C'est vendredi après-midi, et je ressemble (surtout mon cerveau) ressemble à mon avatar.

Donc question bête du vendredi après-midi : nous avons amené plein de matériel à la déchetterie (oui, oui, tout à été fait dans les règles en terme d'inventaire), et la déchetterie nous gratifiera généreusement d'une somme qui doit bien permettre d'acheter.....pas grand chose, si nous lui présentons une facture.

Et là, je me torture les ménages pour savoir s'il faut que je passe cette somme au CA (mais c'est pas vraiment un don puisque je fais une facture. Mais j'ai pas de convention, ni de tarif de vente voté en CA), ou si un OR exceptionnel tout seul suffit (ce que je fais quand un huissier nous reverse des frais d'envoi recommandé qu'il a récupéré sans que cela pose de soucis à l'AC)

Bref, je nage dans la semoule chaude pour pas grand chose, je sais, mais si quelqu'un avait l'amabilité de m'expliquer koikejefé avec ma facture, ça m'éviterait d'y penser tout le week-end (je vais salir le salon avec la semoule )

Merci merci !

Soit convention avec la déchetterie, soit fixation d'un prix de vente par le CA, sinon il n'y a pas de base légale pour établir la facture.

Pourquoi s'emm.....r pour 4 sous.
Paiement en liquide par le ferrailleur et hop un bon casse croute avec les agents et...basta

Je suis aussi sur cette position, mais du coup, quelle est la base légale pour l'acceptation de la recette que représente les frais de recommandés reversés par l'huissier ?

Ne devrais-je pas également faire accepter ces sommes par le CA avant de faire un OR ?

Est-ce que l'autorisation de poursuite que l'ordonnateur signe induit l'acceptation de toutes les recettes qui en découlent ?

Je cherche une cohérence à mes pratiques (comme beaucoup de nouveaux, je fais parfois juste ce qu'on m'a dit de faire, et maintenant que je suis moins nouvelle, je veux comprendre pourquoi je le fais)

CASSECRO a écrit:

Pourquoi s'emm.....r pour 4 sous.
Paiement en liquide par le ferrailleur et hop un bon casse croute avec les agents et...basta

Oui, et puis on finira les restes à la cantine sans payer, ce serait dommage de jeter, et puis on va pas refuser le cadeau du fournisseur, après tout c'est gratuit...

On va dire que ce n'est pas ma mentalité, que je psychorigide, légaliste, tout ce qu'on veut. Mais non, pas de paiement en liquide, et pas de casse-croute avec les agents, avec ce type d'argent en tout cas.

DBM sur le 703 une contrepartie en ouverture de crédits et l'affaire est faite.

Tu es dans la zone grise ou si tu suis la réglementation tu ne peux pas ou difficilement faire.

La base légale en recette est là pour sécuriser le citoyen face à l'administration. La base légale permet de déterminer le droit de l'administration. Le comptable avec la prise en charge de l'OR effectue une 1ere vérification : cette base existe-t-elle. Il vérifie son existence, point, pas sa légalité.
Logiquement pas de recette sans base légale, donc pas de facture sans délibération du CA.

Maintenant quel est le risque.
La contestation de la dette et donc facture ? C'est celui qui donne l'argent qui ne veut la donner qu'en échange de la facture. Normal, il en a besoin pour sa compta et éventuellement sa déclaration de TVA.
La concussion ? L'argent est du contre le cession de la ferraille.

Donc, hormis ne pas respecter le circuit papier, le risque est minime. Là tu as l'équivalent d'un paiement spontané. Fait la facture, encaisse l'argent, passe l'opération au CA, fait l'OR.

Faut quand même qu'on soit vendredi après-midi pour que j'écrive ce message.

Je dois dire que le lycée vend ses chutes de métaux à une société sans tarif voté par le CA (compte tenu de la fluctuation des cours des métaux ce serait difficile). Le CA est "simplement" informé des opérations et a donné son accord sur la procédure au moment du budget qui prévoit un 703.
Bizarrement cela ne me trouble pas.
C'est grave docteur ?

CASSECRO a écrit:

Pourquoi s'emm.....r pour 4 sous.
Paiement en liquide par le ferrailleur et hop un bon casse croute avec les agents et...basta

Bien entendu cela est une plaisanterie car sinon ce serait un délit ; et aucun gestionnaire honnête ne s'amuserait à ça s'il veut garder une minimum de confiance de la communauté scolaire dans l'honnêteté de sa gestion au quotidien.

Comme je l'ai dit hier soir sur un ton solennel au CA, il est hors de question que je prenne des libertés avec la réglementation pour faire plaisir, faciliter, même si à titre personnel je pourrais considérer la dite réglementation comme injuste.
Un gestionnaire qui accepte une fois un petit "arrangement entre amis" sera tenu d'en accepter d'autres et d'autres ; et au final il sera considéré par la communauté éducative comme un magouilleur dont on peut donc douter de sa gestion "honnête" des finances de l'établissement. Je préfére passer pour un gestionnaire chiant, rigide, pénible... que comme un gestionnaire arrangeant mais douteux.
Aprés à chacun de voir. Moi ça m'a bien réussi, et si on ne m'aime pas, on me respecte ; je n'en demande pas plus.

volcan a écrit:

Je dois dire que le lycée vend ses chutes de métaux à une société sans tarif voté par le CA (compte tenu de la fluctuation des cours des métaux ce serait difficile). Le CA est "simplement" informé des opérations et a donné son accord sur la procédure au moment du budget qui prévoit un 703.
Bizarrement cela ne me trouble pas.
C'est grave docteur ?

Oui bon ben j'ai pas de 703 d'ouvert,  je vais passer ma somme en dbm 3, de toute façon j'avais déjà prévue une dbm pour vote pour des ANV, donc...

Merci pour mon salon, et bon week-end à tous !

La DBM 3 n'est nécessaire que si tu souhaites pouvoir dépenser l'argent de la recette.
Sinon tu fais simplement délibérer le CA sur le principe de la vente de tes produits résiduels et les modalités.

ok, merci !

volcan a écrit:

Je dois dire que le lycée vend ses chutes de métaux à une société sans tarif voté par le CA (compte tenu de la fluctuation des cours des métaux ce serait difficile). Le CA est "simplement" informé des opérations et a donné son accord sur la procédure au moment du budget qui prévoit un 703.

volcan a écrit:

CASSECRO a écrit:

Pourquoi s'emm.....r pour 4 sous.
Paiement en liquide par le ferrailleur et hop un bon casse croute avec les agents et...basta

Bien entendu cela est une plaisanterie car sinon ce serait un délit ; et aucun gestionnaire honnête ne s'amuserait à ça s'il veut garder une minimum de confiance de la communauté scolaire dans l'honnêteté de sa gestion au quotidien.

Non seulement volcan a parfaitement raison sur toute la ligne, mais de plus, pour éviter les vols et trafics, il est désormais interdit aux ferrailleurs de payer en liquide ce qu'on leur remet, il y a nécessairement traçabilité.

En toute rigueur, le travail de ferrailleur étant une activité économique dans laquelle s'exerce une concurrence entre les prestataires, ce qu'il faudrait faire pour être au poil, ça serait un MAPA ! "Cherche meilleure offre pour rachat 2 tonnes aciers usagés".

Vu les montants en jeu, il n'y a pas lieu de le faire. Chez moi, pour les chutes de cuivre qui se négocient autour de 4 € le kilo (après avoir démantelé les filières de vol à grand échelle organisées par les élèves), on assure une veille rapide du tarif à la bourse des métaux avant de partir revendre. Tonton l'IZ a tout prévu pour vous : http://intendancezone.net/spip.php?article352

CASSECRO a écrit:

Paiement en liquide par le ferrailleur....

Il est parlé de déchetterie ! Celles-ci sont gérées par des communes ou des communautés de communes.
Alors pour la petite gratte en liquide ............

volcan a écrit:

Je dois dire que le lycée vend ses chutes de métaux à une société sans tarif voté par le CA (compte tenu de la fluctuation des cours des métaux ce serait difficile). Le CA est "simplement" informé des opérations et a donné son accord sur la procédure au moment du budget qui prévoit un 703.
Bizarrement cela ne me trouble pas.

Je fais pareil puisque l'établissement n'établit pas de facture à l'acheteur. C'est ce point précis qui m'amène à penser que le CA doit se prononcer plus précisément sur la vente.