayant donné lieu à la transmission à l'administration de conclusions, il est fait application des tarifs conventionnels d'honoraires fixés en application du code de la sécurité sociale.
Pour un examen ayant donné lieu à la rédaction d'un rapport médical adressé au médecin chargé de la prévention ou au médecin du travail de l'administration concernée, il est fait application des tarifs conventionnels de la consultation (C ou Cs) ou de la visite (V ou Vs) affectés de leurs majorations et d'un coefficient de 1,5, soit :
- pour un généraliste : (C + MCG) ou (V + MD) x 1,5 ;
- pour un spécialiste : (Cs + MPC) ou Vs x 1,5 ;
- s'il s'agit d'une consultation spécifique au cabinet par un médecin spécialiste en pathologie cardio-vasculaire ou en cardiologie et médecine des affections vasculaires : (CsC + MCC) x 1,5 ;
- s'il s'agit d'un psychiatre, d'un neuropsychiatre ou d'un neurologue : (Cnpsy + MPC) ou Vnpsy x 1,5.
Lorsque ces praticiens procèdent à l'établissement d'un rapport d'expertise ou de contre-expertise mentionné au 3° à l'issue d'un examen demandé par le comité médical, ou pour qu'une demande soit soumise en commission de réforme, les tarifs conventionnels sont affectés de leurs majorations et du coefficient 2 soit :
- pour un généraliste : (C + MCG) ou (V + MD) x 2 ;
- pour un spécialiste : (Cs + MPC) ou Vs x 2 ;
- s'il s'agit d'une consultation spécifique au cabinet par un médecin spécialiste en pathologie cardio-vasculaire ou en cardiologie et médecine des affections vasculaires : (CsC + MCC) x 2 ;
- s'il s'agit d'un psychiatre, d'un neuropsychiatre ou d'un neurologue : (Cnpsy + MPC) ou Vnpsy x 2.
Lorsque les praticiens procèdent aux examens mentionnés au 4° et établissent un rapport d'expertise, les honoraires alloués sont fixés sur la base des tarifs de la consultation ou de la visite affectés de leurs majorations et du coefficient 3, soit :
- pour un généraliste : (C + MCG) ou (V + MD) x 3 ;
- pour un spécialiste : (Cs + MPC) ou Vs x 3 ;
- s'il s'agit d'une consultation spécifique au cabinet par un médecin spécialiste en pathologie cardio-vasculaire ou en cardiologie et médecine des affections vasculaires : (CsC + MCC) x 3 ;
- s'il s'agit d'un psychiatre, d'un neuropsychiatre ou d'un neurologue : (Cnpsy) ou Vnpsy x 3.
Le coefficient est porté à 3,5 s'il s'agit d'un professeur d'une discipline médicale, soit : (Cs + MPC) ou Vs ou (CsC + MCC) ou (Cnpsy + MPC) x 3,5.

jugement récent de CRC ayant collé des débets systématiques aux AC ayant payé des visites à taux > au taux sécu.
pour le remboursement ASP demandez à votre ASP locale le doc qui permet de transmettre tous les frais annexes, comme les visites médicales obligatoires, les rbst de frais de transport, les indemnités maladie (dues à partir de 21 j d'arrêt)...etc ce doc est peut être aussi dispo sur le net en téléchargement.

Bonjour,

s'il s'agit d'une visite médicale pour une embauche, elle aurait pût le faire avec son médecin traitant qui lui aurait fait une attestation ou certificat d'aptitude à travailler en collectivité.

maintenant si vous l'avez envoyé chez un médecin agréer vous voir cela avec l'établissement mutualisateur si vous en avez un.

Bonjour,

lorsqu'il y a un établissement mutualisateur pour les CAE, pouvez vous me dire comment ça se passe

la facture du médecin est au nom de notre établissement

l'établissement mutualisateur n'a aucun problème pour se faire rembourses le montant de la visite c'est ce que l'ASP m'a dit  mais comment fait l'établissement mutualisateur pour payer ma facture du médecin

merci d'avance

yo a écrit:

Bonjour,

lorsqu'il y a un établissement mutualisateur pour les CAE, pouvez vous me dire comment ça se passe

la facture du médecin est au nom de notre établissement

l'établissement mutualisateur n'a aucun problème pour se faire rembourses le montant de la visite c'est ce que l'ASP m'a dit  mais comment fait l'établissement mutualisateur pour payer ma facture du médecin

merci d'avance

Si je ne dis pas de bêtises, On doit payer la visite médicale et l'ASP nous rembourse, un an après minimum (^^). C'est comme cela que l'on a procédé pour nos CUI l'an dernier, mais je ne sais pas s'il y a eu des changements (reçu la facture du médecin ce matin même).

J'ai téléphoné à l'ASP (locale) pour avoir le formulaire de remboursement des frais annexes, comme la visite médicale d'embauche. Avec gentillesse, mon interlocutrice me renvoie sur le net et gogole .... Merci, c'est gentil et c'est d'autant plus gentil que neuneu ou pas, je ne trouve pas!   
Quelqu'un aurait-il l'amabilité de m'envoyer un formulaire vierge? Please!   
Merci d'avance! Bonne journée

Je peux te l'envoyer, mais comment fais-je donc cela ?

Alexandra-Eure doit t'envoyer un mail en cliquant sur l'icone situé sous ton avatar, et tu répondras en insérant une PJ.

Alors j'attends, enfin, je vais manger quoi (mon chef m'a toujours appris qu'il ne fallait JAMAIS oublier de manger   ).

Mais que j'ai le mail Alexandra-Eure, je te balance ça !

ICI


De mémoire , c'est ce doc ! Mais ça fait longtemps

Merci à tous, vous êtes des anges!   
Mandra, je t'envoie un mail au cas où tu n'aies pas le même doc que titi!
Thanks a lot!  

Le centre mutualisateur ne paye pas les visites médicales d'embauche pour les CUI. Cela incombe à chaque établissement qui demande et perçoit la somme correspondante de l'asp.

Ne pas confondre avec les aides éducateurs où effectivement, le centre mutualisateur paye la visite médicale d'embauche sur crédits spécifiques du rectorat.

visite medicale a écrit:

Le centre mutualisateur ne paye pas les visites médicales d'embauche pour les CUI. Cela incombe à chaque établissement qui demande et perçoit la somme correspondante de l'asp.

Ne pas confondre avec les aides éducateurs où effectivement, le centre mutualisateur paye la visite médicale d'embauche sur crédits spécifiques du rectorat.

On ne parle que de remboursement de la visite médicale, l'établissement paie et demande le remboursement à l'ASP.

Bonjour,

Et qu'est-ce que vous mettez comme PJ au mdt ? La facture du médecin suffit ou il faut aussi le contrat de la personne ?

Merci, j'ai mis la facture (ou ce qui y ressemble   ) du toubib + le bordereau période des dépenses régisseur. Si mandat classique, je me serais effectivement contentée de la facture du toubib.

Je profite de ce énième post pour reposer une question à laquelle personne n'a encore pu répondre: comme vous tous (ou presque) je fais passer une visite médicale d'embauche pour les CUI chez un médecin agréé. Or, le certificat établi par ce médecin se borne à constater l'aptitude du salarié à un certain travail. Toutefois, je doute que le médecin pose des questions approfondies lors de cette visite, et il arrive que, une fois la période d'essai passée, bien entendu, le salarié se découvre subitement un lumbago chronique qui l'empêche de porter le moindre seau, de déplacer la moindre chaise ou de pousser le moindre balai. Et dans ce cas, le fameux médecin agréé se déclare incompétent pour juger de l'adaptation du poste de travail à la santé du salarié. Et il me dit de voir avec la médecine du travail, à laquelle nous n'adhérons pas, puisque tout le monde (ou presque) procède à la visite auprès d'un "simple" médecin agréé. J'ai dit deux fois "ou presque" car j'étais auparavant dans une académie où il nous avait été fortement conseillé, voire imposé, d'adhérer à la médecine du travail locale. Le problème est que cela coûte bien plus que 23, voire 35 € par salarié. Mais les CUI étant des salariés de droit privé, j'aurais tendance à penser qu'ils relèvent bien de la médecine du travail. Alors, si un collègue qualifié a la réponse à cette question précise, je lui en serais éternellement reconnaissant.

Navrée, l'après-midi est passée avant que j'ai eu le temps de dire ouf.

J'ai un document légèrement remanié (les petites lignes du bas) mais mon établissement mutualisateur m'avait indiqué que celui que propose le collègue convenait également.

Je te l'envoie jeudi (je suis en formation demain)

spartacus a écrit:

Le problème est que cela coûte bien plus que 23, voire 35 € par salarié. .

Dans ce cas je vous conseille d'avoir une convention à l'appui du mandat de la facture.

Si je lis bien le document dont le lien est donné par Titi, le remboursement de la visite médicale d'embauche ne concerne que "les agents en exercice dans le 1er degré". (le (5), sous le tableau.) Donc pas ceux des EPLE.
Mais je peux me tromper.

Non, le nouveau document ne fait plus mention du premier degré, et visiblement même avec ce doc l'asp paye.

D'ailleurs j'ai été remboursé le mois dernier par l'asp, pour une visite médicale d'embauche d'EAP donc je peux le dire, ça marche !

spartacus a écrit:

comme vous tous (ou presque) je fais passer une visite médicale d'embauche pour les CUI chez un médecin agréé. Or, le certificat établi par ce médecin se borne à constater l'aptitude du salarié à un certain travail.

Alors ton problème, c'est que tu n'as pas compris à quoi sert la visite préalable à l'embauche : elle est faite pour protéger les autres salariés contre les maladies contagieuses que le dernier arrivé pourrait apporter dans la collectivité de travail. Et rien d'autre ! Pour le reste, cela relève effectivement de la médecine du travail, et au passage, strictement rien ne permet aux EPLE de considérer qu'ils ne sont pas concernés par l'obligation impérieuse de faire procéder à des visites.

Bonjour,

pour ma part je viens de recruter un nouveau CUI, il est allé voir son médecin et m'a apporté un certificat d'aptitude à travailler.
Il est en CMU-C donc ça ne lui coute rien.

Dois-je malgré tout prendre en charge financièrement ce certif'? 

Merci d'avance,

En toute rigueur, cela aurait pu être pris en charge par ton établissement, pour éviter une charge de plus à la CMU. En même temps, le toubib qui a fait ainsi pensait bien faire, pour aider son patient à s'en sortir. Le certificat est valable, restes-en là, sauf si ton agent comptable est un pourri notoire qui s'en rendra compte et se débrouillera pour faire une fausse facture et récupérer l'argent du mandat pour sa fouille. Avec ce qu'on lit dans la presse, des fois que ça existe à ce point-là...

Merci pour ta remarque l'IZ.


Bonne journée