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 annulations de créances / anonymat

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Améthyste
Gestion du temps
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MessageSujet: annulations de créances / anonymat   annulations de créances / anonymat Icon_minitimeJeu 15 Mar 2007 - 14:41

Nous allons faire voter prochainement des annulations de créances sur plusieurs familles. Mon chef d'établissement me demande si l'on peut éviter de citer en séance le nom des débiteurs et se contenter de préciser le montant de la créance.

Quelqu'un a-t-il la réponse ?
Merci.
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MessageSujet: Re: annulations de créances / anonymat   annulations de créances / anonymat Icon_minitimeJeu 15 Mar 2007 - 15:21

tout à fait d'acord avec ton chef d'ets, à titre personnel je ne cite jamais le nom des débiteurs.
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Améthyste
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Améthyste


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MessageSujet: Annulation de créances / anonymat   annulations de créances / anonymat Icon_minitimeJeu 15 Mar 2007 - 15:45

Je l'ai fait l'an dernier.
Au CA on a expliqué les motivations amenant à cette procédure ainsi que le nombre de créances concernées et le montant global mais rien sur l'identité des débiteurs.

Par contre j'ai tout précisé sur l'acte à destination des autorités de contrôle (mais contrairement aux autres actes, je ne l'ai pas affiché pour la publication).
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MessageSujet: Re: annulations de créances / anonymat   annulations de créances / anonymat Icon_minitimeJeu 15 Mar 2007 - 16:14

Merci pour vos précisions.
Bonne fin de journée.
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Gastounette
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Gastounette


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MessageSujet: Re: annulations de créances / anonymat   annulations de créances / anonymat Icon_minitimeJeu 15 Mar 2007 - 22:23

Pour info, tu annules ta créance par une remise gracieuse ou une admission en non valeur? Je penche pour la première solution s'il s'agit d'une "annulation".
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MessageSujet: Re: annulations de créances / anonymat   annulations de créances / anonymat Icon_minitimeVen 16 Mar 2007 - 7:20

Normallement, la remise gracieuse est précédée d'une demande du débiteur, supprime la créance et la responsabilité du comptable sur icelle.
L'anv permet simplement de "nettoyer" la classe 4, mais la reprise de l'action en recouvrement reste possible (quoique vraisemblablement rarissime??)lorsque la situation le permet.
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MessageSujet: Re: annulations de créances / anonymat   annulations de créances / anonymat Icon_minitimeVen 16 Mar 2007 - 14:05

http://perso.orange.fr/gestionnaires03/page97.html#GFR6-remiseadmission
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MessageSujet: Re: annulations de créances / anonymat   annulations de créances / anonymat Icon_minitimeVen 16 Mar 2007 - 21:24

Merci pour les précisions et le lien. Ceci étant, je me souviens d'un sujet où j'avais moi-même posté, hésitant entre ces deux solutions. Grâce aux collègues et à la banque docu, j'avais fini par comprendre.

Ce qui m'a étonnée dans le post de kerguelen, c'est le mot "annuler" qui me paraissait trop vague et le fait que cela concerne plusieurs familles. Je me demandais donc si cela concernait d'anciennes créances pour lesquelles le comptable avait fait diligence en vain, et que l'on avait décidé d'apurer d'un coup par un ANV faute de pouvoir joindre les familles, ou s'il s'agissait de plusieurs remises gracieuses, ce qui m'étonne car cette procédure est très exceptionnelle me semble-t-il. Ou alors, elle est plus fréquente que je ne le crois et c'est moi qui ai trop d'hésitations à y recourir?

En bref, je cherchais à comprendre la politique du collègue pour mieux juger de la mienne en la matière.
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MessageSujet: Re: annulations de créances / anonymat   annulations de créances / anonymat Icon_minitimeVen 16 Mar 2007 - 21:29

Juste pour le plaisir de bien l'admirer:

annulations de créances / anonymat Toileln4
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MessageSujet: annulation de créances   annulations de créances / anonymat Icon_minitimeVen 16 Mar 2007 - 21:57

annulations de créances / anonymat 28_3_2


brrrrrrrrrrrrrr rien à voir avec le post....je m'entraine seulement, pas sure d'avoir compris pour les smiles....le hasard pour celui là


juste choisi, parce que panne de chauffage depuis +sieurs jours et je commence (suis pas la seule) à VRAIMENT ME CAILLER
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MessageSujet: Re: annulations de créances / anonymat   annulations de créances / anonymat Icon_minitimeVen 16 Mar 2007 - 22:10

Une panne, une panne...c'est vite dit. Avoue plutôt que ton bahut est tellement pauvre que tu n'as pas payé tes factures.


Pour les smilies, c'était pas mal mais là tu as dû toucher un truc, ça ne va plus
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MessageSujet: annulation de créances   annulations de créances / anonymat Icon_minitimeVen 16 Mar 2007 - 22:26

si si si j'ai payé les factures
qd y'a plus de sous je coupe le chauffage (ch'te dis pas ma paupularité!!!)
là c'est vraiment une panne des différnets systèmes de chauffage

ben voui, qd t'es dans la mouise, rien de tel que plein de systèmes de chauffages différents...histire de faire monter la fazcture

mais là, c'est vraiment la panne (enfin la dernière vraie depuis celle qui nous a valu les honneurs de l presse)

tenues sexy prohibées.... faut plutôt investir chez damard

tjs pas compris la maitrise des smiles.....
ch'suis nulle, JE HAIS l'informatique...parce que je maitrise pas !!!!!
brrrrrrr
vais me réfugier sous la couette
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MessageSujet: Re: annulations de créances / anonymat   annulations de créances / anonymat Icon_minitime

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