Bonjour

Exerçant en LP, le chef de travaux évacue de temps en temps de la ferraille. Celle-ci est reprise au poids et payée par chèque.
Je fais l'OR de cette vente mais concrètement je ne sais pas comment rédiger mon acte puisque je n'ai pas de tarif défini. Que me conseillez-vous ?
Merci

Normalement le repreneur a du donner un doc avec nature, quantité et prix de reprise. D'habitude je me sers de ça pour faire un titre de recette.

Oui OK mais l'acte ?

Dans ce cas de figure je n'ai pas d'acte car je ne peux avoir de tarif. Mais on est en recette et le comptable risque rien.

Merci !

J'ai fait voter le CA sur la procédure de la vente au plus offrant, à défaut de pouvoir anticiper le prix.
Au moins, comme ça, j'ai un acte du CA autorisant une recette de cette nature.

Goldored a écrit:

J'ai fait voter le CA sur la procédure de la vente au plus offrant, à défaut de pouvoir anticiper le prix.
Au moins, comme ça, j'ai un acte du CA autorisant une recette de cette nature.

A défaut du tarif qui eût été une bonne chose, on a au moins l'accord sur le principe avec une mention assez floue du style "au tarif du repreneur". Volcan s'en passe parce qu'il estime que le risque est nul mais aussi parce qu'il est son propre maître. Comme il pourrait exister des AC plus frileux et ayant un autre point de vue, cet acte voté par précaution pourra toujours être produit le cas échéant.

Je suis d'accord. Par souci de transparence, une acte est fortement conseillé.

Alomero a écrit:

Volcan (...) est son propre maître.

Nanard est un anar !? 

Goldored a écrit:

J'ai fait voter le CA sur la procédure de la vente au plus offrant, à défaut de pouvoir anticiper le prix.
Au moins, comme ça, j'ai un acte du CA autorisant une recette de cette nature.

Tu pourrais partager ici le texte de ton acte ?

Merci

"vente de ferraille : selon négociation et cours des métaux.
La vente des métaux, ferrailles à broyer… se fait au terme d’une négociation tarifaires avec l’acheteur et fait l’objet de l’émission d’une facture par le lycée."

Ok, merci. Tu l'as saisi dans le modèle tarifs de DMACT je suppose ?

Oui. Et ajouté à une grille de tarifs annexée à la délibération.